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3. 1 Droit européen Le site de référence est bien sûr le site web officiel l'Union européenne, Europa. Celui-ci permet d'accéder à la base EUR-Lex, et par elle à la jurisprudence: de la Cour de justice (CJCE): arrêts publiés au Recueil de la jurisprudence de la cour de justice depuis 1953, arrêts du Tribunal de Première Instance depuis 1989; tribunal de la fonction publique; le tribunal de première instance. La jurisprudence de ces trois juridictions contient également des décisions concernant la commission européenne pour la concurrence et de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE). Pour des recherches plus complètes, on gagnera à utiliser la base de données Curia. Responsable responsabilité sociétale et environnementale h/f | Place de l'emploi public. Cette base contient toutes les décisions présentes dans EUR-Lex. Elle permet d'utiliser un formulaire de recherche beaucoup plus détaillé et répond à des recherches très précises: par type de procédure, selon un plan de classement, par nom des parties, Juge rapporteur, Avocat général, etc. De plus, une fiche détaillée associée à chaque arrêt comporte différentes informations dont des notes de doctrine (identiques, en général, à celles que l'on trouve dans EUR-Lex) et des données analytiques procédurales.

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Ainsi, les différents travaux menés s'inscrivent parfaitement dans une volonté de promotion de la QVT des professionnels exerçant en établissement de soins. La Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 (SNS) a été adoptée officiellement par le gouvernement fin décembre 2017, à l'issue d'un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres ministères concernés. La qualité de vie au travail figure dans les objectifs contenus dans la SNS. Celle-ci inscrit deux orientations principales en matière de QVT, à savoir: l'amélioration de l'environnement et des conditions de travail des professionnels de santé au travail; l'accompagnement des acteurs au changement et l'amélioration de la détection des risques psychosociaux. Plusieurs objectifs sont ainsi présentés sous cet angle. Recueil de données as exemple dans. Il s'agit par exemple: D'adapter la formation des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux. De faire progresser les compétences tout au long de la vie professionnelle. D'améliorer la qualité de vie et la sécurité au travail des professionnels de santé et médico-sociaux.

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En ce qui concerne les bases de données payantes, on pourra trouver toutes les décisions des juridictions de l'Union européenne, c'est-à-dire avec l'antériorité suivante: CJUE (1954); TPIUE (1989); CEDH (1961); Tribunal de la fonction publique (2006) dans les bases suivantes: Lexis360; Lamyline; Lexbase.

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