Qu'Est Ce Qu'Une Subvention ? | Valoxy, Expert Comptable Lille / R5 Agence Tous Risques Liés

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Friday, 12 July 2024

Pour soutenir l'activité de votre entreprise, il est possible d'obtenir, sous certaines conditions, une subvention octroyée par l'Etat ou les collectivités territoriales. Une subvention est une aide financière non remboursable attribuée à une entreprise, dans le but de créer de l'emploi ou d'aider au développement d'une activité. Il existe trois sortes de subventions: la subvention d'équilibre, la subvention d'équipement (ou d'investissement) et la subvention d'exploitation. Découvrez ici en détails la définition, l'objectif et le traitement fiscal de la subvention d'équilibre. Au sommaire de cet article: C'est quoi, une subvention d'équilibre? Une subvention d'équilibre est une subvention accordée à une entreprise ou un organisme pour combler son déficit de façon totale ou partielle. Il s'agit d'une aide versée à titre exceptionnel à une personne privée, physique ou morale, ou encore à une association. Elle intervient pour favoriser le développement d'un secteur d'activité considéré comme nécessaire pour l'intérêt général, mais non rentable: cela concerne par exemple le secteur de la recherche, ou encore des entreprises du service public.

Quel est le traitement fiscal d'une subvention d'équilibre? Comme toutes les aides publiques, la subvention d'équilibre constitue un produit, elle est donc comprise dans le résultat comptable de l'entreprise. La subvention est alors imposable au titre de l'exercice au cours duquel elle a été perçue. A noter également que les subventions d'équilibre ne sont jamais soumises à TVA. À lire aussi: tout savoir sur la subvention d'exploitation Quelles sont les différences avec les autres types de subventions? Il n'est pas forcément simple de comprendre la différence entre subvention d'investissement, subvention d'exploitation et subvention d'équilibre. Pour récapituler: La subvention d'investissement est destinée à financer des équipements (véhicule, matériel, machines…) ou des investissements et activités à long terme (exemple: recherche et développement). La subvention d'exploitation finance quant à elle l'exploitation de l'entreprise, c'est-à-dire son fonctionnement, en apportant un complément à ses recettes ou en allégeant ses charges d'exploitation.

Lorsque l'entreprise bénéficiaire reçoit les fonds correspondants à la subvention, il faudra enregistrer cette aide financière: au débit du compte 512 « Banque» et au crédit du compte 4418 « État-subvention à recevoir ». Pour plus d'informations sur les subventions et leur comptabilisation, n'hésitez pas à nous interroger en laissant une question sur le blog de Valoxy ou a lire notre article sur le même sujet: Comment comptabiliser les subventions d'investissement?

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Par Ludo • Publié le 23 Fév 2022 dans Événements Aucun commentaire La Renault 5 fête ses 50 ans! Elle fût un énorme succès commercial et elle s'est durablement inscrite dans la mémoire collective avec un capital sympathie qui est loin de s'épuiser même après 5 décennies. D'ailleurs elle est à la veille d'un retour sur nos routes sous la forme d'un modèle électrique à venir bientôt, comme nous allons le voir ici… Retour sur les débuts de la Renault 5 Un projet nommé "projet 122" Renault domine déjà le marché des citadines avec sa R4 lorsqu'il commercialise sa R5. Le principal concurrent est Citroën et sa fameuse 2CV. Dès 1968, Renault travail sur le « projet 122 ». R5 agence tous risques de guerre entre. Il vise à produire une petite voiture aussi Fiable que la R4 ou la 2CV mais plus confortable, élégante et moderne. Et c'est de cette volonté que naîtra la R5. Conçue sur la base d'une R4, la Renault 5 présente uniquement 2 portes au départ. En effet, il faudra attendre 1979 pour une variante 5 portes. Mais assez grandes pour faciliter l'accès aux places arrières.