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Résumé du document Les institutions juridictionnelles correspondent à l'organisation des tribunaux en France. Pourquoi y a-t-il des tribunaux? Naturellement, l'existence des tribunaux répond à un besoin moderne, cela n'a pas toujours existé. Il existe des tribunaux, car la société est génératrice de conflits sociaux. Deux catégories de conflits: conflits entre les individus (sphère privée) et des conflits qui vont intéresser un individu et une collectivité. Autrefois on appliquait la règle « Œil pour œil, dent pour dent. » Aujourd'hui les affaires sont confiées à l'État. L'État dispose du monopole de la justice et la justice devient donc un service public, car il sert à l'intérêt général. Cours des institutions juridictionnelles, L1. - Cours - COCO17250. Sommaire I. La notion d'institution juridictionnelle II. Le fonctionnement de la justice A. Les services publics de la justice B. La séparation des pouvoirs C. La collégialité des juges III. L'organisation de la justice A. Juridiction de l'ordre judiciaire B. Les acteurs de la justice Extraits [... ] Section 2: Définitions des institutions juridictionnelles Les institutions C'est une notion juridique qui a deux sens: • Premier sens: Ces institutions définissent les organismes (les tribunaux) qui participent au fonctionnement de la justice.
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Les MARC: On regroupe ici toutes les techniques de conciliation, médiation et transactions, c'est-à-dire les techniques de résolutions à l'amiable, menant à la déjudiciarisation. Le service de la justice est encombré, et les MARC sont donc un moyen de désengorger les tribunaux puisque la résolution du conflit se déroule hors du tribunal. Un MARC peut également servir à abréger un procès. Dans un MARC, puisque les deux parties sont d'accord, la décision rendue sera consensuelle et donc et appliquée. Mais parfois, le justiciable peut avoir peur d'être privé des garanties inhérentes au procès équitable. Cela reste, quoi qu'il en soit, une alternative: les MARC vise à la paix sociale puisque la solution va résulter d'une décision à l'amiable. De plus, la résolution par le biais d'un MARC est plus rapide. C'est également une alternative au déplacement d'un juge. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches pratiques. En marge des MARC, il y a les MJD (Maisons de justice et du droit) qui mettent en œuvre des règlements à l'amiable. La conciliation est un accord par lequel les parties vont mettre fin à leur conflit avec l'aide d'un tiers ayant pour but de les rapprocher.
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La conciliation: il en existe deux types. La conciliation judiciaire: Cette procédure de conciliation est même obligatoire devant certaines juridictions: conseil des prud'homme. Le juge peut agir comme conciliateur, en écoutant les deux parties les unes après les autres. La conciliation para judiciaire: Dans certains cas c'est un conciliateur extérieur la justice qui intervient. Avantages de la conciliation: elle est gratuite. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches coop adpiformation fr. Il doit intervenir dans un délai d'un mois renouvelable une fois. ] Les conditions sont d'avoir entre 31 et 40 ans, avoir un bac en droit et justifier de 4 ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique, sociale ou économique. L'indépendance L'indépendance du juge est la 1ère garantie du fonctionnement démocratique de notre justice. En effet, le juge doit bénéficier d'une totale indépendance à l'égard de tous et aussi à l'égard du pouvoir exécutif. Cette indépendance est transcrite dans les textes (article 6-1 de la CEDH). Le principe de l'inamovibilité: Selon ce principe, un juge ne peut faire l'objet d'aucune mesure individuelle. ]
Le législateur a tout de même la faculté de s'immiscer par 3 moyens: les lois rétroactives: art. 2 du code civil, la loi ne peut règlementer que pour l'avenir, mais le législateur peut y déroger en adoptant une li rétroactive. Elle pourra modifier l'issue d'un procès en cours. Les lois interprétatives: interprété une loi intérieure afin d'en préciser le sens ou la portée, elle est rétroactive prend effet a la date de cette dernière. Les lois de validation: A pour objet de valider rétroactivement un acte irrégulier (=la rendre valable) SECTION 2. Les rapports de la justice avec le pouvoir exécutif Séparation des fonctions administratives et judiciaires Les lois des 7 et 24 août 1790 pose le principe de la séparation des fonctions administratives et judiciaire. Art. 13 éviter toutes les ingérence des tribunaux judiciaires dans l'activité administrative. Fiches de révision sur les institutions juridictionnelles. Cela a eu 2 conséquences: A. Contrôle juridictionnel des actes de l'administration Fait échapper l'administration a tout contrôle juridictionnel.
Fiche technique Nom original Tensu Anibâsarî Gekijôban Yû-Gi-Ô! : Chô-Yûgô! Toki o Koeta Kizuna (10thアニバーサリー 劇場版 遊☆戯☆王 〜超融合! [ReGaRder] Yu-Gi-Oh!- Réunis au-delà du temps! Abridged ~ Film Complet Streaming Vf en Francais 2011 - Películas Online Gratis. 時空を越えた絆〜) Origine Japon Année de production 2010 Production TV Tokyo, NAS, Studio Galop Durée 50 minutes (60 minutes en version longue) Auteur "historique" Kazuki Takahashi Réalisation Ken'Ichi Takeshita Production Akihiko Tamura Producteur exécutif Akiko Odawara, Yôko Matsushita Scénarii Shin Yoshida Story-boards Ken'Ichi Takeshita Planning Yukio Kawasaki Chara-Design Takahiro Kagami Direction de l'animation Takahiro Kagami, Yumenosuke Tokuda, Kazuyuki Kobayashi, Ken'Ichi Hara, Katsuyuki Takahashi, Takaaki Wada, Shûji Maruyama Superv. en chef de l'anim. Takahiro Kagami Direction artistique Jun'Ichi Higashi Direction de l'écriture Masahiro Hikokubo ( duels) Chef coloriste Ayami Minowa Direction photographie Hiroaki Edamitsu Musiques Yutaka Minobe, Wall5 Project Adaptation française Ludovic Torreton » Staff étendu Diffusions 1ère diff. Cable/Sat/TNT 25 avril 2011 ( Canal J) Rediffusions 28 avril 2011 au 2 décembre 2014 ( Canal J) Editions Sortie en DVD 9 mai 2011 ( HV) Synopsis En Europe, alors que Jaden Yuki voyage, il se fait attaquer par Paradox, un mystérieux duelliste masqué, et ses dragons dont l'un n'est autre que le Dragon Poussière d'Étoile de Yusei Fudo.
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