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On voit bien ici que ces obligations découlent directement de deux principes fondamentaux: le télétravailleur est un salarié comme les autres avec les mêmes droits et l'employeur à une obligation de résultat en matière de moyens de sécurité, en tout temps et en tout lieu. Rappelons qu'un accident survenu chez un salarié en télétravail à l'occasion de son activité professionnelle est considérée comme un accident du travail. Assurance du télétravailleur S'agissant de l'assurance qui doit couvrir l'activité professionnelle à domicile en télétravail, elle se distingue de celle nécessaire à l'indépendant qui exerce à domicile par une lourdeur moindre mais la nécessité de s'assurer que les risques sont couverts demeure. Attestation employeur télétravail form. Il revient donc au salarié de transmettre son attestation d'assurance télétravail, correspondant à l'attestation d'assurance multirisque habitation du lieu de travail à l'employeur. Mais sur ce point, la prise en charge par les assurances des dommages causés par le télétravailleur à son domicile n'est pas claire: l'assurance du télétravailleur explicite rarement les conditions de couverture dans les cas limites.

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Rassurez votre employeur Présentez vos arguments et éventuellement un projet d'expérimentation du télétravail à votre employeur pour le rassurer. Il sera plus enclin à tenter l'expérience si tous les points clefs ont été réfléchis et si vous tentez l'expérience dans un cadre adapté et avec une organisation cohérente. Attestation employeur télétravail du. Justifiez votre demande de télétravail par des arguments concrets Rassurez votre manager concernant vos conditions de travail à votre domicile, de manière à lui montrer que vous serez tout aussi facile à joindre et réactif que lorsque vous êtes au bureau. Par exemple, vous pouvez: Expliquez que vous disposez d'un bureau et de l'équipement nécessaire. Exposez quelles tâches vous avez choisi de mener en télétravail et pourquoi (exemple: les tâches qui vous demandent calme et concentration, ou au contraire des tâches mineures selon votre situation professionnelle et vos conditions de travail au bureau). Détaillez ce que vous avez prévu pour échanger avec vos collègues ou suivre leur travail.

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Ceci doit être justifié par l' état de santé du salarié: s'il s'agit d'un salarié à risque de formes graves de Covid-19, ou vivant avec une personne vulnérable par exemple. ✉ Ainsi, le médecin du travail peut tout à fait proposer par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, de mettre en place le télétravail pour raison de santé, pour ce salarié, jusqu'à la fin de la pandémie (ou du moins, jusqu'à ce que la situation sanitaire s'améliore). Prise en charge obligatoire des frais de transports publics - Urssaf.fr. Le protocole sanitaire en entreprise précise d'ailleurs que "le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail". L'employeur peut refuser la proposition de mise en télétravail La mise en place du télétravail, proposée par le médecin du travail, n'est pas obligatoire pour l'employeur. L'employeur doit justifier son refus de suivre la proposition du médecin du travail.

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En effet, l'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail, mais n'est pas obligé de les suivre s'il estime que le poste ne le permet pas. ✉ L'employeur doit cependant informer par écrit le salarié et le médecin du travail, des motifs qui l'ont conduit à refuser cet aménagement de poste (2). Cependant, le refus peut engager la responsabilité de l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité de résultat. Télétravail sur ordonnance du médecin : peut-on refuser ?. En effet, selon la Cour de cassation, la prise en compte des mesures individuelles préconisées par le médecin du travail s'impose à l'employeur en application de son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'entreprise (3). De même, la jurisprudence estime que l'employeur qui ne justifie d'aucune démarche, telle que préconisée par le médecin du travail, pour favoriser un aménagement de l'emploi d'une salariée dans le cadre d'un travail à domicile, manque à son obligation de reclassement ( 4).

En date du [DATE RECEPTION DU COURRIER DE DEMANDE DE TELETRAVAIL], vous nous avez signifié votre souhait de passer en télétravail et ainsi de réaliser vos missions hors des locaux de l'entreprise situés [ADRESSE DES LOCAUX DE L'ENTREPRISE] … Signature [PRENOM NOM] [ADRESSE RUE] [ADRESSE VILLE] A l'attention de [NOM DU DESTINATAIRE] [ROLE DANS L'ENTREPRISE] – [NOM ENTREPRISE] [ADRESSE RUE] [ADRESSE VILLE] Le [DATE DU JOUR] Objet: Refus de télétravail Madame, Monsieur, Par courrier en date du [DATE DU COURRIER] vous m'avez proposé de télétravailler. Pour des raisons d'ordre personnelles et professionnelles, je me vois contraint(e) de refuser votre proposition. Attestation employeur télétravail impossible. Le télétravail reposant sur la base du volontariat, conformément à l'article L. 1222-9 du Code du travail, qui … Signature Entre les soussignés, [NOM ENTREPRISE] [ADRESSE] D'une part, Et, [NOM DU SALARIE] [ADRESSE] D'autre part, Période d'adaptation: La période de télétravail commencera le [DATE DE DEBUT DU TELETRAVAIL] et débutera par une période d'adaptation de [DUREE].

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