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Le certificat de résidence algérien de 10 ans se périme en cas de 3 ans d'absence du territoire C'est une question récurrente que posent notamment les ressortissants de nationalité algérienne titulaires d'un certificat de résidence de 10 ans, établis momentanément en Algérie ou ailleurs. Certificat de résidence en algérie pdf.fr. Cela peut être le cas des retraités ou des personnes s'installant pour de longues périodes pour des raisons professionnelles ou familiales. Lors de mes entretiens, un ressortissant algérien m'avait informé qu'il aurait voulu rester plus de 6 mois en Algérie mais qu'il avait peur de perdre son droit au séjour. L'idée reçue et répandue serait que le certificat de résidence algérien se périmerait en cas d'absence de 6 mois du territoire français, confusion faite probablement de la résidence fiscale se fixant en France en cas de présence de 6 mois ou de plus de 180 jours sur le territoire français, et du bénéfice de certains droits sociaux. La durée de péremption du certificat de résidence est donc de 3 années et non pas de 6 mois, puisque il existe une disposition explicite dans l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, qui règle cette question.
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De plus, la préfecture demande lors du renouvellent du certificat de résidence ou du titre des jours longue durée-CE une déclaration sur l'honneur de n'avoir pas séjourné en France au-delà des durées indiquées, ce qui peut expliquer des sanctions pour fausse déclaration dans le cas d'un dépassement des absences autorisées pour la conservation du droit au séjour. C'est donc utile pour éviter de prendre le risque de perdre son droit au séjour et de pouvoir programmer la durée de l'absence du territoire français, de connaître cette disposition.
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L'Anep indique, à ce titre, que le dossier administratif devra être transmis sous fichier PDF unique. CRA3_Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans / Listes de pièces à télécharger / Démarches Séjour sans rendez-vous / Démarches Séjour / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine. «Il doit être constitué des documents suivants: une demande de partenariat adressée à la Direction générale de l'Anep, le certificat d'enregistrement de l'organe d'information en ligne (agrément)», assure-t-elle. Il est aussi question de l'attestation d'hébergement du site électronique devant comporter le nom de domaine + et être récente, le statut juridique de l'entreprise de l'organe d'information en ligne, la pièce d'identité du ou des propriétaire(s) et le registre du commerce comportant le numéro d'activité relatif à la presse électronique». Le dossier doit également être constitué de «titre légal d'occupation des locaux en cours de validité, la fiche technique du site électronique (accès/sécurité/gestion technique), l'attestation d'adhésion de l'entreprise de l'organe d'information en ligne à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas), l'attestation de déclaration statistique et fiscale comportant les numéros d'identification statistique et fiscale (NIS et NIF)».
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L'attestation des comptes sociaux annuels de l'entreprise détentrice de l'organe d'information en ligne est également demandée. Tout comme son attestation de domiciliation bancaire ainsi qu'une présentation détaillée du site électronique (ligne éditoriale, statistiques, présence sur les réseaux sociaux, etc. ). Elle fait remarquer, dans ce contexte, que «les dossiers incomplets ainsi que ceux transmis par tout autre moyen que via l'adresse e-mail sus-citée ne seront pas examinés». L'agence publique de publicité assure, à cet égard, que les responsables d'organes d'information en ligne dont les dossiers sont approuvés seront invités à conclure une convention de partenariat afin de pouvoir bénéficier de cette publicité. Le certificat de résidence algérien de 10 ans se périme en cas de 3 ans d’absence du territoire. Une bonne nouvelle donc pour les médias en ligne qui pourraient, enfin, trouver une source de financement. Car, les journaux électroniques peinent à survivre au vu de la concurrence des réseaux sociaux mais aussi du contexte économique difficile que traverse le pays. La crise économique, le Hirak et la Covid-19 ont mis en berne l'activité économique dans le pays.
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En lui ouvrant la porte des annonceurs publics, le président de la République offre aux médias 2. 0 la possibilité de se développer pour faire une véritable force médiatique au service de la nation. ~Ça ne peut qu'être un plus pour le front interne qui doit faire face aux nouveaux défis du moment, notamment les «fake news». La presse électronique a-t-elle donc été mise sur orbite? Wait and see...
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Pièces constitutives du dossier: Le candidat au retour, remplissant les conditions, doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes: L'original de sa carte d'immatriculation consulaire + photocopie. Le passeport + photocopie des deux premières pages. Attestation(s) de travail ou fiches de paies couvrant les trois dernières années (pour les salariés). Certificats de scolarité des trois dernières années (pour les étudiants). Le formulaire de l'inventaire de déménagement détaillé des effets personnels en incluant le véhicule avec leurs valeurs chiffrées (format PDF) dûment rempli daté et signé. Carte grise du véhicule neuf + photocopie. Certificat de résidence en algérie pdf pour. Facture du véhicule neuf + photocopie. Le bénéficiaire du CCR doit s'acquitter des droits de chancellerie qui seront calculés sur la base du montant global figurant sur l'inventaire du demandeur. Les photocopies du document de résidence, de la carte grise, de la déclaration sur l'honneur et de l'inventaire doivent être légalisées par le Service consulaire, contre le paiement des droits de timbres.
Ce nouveau service devrait ouvrir la porte des annonceurs publics aux médias en ligne. Une subvention indirecte de l'État pour leur permettre de se développer et devenir une véritable force médiatique au service de la nation. C'est fait! L'Anep se met en mode 2. 0 en lançant la publicité en ligne. En effet, l'Agence nationale d'édition et de publicité a annoncé le lancement d'un nouveau service, en l'occurrence la publicité électronique. Agence nationale d'édition et de publicité (Anep) De la publicité électronique pour les sites DZ - cresus.dz. «Dans le cadre du développement de ses activités, l'Anep a le plaisir d'annoncer le lancement de sa nouvelle catégorie de services: la publicité électronique», a-t-elle indiqué dans un communiqué non sans souligner que ce service est destiné à l'activité d'information en ligne, c'est-à-dire la presse électronique. C'est dans ce sens que l'Anep invite l'ensemble des responsables d'organes d'information en ligne éligibles selon la réglementation en vigueur et désireux de prendre part à cette activité à envoyer leurs dossiers administratifs. «Cela se fait exclusivement par courriel à l'adresse: [email protected] », précise-t-elle.
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