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Friday, 26 July 2024

Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4182777 Date de dépôt: 22/05/2015 Lieu de dépôt: I. N. P. I. Asacs association solitaire pour l aide à la complémentaire santé la. - ÎLE DE FRANCE Date d'expiration: 22/05/2025 Présentation de la marque ASACS, la santé solidaire Déposée le 22 mai 2015 par la société MICILS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASACS, la santé solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015. Le déposant est la société MICILS domicilié(e) 38 Rue françois Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 927 553. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICILS, M. VINCENS Franck domicilié(e) 38 Rue françois Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France. La marque ASACS, la santé solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182777. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASACS, la santé solidaire arrivera à expiration en date du 22 mai 2025.

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165-1 du Code de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne la qualité, les prix maximum pratiqués et les modalités du mécanisme de tiers payant. » Les dernières annonces...

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Recherche d'un organisme complémentaire Pour trouver l'organisme complémentaire gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire le plus proche de chez vous, nous vous invitons à utiliser le moteur de recherche ci-dessus. Vous pouvez rechercher les organismes inscrits pour l'année en cours en effectuant une recherche par le code postal, la ville ou le nom de l'organisme. Pour un meilleur résultat, ne remplissez qu'un seul champ. Important Pour toute demande de Complémentaire santé solidaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire. Les 10 contrats de mutuelle éligibles à l'ACS - Lecomparateurassurance.com. Pour en savoir plus sur le choix de l'organisme gestionnaire, cliquez ici Retrouveez ci-dessous la liste des organismes complémentaires gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire ou téléchargez-la en en cliquant ici: LISTE DES ORGANISMES GESTIONNAIRES DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE 2022. Dans votre demande de Complémentaire santé solidaire, vous devez désigner un organisme de cette liste ou votre organisme d'assurance maladie. La compétence des organismes complémentaires est nationale, vous pouvez choisir n'importe quel organisme quel que soit votre lieu de résidence.

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Chacune des 11 offres retenues comprendra 3 niveaux de garantie minima: A, B et C, selon que la couverture est d'entrée, milieu, ou haut de gamme. Le système de l'attestation-chèque toujours d'actualité? ACS : 10 offres complémentaires pour 1,2 million de bénéficiaires | Acuité. Bien que le communiqué du du Ministère de la Santé ne soit pas très explicite dans sa rédaction, il laisse supposer que la forme sous laquelle l'ACS sera versée aux bénéficiaires ne changera pas. En effet, l'arrêté du 10 avril évoque de façon erronée un " crédit d'impôt ", une formulation qui prête à confusion. Mais cette formulation était déjà celle employée dès la création de l'ACS par l'article 56 de la loi du 13 août 2004. En l'absence de précisions supplémentaires, on est donc en droit de supposer que le dispositif de l'ACS continuera à reposer sur le principe d'un chèque, accordé directement par l'Assurance maladie aux bénéficiaires, qu'ils remettront à l'organisme de complémentaire santé qu'ils auront sélectionné. Ils bénéficieront alors d'une réduction de leur cotisation annuelle correspondant au montant de ce chèque.

Santé Vous êtes ici: ACTUALITÉS > Santé > UNALIS Mutuelles répond avec... Les membres d'UNALIS Mutuelles, Intégrance, MICILS, GRM et Miel Mutuelle, ont décidé de créer avec APICIL Prévoyance et 9 autres partenaires mutualistes une association visant à souscrire un contrat de frais de santé réservés aux bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Cette alliance prend la forme d'une association de souscription dédiée: l'ASACS (Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé) qui répond à l'appel à concurrence dans le cadre de la mise en œuvre de l'ACS. L'ASACS est présidée par Jean Barucq, par ailleurs président de l'UGM Unalis Mutuelles et de la Mutuelle Intégrance. L'ASACS est la souscriptrice du contrat groupe à adhésion facultative ACS. UNALIS Mutuelles répond avec ses partenaires à l'appel d'offres ACS - Fonds Handicap & Société. Les 14 coassureurs de cette association protègent globalement 3, 7 millions de personnes dont environ 70 000 bénéficiaires de l'ACS. Il en résulte une mutualisation des coûts, de l'expérience et des savoir-faire des coassureurs pour faire la promotion du dispositif ACS et accompagner les personnes les plus fragiles.

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