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Friday, 2 August 2024

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Ce droit du travail regroupe les différentes règles juridiques qui organisent le travail et la protection des salariés. 1. Le cadre général Le droit du travail est donc un ensemble de normes juridiques qui sont déterminées par: • La loi: le gouvernement et le Parlement proposent des lois générales régissant l'organisation du travail, les conditions dans lesquelles il doit s'effectuer… Ces règles s'appliquent à tous les salariés et toutes les entreprises (par exemple la loi sur les 35h de travail hebdomadaires ou le salaire minimum). • Les conventions collectives: elles sont négociées entre les syndicats et le patronat pour chaque branche d'activité ou métier. Ces règles doivent correspondre aux lois et régissent des métiers particuliers (par exemple les horaires et les grilles de salaires des pharmaciens). En général ces conventions comportent des dispositions plus favorables en faveur des salariés que la loi. • Le règlement intérieur: ce sont les règles qui s'appliquent dans une entreprise particulière (par exemple la mise en place d'une pointeuse pour contrôler les horaires de début de fin de travail de chaque salarié).

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Si nous résumons, en deux mots, nous dirons en posant la question relative au processus de la formation du droit, nous dirons qu'il y a un processus naturel, normal. Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés. Il faut toutefois, nuancer ce principe parce que les expériences humaines sont complémentaires et s'enrichissent l'une l'autre, et puis le développement des sociétés n'est pas concomitant. Certaines sociétés sont plus avancées que d'autres, ils ont acquis par une anticipation, une expérience importante; et puis ce n'est pas par hasard que le droit comparé a été érigé en matière juridique indispensable dans les facultés de droit. Ceci est le propre de toutes les sociétés ex: le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D. O. C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui s'est inspiré du Code civil français. ex: la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires.

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• Les contrats précaires. On trouve essentiellement le Contrat à Durée Déterminée (CDD) dont la durée est fixée à l'avance (jusqu'à dix huit mois renouvelable une fois) ou les contrats intérimaires qui sont des missions de très courte durée (quelques fois quelques heures). • Les contrats aidés: ce sont des emplois encouragés par l'État qui paye une partie du salaire ou des cotisations sociales pour promouvoir l'emploi chez les jeunes ou les moins diplômés. Ce type de contrats s'applique de plus en plus aussi à des salariés âgés qui ont du mal à retrouver un emploi après 50 ans. C'est le cas du Contrat Unique d'Insertion (CUI). 3. La protection des salariés Il existe d'autres règles garantissant aux salariés une protection de leurs droits au travail. On peut par exemple trouver: • Le droit à la formation: chaque salarié a droit à une formation continue tout au long de sa vie active, les employeurs doivent par exemple accorder un congé individuel de formation si le salarié le demande. • La protection de la santé des salariés: les salariés ont droit à un suivi médical par la médecine du travail, des règles sanitaires strictes existent (exposition aux produits dangereux, au bruit…) et de même pour la sécurité (respect de règles de sécurité, indemnisation lors d'accidents du travail…).

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La CGT nait en 1895, les représentants élus dans les e/se se mettent en place au XXème. En 1936 (Front Populaire) des délégués de personnels peuvent être élus dans les e/ses et en 1945, un comité d'e/se est mis en place dans toutes les e/ses sont composés de membres élus dans le personnels. Ces lois renforcent la possibilité pour les salariés de se regrouper et de peser dans les décisions de l'employeur. => Ceci permet de compenser l'inégalité individuel du contrat de travail. Il y a une histoire de ces règles: À partir des années 1840: des lois ponctuelles viennent s'appliquer (pas aux salariés) aux travailleurs. À partir des années 1900: la catégories de contrat de travail émerge. Il y a la reconnaissance de la spécificité de ce contrat. développement de multiples règles. Il y a une cohérence/discipline entre ces règles. 80's: Déconstruction progressive des règles du droit du travail, les choses changent à partir de 1986 car elles peuvent mettre à mal les activités écos. Contrôle du juge moins fort sur ses règles.

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Une petite énigme pour aller plus loin A destination des étudiants en BTS ou DCG dans le cadre de leurs matières de CEJM et Droit social. Comment un employeur peut-il faire travailler un salarié, réparateur informatique, plus de 2700 heures sur l'année sans majoration de salaire? ( réponse dans le prochain article). Par Romain FARINA-CUSSAC, professeur de Droit, Management et économie @H3Campus

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• Les représentants du - Les salariés sont représentés par des partenaires sociaux élus: délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité, délégués syndicaux. L'employeur a deux obligations: organiser les élections et réunir régulièrement les représentants du personnel. Le nombre de représentants à élire est fonction de l'effectif de l'organisation. - Dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 200 salariés, le chef d'entreprise a la faculté de décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise sont élus pour deux ans. Les élections ont lieu simultanément, dans les entreprises concernées par les deux institutions. - Les réunions des délégués du personnel ont lieu une fois par mois. Elles ont pour objet de porter à la connaissance de l'employeur les réclamations et questions du personnel. - Les réunions du comité d'entreprise ont lieu une fois par mois dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés, une fois tous les deux mois dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150.

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