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Me khaled lasbeur, avocat du diplomate algérien arrêté en france, à liberté "La mise en examen de M. Hasseni devrait être annulée" Par:Arab Chih, Liberté, 17 septembre 2008 Maître Khaled Lasbeur est formel: le diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, arrêté le 14 août dernier à Marseille, est "totalement étranger" à l'affaire de l'assassinat de Ali Mecili. Constitué par le consulat d'Algérie à Paris pour défendre le diplomate algérien, Me Lasbeur plaide, dans cet entretien accordé exclusivement à Liberté, l'erreur judiciaire et qualifie Mohamed Samraoui de témoin qui "manque de sérieux". Il se dit très optimiste quant à l'aboutissement de sa requête introduite auprès du tribunal de Paris demandant la levée du contrôle judiciaire imposé à son client. De son point de vue, l'annulation de la mise en examen prononcée à l'encontre de son client doit être prononcée par la chambre de l'instruction. Liberté: Un mois après l'arrestation de M. Refus de la nationalité française pour ma mère / Immigration en france. Hasseni à Marseille où en est l'affaire? Me Khaled Lasbeur: Cette affaire est pendante devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, que j'ai saisie le 28 août 2008 d'une requête en annulation de la mise en examen de M. Hasseni, conformément aux dispositions des articles 80-1 et 173 du code de procédure pénale.

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5 Questions À MaÎTre Khaled Lasbeur, Avocat InstallÉ À Paris : &Laquo;Un Puncheur Au PrÉToire&Raquo;

Affaire Mecili L'étrange coup de fil entre Alger et Rachida Dati France-Algérie | vendredi, 26 septembre 2008 | par Catherine Graciet, Ce vendredi, la Cour d'appel de Paris doit statuer sur le sort d'un diplomate algérien soupçonné d'être le commanditaire de l'assassinat de l'opposant algérien Ali Mecili en 1987. L'Elysée et la Chancellerie, bombardée de coups de fil des autorités algériennes, suivent de très près le dossier… Le 7 avril 1987, l'opposant politique algérien Ali Mecili est abattu de trois balles dans le hall de son immeuble parisien du boulevard Saint-Michel. Maitre khaled lasbeur christian malard. Après dix ans de soubresauts divers et variés (cf. encadré), le dossier rebondit brutalement cet été. Et de quelle façon! Vingt et un ans plus tard, le 14 août 2008, le responsable du protocole du ministère algérien des Affaires étrangères, Mohamed Ziane Hasseni est interpellé à l'aéroport de Marseille-Marignane, en provenance d'Alger (pour voir sa trombine, regardez ce reportage de France 3 diffusé le 8 septembre dernier).

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Requête à laquelle s'est associé mon excellent confrère Jean-Louis Pelletier, désigné par le mis en examen qui entend la soutenir à mes côtés devant cette instance d'appel. Tout comme j'avais interjeté appel le 25 août 2008 contre l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, qui doit être examinée prochainement par cette chambre d'instruction. La question qui taraude l'esprit de beaucoup d'Algériens est de savoir comment M. Hasseni a pu être arrêté, alors qu'il était détenteur d'un passeport diplomatique? En vertu des dispositions de l'article 40 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, l'agent diplomatique ne peut se prévaloir de l'immunité de juridiction que s'il est accrédité dans cetÉtat, ou s'il traverse le territoire, ou se trouve sur le territoire d'un État tiers qui lui a accordé un visa de passeport au cas où ce visa serait requis, pour aller assumer ses fonctions ou rejoindre son poste, ou pour rentrer dans son pays. Cheb Mami sort de prison- Sa demande de liberté conditionnelle acceptée. Ce qui n'est nullement le cas de Hasseni, au moment de son passage à Marseille.

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Note des Internautes: ☆ ☆ ☆ ☆ ☆ Pas encore d'Avis Vous connaissez cet Avocat? Soyez le premier à nous donner votre Avis. Autres notations sur internet pour Mohamed Khaled Lasbeur ★ ★ ★ ★ ☆ Google 3. 8/5 avec 32 votes ★ ★ ★ ★ ★ Horairesdouverture24 5/5 avec 1 votes Partagez: Ⓕ Ⓣ Vous êtes l'Avocat Mtre Lasbeur Mohamed Khaled pour mettre à jour votre fiche, ajouter des photos c'est ici Autres résultats en rapport à cette fiches fournis par Google le 22 Août 2021 1 - Maître Mohamed Khaled LASBEUR | Avocat Hauts-de-Seine (92200... L’étrange coup de fil entre Alger et Rachida Dati – Algeria-Watch. Accédez aux décisions de justice plaidées par Me Mohamed Khaled LASBEUR, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, 28 Rue de Chartres 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 2 - Mohamed Khaled LASBEUR Email RPVA: Date de prestation de serment: 04/12/1995... Cabinet Individuel LASBEUR Mohamed Khaled 3 - ᐅ Horaires d'ouverture "Maître Mohamed Khaled Lasbeur - Avocat... Actuellement ouvert? Horaires d'ouverture de "Maître Mohamed Khaled Lasbeur - Avocat" à Neuilly-sur-Seine ➤ Horaires d'ouverture ✓ Numéro de téléphone... 4 - LASBEUR MOHAMAD-KHALED - Avocat à Neuilly-sur-Seine LASBEUR MOHAMAD-KHALED est avocat à Neuilly-sur-Seine.

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Vous pouvez aussi vous adresser à lui pour des questions de droit international ou droit des affaires… Bref, si vous avez besoin d'une aide juridique quelle qu'elle soit, n'hésitez pas à requérir une consultation juridique en cabinet avec votre avocat à Versailles. Un cabinet pluridisciplinaire: Maître El Moctar Touré peut se targuer d'offrir un service d'accompagnement complet. Docteur en droit des affaires de l'Université de Paris I, il possède des compétences polyvalentes, notamment en droit social, droit de la famille, droit des contrats, droit pénal et droit international... De quoi apporter une assistance sur mesure aux professionnels dans la création, le développement de leurs activités, mais aussi dans la résolution de litiges liés à leur organisation. Il est bien sûr possible de recourir à ses services pour des consultations, dès que des éclaircissements sur des textes de loi, des démarches administratives ou des clauses d'un contrat, vous paraissent nécessaires… Une Consultation minutieuse au cabinet Click here to change the title Une écoute permanente des clients Une facturation transparente des honoraires

A. Guettas, Tizi Ouzou – Domicilié en Algérie, vous avez formulé une demande de réintégration de la nationalité française au titre de l'article 24-1 du code civil, en mettant en exergue les services rendus à la France par votre grand-père et vos liens culturels avec la France. Je tiens à vous rappeler que si la procédure de réintégration par décret prévue à l'article 24-1 du code civil, peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage (c'est-à-dire la durée minimale de résidence en France de 5 ans), il n'en reste pas moins qu'elle demeure soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation. A cet effet, l'article 21-16 du code civil portant sur la naturalisation prévoit que «nul ne peut être naturalisé s'il n'a pas en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation». La notion de la résidence au sens du droit de la nationalité ne se confond pas avec le domicile uniquement. Elle doit être matérialisée par la possession d'un titre de séjour en France et par la fixation durable en France des intérêts familiaux et matériels du demandeur.

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