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Wednesday, 31 July 2024
En cas de constatation d'un tel usage anormal du caducée ou de l'insigne professionnel, outre l'établissement d'un procès-verbal de contravention pour stationnement irrégulier, un procès-verbal sera établi par l'agent verbalisateur afin que le Conseil de l'Ordre des médecins ou le Conseil de l'Ordre des sages-femmes prennent à l'égard du contrevenant les sanctions qu'ils jugeront utiles, retrait du caducée notamment, ou de l'insigne professionnel…. »

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Il est aussi surmonté du miroir de la prudence. * Le caducée des audioprothésistes a gardé le serpent, mais remplacé le bâton par un diapason. Aujourd'hui, les caducées sont de plus en plus stylisés et chaque corporation crée le sien: chirurgiens dentistes, infirmiers, élèves infirmiers, anesthésistes etc.

CADUCEE MEDECIN ET STATIONNEMENT Le caducée est l'insigne délivré par le Conseil Départemental de l'Ordre à tous Médecins exerçant dans le département, leur permettant de bénéficier de tolérances en matière de stationnement à condition d'apposer cet insigne sur le pare-brise de leur automobile. L'utilisation du caducée est personnelle et réservée à l'activité professionnelle. Caducée Sage-Femme Girodmedical à 3,13 €. Il en découle qu'il ne peut être utilisé par une autre personne que le médecin à qui il a été délivré et qu'il doit être retiré du véhicule dès lors que ce dernier est utilisé à des fins privées. Les médecins bénéficient du champ d'application de la circulaire du Ministère de l'Intérieur de 1962 révisée en 1995, et de l'arrêté inter-préfectoral du 11 avril 1997, ainsi que des textes réglementaires qui régissent les tolérances en matière de stationnement irrégulier, les exclusions du champ d'application des dispositions relatives à la circulation alternée, les autorisations d'accès au carburant lors de situations particulières, etc.

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