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L'utilisation de la carte grise La carte grise n'est cependant pas un titre de propriété mais un titre de de police, c'est pourquoi il est important de toujours l'avoir à disposition lorsque vous prenez le volant (ou le guidon). Prix carte grise bas rhin mon. La carte grise joue un rôle de carte d'identité pour le véhicule et permet de l'identifier étant donné qu'elle comprend plusieurs informations telles que la marque, le modèle, les caractéristiques techniques et le numéro d'immatriculation du véhicule. Néanmoins, contrairement à une carte d'identité, elle est valable pour toute la durée d'utilisation du véhicule et n'a pas besoin d'être renouvelée si ce dernier reste en possession du même propriétaire. Attention, si vous n'êtes pas en mesure de la présenter lors d'un contrôle de police routier vous serez alors passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750€ et de l'immobilisation immédiate du véhicule. De plus, étant donné le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule figure sur la carte grise, il faut bien penser à en faire le changement en cas de déménagement, afin qu'elle soit à jour, de la même manière qu'elle doit être changée lors de la vente du véhicule à un nouveau propriétaire.
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Aussitôt que nous disposerons de l'ensemble de vos justificatifs, nos conseillers auront la possibilité de s'occuper de traiter votre demande dans un délai de généralement moins de 24H. Votre certificat d'immatriculation définitif vous sera acheminé par l'Imprimerie Nationale directement chez vous, sous pli sécurisé. Préfecture du département 67 STRASBOURG Préfecture - Bas-Rhin 5 place de la République - BP 1047 67073 Strasbourg Cedex Préfecture de région - Grand Est Sous-préfectures du département HAGUENAU Sous-préfecture - Haguenau CS 30251 - 2, rue des Soeurs 67504 Haguenau Cedex MOLSHEIM Sous-préfecture - Molsheim 1, route de Mutzig - BP 85180 67120 Molsheim SAVERNE Sous-préfecture - Saverne 3, rue du Tribunal - BP 30150 67704 Saverne Cedex SÉLESTAT Sous-préfecture - Sélestat-Erstein 4, allée de la Première-Armée - BP 60208 67600 Sélestat
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Pour le département du Bas-Rhin (67) c'est au Conseil Régional en Grand Est de décider le taux de cette exonération. Prix carte grise bas rhin suisse. Concernant les Bas-Rhinois qui souhaitent faire une demande de certificat d'immatriculation et suite à la décision du Conseil Régional en Grand Est, ils ont droit à une diminution de 50% si leur véhicule est considéré comme propre. Cette exonération est applicable sur la taxe régionale (qui va dépendre de la puissance fiscale du véhicule). En ce qui concerne les autres taxes telle que la taxe de gestion ou la taxe d'acheminement, il n'existe pas de remise possible, tous les conducteurs auront à s'acquitter les frais de gestion (4 euros) et d'acheminement (2, 76 euros) de leur certificat d'immatriculation et ce, quel que soit le type de démarche à réaliser. Faire votre carte grise à la Préfecture du Bas-Rhin Comme pour l'ensemble du pays, les Bas-Rhinois ne peuvent désormais plus réaliser les démarches de cartes grises auprès de la Préfecture du Bas-Rhin dont l'adresse est la suivante: 5 place de la République – 67073 STRASBOURG CEDEX, car depuis Novembre 2017 cette dernière n'est plus habilitée à gérer les dossiers de cartes grises.
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Prix des cartes grises dans le Bas-Rhin (67) selon la puissance fiscale Le tableau ci-dessous indique le coût des cartes grises dans le Bas-Rhin (67) en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté: Puissance fiscale du véhicule Coût carte grise – de 10 ans Coût carte grise + de 10 ans 4 CV 205. 76 € 109. 76 € 5 CV 253. 76 € 133. 76 € 6 CV 301. 76 € 157. 76 € 7 CV 349. 76 € 181. 76 € 8 CV 397. 76 € 9 CV 445. 76 € 229. 76 € 10 CV 493. 76 € 11 CV 541. 76 € 277. 76 € 12 CV 589. 76 € 13 CV 637. 76 € 325. 76 € 14 CV 685. 76 € 15 CV 733. Carte grise en ligne à Strasbourg (Bas-Rhin). 76 € 373. 76 € Questionnement des propriétaires de véhicules résidant dans le Bas-Rhin concernant leur certificat d'immatriculation Le certificat d'immatriculation est-il plus élevé dans le département du Bas-Rhin qu'ailleurs? (Édith R. – Haguenau – 67) Le coût de votre certificat d'immatriculation dans le département du Bas-Rhin dépend principalement de la taxe régionale dont le montant du cheval fiscal est de 48. 00 euros. Actuellement, le coût moyen du cheval fiscal sur l'ensemble des régions est d'environ 42€.
76€ une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans À noter: Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou "Zéro émission" (électrique et hydrogène) circulant dans le Bas-Rhin ont droit à une diminution de 50% de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Grand Est. Grille tarifaire du prix d'un certificat d'immatriculation dans le Bas-Rhin selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté: Puissance fiscale du véhicule Coût carte grise – de 10 ans Coût carte grise + de 10 ans Détails calcul: (CV x 48€) + 11€ + 2. 76€ (CV x 48€)/2 + 11€ + 2. 76€ 3 CV 157. 76 € 85. 76 € 4 CV 205. 76 € 109. 76 € 5 CV 253. 76 € 133. 76 € 6 CV 301. 76 € 7 CV 349. 76 € 181. 76 € 8 CV 397. 76 € 9 CV 445. 76 € 229. 76 € 10 CV 493. 76 € 11 CV 541. 76 € 277. 76 € 12 CV 589. 76 € 13 CV 637. 76 € 325. Carte grise : toutes vos démarches en ligne | Démarches carte grise. 76 € 14 CV 685. 76 € 15 CV 733. 76 € 373. 76 € 16 CV 781. 76 € 17 CV 829. 76 € 421. 76 € 18 CV 877. 76 € Quel délai pour obtenir ma carte grise dans le Bas-Rhin?