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Agenda Aout 2018 À Imprimer
Monday, 22 July 2024

Il se peut que les arrêtés aient été abrogés et/ou modifiés en cours d'année. Pour toute demande d'information complémentaire, contactez la Police Municipale directement. Consultez l'arrêté LES CHIENS DANGEREUX Arrêté municipal concernant les chiens dangereux / errants / bruyants. Depuis le 1 er janvier 2000, les propriétaires de chiens dits " dangereux " de type Pit-bulls (Staffordshire, Terrier, American Staffordshire terrier), Mastiff, Tosa ou autres animaux assimilés par leurs caractéristiques aux chiens de race Rottweiler, doivent être impérativement déclarés en mairie sous peine d'une contravention pouvant aller jusqu'à 763 euros et la saisie de l'animal. Arrêté municipal plan vigipirate log. Pour tous renseignements, contacter la Police Municipale au 01 69 34 69 33 Démarches en lignes - Déclaration d'un chien de la première catégorie - Déclaration en Mairie d'un chien de la deuxième catégorie. Chiens errants / chiens bruyants Régulièrement, comme un leitmotiv, revient le problème des aboiements de chiens qui perturbent la quiétude d'un quartier ainsi que l'errance d'autres qui inquiète les riverains ou les propriétaires chez lesquels ces animaux se sont introduits.

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Verrouillage des locaux, bureaux et armoires tous les soirs. Sensibilisation des employés au risque terroriste et établissement des procédures de réaction en cas d'attaque terroriste avec des missions et tâches spécifiques à chaque agent. Comment sécuriser son établissement face à la menace terroriste 2. Arrêté municipal plan vigipirate de. Sécurité et sûreté d'une manifestation Les associations organisatrices de manifestations sont responsables de la sécurité des spectateurs, bénévoles et autres participants. La priorité du plan Vigipirate est la surveillance et le contrôle des accès et des flux, ce qui peut se traduire par de nombreuses mesures venant compléter la mise en place d'un service de sécurité pour veiller au bon déroulement de la manifestation (voir fiche sécurité et sûreté): Réduction du nombre de points d'accès au site: Privilégier les lieux clos (site fermé, parcs, etc. ); Limiter, voire interdire le stationnement à proximité immédiate du lieu de la manifestation. Filtrage des entrées: Inspecter visuellement les bagages à main, voire les fouiller.

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Des barrières de protection seront installées aux emplacements concernés et mises en place par les services techniques de la ville. En outre, à compter de lundi 02 novembre 2020, la circulation des véhicules sera interdite en période scolaire du lundi au vendredi et ce de 7h00 à 18h30 sur le secteur délimité à l'exception des bus de transport scolaire. Ville de Versailles - Arrêtés, Avis et Décisions. ARTICLE 3: les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière conformément au Code de la Route article R 417-10. ARTICLE 4: Madame le Maire, est chargée de l'application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet pour le contrôle de légalité, publié au registre des arrêtés municipaux et affiché sur les panneaux administratifs réglementaires.

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Télécharger l'arrêté: arrete no 20 80 (1)

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Attention. Il faut veiller à ce que ces dispositifs puissent être déplacés rapidement en cas d'arrivée des secours ou des pompiers.

Ainsi, les services de renseignement évaluent la menace terroriste et leurs analyses permettent au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) d'établir une posture générale de sécurité Vigipirate. Cette posture spécifie les mesures devant être mises en œuvre: - à l'occasion de grands événements nationaux (tels que l'Euro 2016, la conférence sur le climat, etc. ); - à certaines dates clés de l'année telles que la rentrée scolaire et les fêtes de fin d'année; - après un attentat, en France ou à l'étranger, pour adapter, en urgence, le dispositif national de protection. En tout, le plan Vigipirate comprend environ 300 mesures parmis lesquelles des mesures permanentes appliquées à 13 grands domaines d'activité (transports, santé, etc. Plan Vigipirate : état d’urgence | Le Perreux-sur-Marne. ) et des mesures complémentaires activées en fonction de la menace terroriste. Une partie de ces mesures sont classifiées. Les autres plans Le plan Vigipirate est prolongé dans certains domaines par des plans d'intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés (plans NRBC, Piratair-Intrusair, Pirate-mer, Piranet, Metropirate, Interception prolifération).

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