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Article R. 315-9: S'il en est prévu un, le cahier des charges du lotissement est joint pour information au dossier présenté à l'appui de la demande. Ce document contractuel ainsi que les statuts de l'association syndicale ne sont pas soumis à l'approbation de l'autorité compétente. Article R. 315-27: Un exemplaire de l'arrêté et, le cas échéant, des pièces annexes, est adressé au lotisseur. Ampliation de cet arrêté et desdites pièces est transmise au directeur départementale de l'équipement et au maire. L'arrêté d'autorisation est publié au fichier immobilier par les soins du lotisseur qui doit aviser le directeur départemental de l'équipement de l'accomplissement de cette formalité. Votre plan de masse doit correspondre au d) ou aux b), c) et d) de l'article R. 315-5 sachant que votre cahier des charges a été joint pour information à l'autorité compétente (article R. 315-9) et l'arrêté d'autorisation contenant toutes les pièces, donc d'un cahier des charges s'il existe, est publié au Service de la Publicité Foncière (article R. 315-27); il suffira donc d'en informer votre président d'ASL pour qu'il récupère une copie de cet arrêté.
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Plan projet (Organisation du projet, planning et budget) Il s'agit des exigences organisationnelles. Cela concerne la méthodologie de projet souhaitée et le mode de fonctionnement (budget forfaitaire, temps passés. ), les acteurs du projets (équipes et décideurs), l'organisation du projet (Planning des livrables, ateliers, budget des lots, allotissements possibles) le transfert de connaissance (Support et formation). Le cahier des charge s est un document primordial pour démarrer un projet CRM dans de bonnes conditions. La rédaction du cahier des charges exige donc du temps de travail et une analyse en profondeur de l'entreprise et de ses besoins. N ous mettons à votre disposition en téléchargement gratuit un modèle de rédaction de cahier des charges qui vous sera transmis par email et que vous pouvez tout à fait adapter à votre contexte.
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