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Tuesday, 2 July 2024

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Transport de cendres Mise à jour le 02/11/2021 L'autorisation de transport de cendres, en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, ne peut être effectué que sur autorisation préfectorale, dans les conditions prévues à l'article R-2213-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La demande est à effectuer auprès de la Préfecture du lieu de crémation. Cette demande donne lieu à la délivrance d'un arrêté autorisant le transport de cendres. Liste des pièces à joindre obligatoirement à la demande: - le formulaire de demande d'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain; > Formulaire de demande de transport de cendres - format: ODT - 0, 02 Mb - l'acte de décès délivré par le maire du lieu de décès; - l'attestation de crémation; - l'arrêté d'habilitation de l'opérateur funéraire, s'il exerce dans un autre département; Modalités de transmission du dossier: Le dossier complet est à transmettre à la Préfecture de la Meuse 24 heures avant le transport de corps, par courrielà l'adresse suivante:

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L'urne servant à transporter les cendres doit être scellée par le Consulat et munie extérieurement d'une plaque portant les nom et prénom et date du décès. Pour que nous puissions apposer le sceau officiel, un membre de la famille ou un représentant doit se présenter au Consulat avec l'urne et les documents indiqués ci-dessous. Pour prendre rendez-vous, contactez: //; tél. : 514 878 43 85 // 514 878 62 33 Les copies des documents doivent au préalable être envoyées par mail au Consulat puis les copies originales sont à présenter au Consulat lors de l'apposition du scellé; • Une demande d'autorisation ( à télécharger) de transport de cendres présentée par un membre de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet. • Acte de décès dressé ou transcrit sur les registres de l'état civil consulaire ou, à défaut, copie de l'acte étranger dûment légalisé du défunt/de la défunte (document appelé "Copie d'acte de décès" délivré par l'état civil du Québec) • Procès-verbal d'incinération ou certificat de crémation • Toutes les pièces administratives françaises (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire, carte vitale…) en cours de validité établies au nom du défunt doivent être récupérées par le consulat de France.

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L'urne devra être placée dans un emballage rigide (carton de la taille de l'urne) suffisamment résistant pour le transport et prête à être fermée. A la présentation de l'ensemble de ces documents, le consulat scellera l'urne et émettra le « certificat sanitaire et autorisation de transfert de cendres. Transport de corps Un cercueil doit être scellé par l'autorité consulaire et être accompagné d'un « certificat sanitaire et autorisation de transfert de corps » émis par le Consulat de France à Miami avant son transport vers la France. Ce certificat sera émis au vu de la présentation des documents suivants: Un certificat médical émis par un médecin indiquant la cause précise du décès et confirmant que le décès n'est pas dû à une épidémie ou une maladie contagieuse et confirmant que le corps ne contient pas de pacemaker. Un notarized affidavit certifiant que le corps a été embaumé selon les réglementations locales et précisant la manière dont le corps a été préparé pour le transport, émis par la maison funéraire.

Le corps ou les cendres de personnes décédées à l'étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent être transférés ou transiter en métropole ou dans un département ou territoire d'outre-mer, pour leur inhumation ou leur ré-inhumation, qu'au vu d'une autorisation consulaire. Transport de corps Le transport de corps vers la France est soumis à la réglementation en vigueur. Pièces à produire: Si nécessaire, des pièces complémentaires pourront vous être demandées. Les documents sont à présenter en copies originales et non en photocopies; des copies seront conservées en pièces annexes au dossier. • Une demande d'autorisation ( à télécharger) de transport de corps présentée par un membre de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet. • Acte de décès dressé ou transcrit sur les registres de l'état civil consulaire ou, à défaut, copie de l'acte étranger dûment légalisé du défunt/de la défunte (document appelé "Copie d'acte de décès" délivré par l'état civil du Québec).