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Bonjour, bonsoir, au bout de combien de temps peut-on demander une admission exceptionnelle au séjour pour conjoint de français étant pacsés. Merci. Merci pour l'intérêt que vous avez porté à ma question. Nous sommes à Cholet dans le Maine-et-Loire, mais avons beaucoup de mal à discerner les vrais informations concernant notre situation. Ma partenaure est entrée sur le territoire français de manière régulière il y a 3 ans. Nous sommes en couple depuis 1 an et demi, pacsés depuis 6 mois, et vivant sous le même toit depuis un peu plus d'un an. Nous aimerions savoir à quoi on pourrait prétendre afin qu'elle puisse enfin travailler et avoir une vie un peu plus stable. Merci beaucoup pour votre réponse. Le plus efficace est de faire le dossier. __________________________ Nos visiteurs ont besoin d'informations claires et surtout concises. Nul ne peut ignorer les règles conviviales d'un forum et critiquer publiquement en imposant son di ktat. D'accord mais d'après les informations que je donne, pensez-vous qu'on peut déjà se permettre de demander ou alors qu'il faut attendre?
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Dans l'espoir de l'aboutissement de cette démarche, je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations les meilleures. Lieu.........., Date........, NOM PRENOM + signature Bonjour, svp la préfecture m'a demandé une lettre explicative de demande de régularisation pour faire une demande d'admission exceptionnelle au carte séjour au titre du travail Est ce que vous pouvez m'aider et me dire. dois mettre quoi dans la lettre explicative Bonjour, svp la préfecture m'a demandé une lettre explicative de demande de régularisation pour faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail Est ce que vous pouvez m'aider et me dire. dois mettre quoi dans la lettre explicative Bonjour, Tu pars sur ce que t'as dit Depassage01 plus haut. Tu mets en avant ton statut de conjoint de français, tes motivations et tu insistes sur les arguments en ta faveur (les points positifs de ton dossier). Cdt BONJOUR moi ce n'est pas une Demande de carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle en tant que conjoint de ressortissant français.
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A. Étrangères ou étrangers sous le coup d'une OQTF D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Ce dossier est délivré pour les demandes d'admission au séjour en application des dispositions suivantes: Article L313-14 du CESEDA au vu de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels par le biais de la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale ou salarié Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: articles L312-1 à L312-3... Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail? Télécharger cet exemple de lettre type: Demande d'admission exceptionnelle au séjour d'un étranger disponible dans la catégorie Titre de séjour sur le site Là encore, il s'agit d'une procédure de régularisation au cas par cas. Admission exceptionnelle au séjour par le travail Cerfa n° 15186*03 de demande d'autorisation de travail, complété (en 4 exemplaires) – Ne pas omettre de cocher la case précisant que l'employeur a pris connaissance du montant de la « taxe employeur » à acquitter auprès de l'OFII.