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Tuesday, 3 September 2024

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La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) Vous êtes ici: Handicap & Emploi » Actualités » La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) Qu'est-ce que la DOETH? Il s'agit d'une déclaration qui est faite chaque année par les établissements du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, de 20 salariés et plus. La loi du 10 juillet 1987, oblige ces établissements à employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif total.

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>Télécharger la liste nominative des bénéficiaires >Télécharger la liste nominative des bénéficiaires (suite) 3- La notice explicative et le guide d'aide au remplissage vous apportent des informations précieuses pour vous guider dans votre démarche. >Télécharger la notice explicative > Pour tout renseignement, une plate-forme téléphonique est à votre disposition du 5 janvier au 1er mars 2015, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01. 40. 60. 16. Les étapes clés de votre déclaration (DOETH) | Agefiph. 00. Des informations utiles sur la DOETH ainsi que les questions les plus fréquemment posées sont également disponibles.

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Lien pour télécharger le simulateur Excel. 3 - Régler votre contribution à l'Association OETH: • De préférence par virement en indiquant bien votre numéro de SIREN + « DOETH 2021 » à la rubrique « Motif de paiement ». Déclaration doeth 2015 c. Lien vers le RIB de l'Association OETH. Une fois le virement lancé, merci d'envoyer l'avis de virement par mail à • Sinon par chèque à l'ordre de l'association OETH en indiquant votre numéro de SIREN + « DOETH 2021 », à l'adresse suivante: Association OETH, 47 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris. L'interlocuteur dédié DOETH: Pour faciliter les échanges avce OETH et vous transmettre des informations utiles, OETH a besoin d'identifier l'interlocuteur dédié à la DOETH dans votre entreprise. Si ce n'est pas déjà fait, renseignez ses coordonnées dans le formulaire ci-dessous: Formulaire contact L'association OETH propose également des outils pour vous simplifier la DOETH • Un outil de simulation pour vous aider à calculer la contribution > Demandez le par mail à • Le replay du webinaire, les fiches techniques DOETH et les fiches consignes sur la DSN, disponibles sur le site internet d'OETH dans la rubrique Employeur.

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** le salarié mis à disposition par une entreprise extérieure chez une entreprise utilisatrice est pris en compte si 3 conditions cumulatives sont respectées: le salarié est présent dans l'établissement utilisatrice le 31/12/2014; il est présent dans l'entreprise depuis au moins 1 an; il n'est pas là pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Circulaire DGEFP 2009-41 du 21/10/2009 ​ Doivent être exclus du calcul de l'effectif d'assujettissement: ¶ Les remplaçants des salariés inscrits à l'effectif; Les stagiaires de la formation professionnelle en alternance; Les apprentis; Les salariés sous contrat de formation en alternance (adaptation, orientation, qualification, professionnalisation); Les salariés en contrat aidé. Informations confirmées par le site AGEFIPH (en date du 30 décembre 2014) L'effectif d'assujettissement: C'est l'effectif sur lequel portera l'obligation d'emploi de 6% sauf Mayotte département pour lequel l'obligation d'emploi est de 2%.

Doivent être pris en compte dans le calcul de l'effectif d'assujettissement: les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein et les travailleurs à domicile.