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Convention De Prêt De Matériel Informatique 2017
Qu'est-ce que le contrat de location de matériel informatique? Le contrat de location de matériel informatique porte bien son nom puisqu'il permet à une entreprise de louer du matériel informatique, que ce soit des ordinateurs ou des systèmes informatiques auprès d'un bailleur. Cela peut notamment concerner la location de logiciels ou progiciels: il est possible, par exemple, de conclure un contrat de mise à disposition de logiciel. La conclusion d'un contrat de location de matériel informatique présente plusieurs avantages: Éviter des immobilisations importantes; Alléger l'assiette du calcul de la contribution économique territoriale (remplaçant la taxe professionnelle); Et surtout, échapper à l'obsolescence très rapide dans ce secteur d'activité. Il est possible de conclure un contrat de location de matériel informatique de courte durée. La location provisoire (environ 48 heures) peut être utile pour: Remplacer un appareil venant de tomber en panne pendant la réalisation d'une tâche importante; Répondre à un besoin urgent et imprévu tel que l'augmentation soudaine de l'activité; Animer certains évènements comme un salon ou une foire.
Le contrat de crédit-bail de matériels informatiques, aussi appelé contrat de location financière est un contrat complexe dans la mesure où il fait généralement intervenir 3 parties au contrat. Dans un premier temps, le futur locataire choisit le matériel et en négocie le prix d'achat. Dans un second temps, l'établissement financier achète le matériel auprès d'un fournisseur pour enfin le louer au locataire. Concrètement, il y a un contrat de vente passé entre le fournisseur et le financeur et un contrat de location avec option d'achat entre le financeur et le locataire du matériel. Ce type de contrat est souvent déséquilibré. Il n'est pas rare que le contrat de crédit-bail comporte une clause prévoyant qu'en cas de résiliation du contrat avant son terme, quelle que soit la cause de cette résiliation, le locataire sera tenu de verser l'intégralité des loyers restants dus. Dans ces conditions, la clause peut s'avérer être très favorable pour le financeur qui se voit restituer le matériel et entend obtenir du locataire le paiement de l'intégralité des loyers.