Diroli Nouveau Site / Arrêté Du 12 Décembre 1985 Relatif

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Au troisième tiret de l'article 22, les mots: « un fluide toxique ou très toxique » sont remplacés par les mots: « un fluide toxique (toxicité aiguë par voie orale: catégories 1 et 2, toxicité aiguë par voie cutanée: catégories 1 et 2, toxicité aiguë par inhalation: catégories 1, 2 et 3, ou toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique: catégorie 1) ». II. Au quatrième tiret de l'article 22, les mots: « par la circulaire TIV 864-1 de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, par la circulaire 595/A du Syndicat national des entrepreneurs de travaux immergés ou » sont ajoutés après les mots: « annuellement dans les conditions définies ». III. Après le paragraphe 7 de l'article 6, il est ajouté un paragraphe 8 ainsi rédigé: « La pose de système d'obturation de fuites en marche peut être effectuée dans le cadre d'un guide approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de la Commission centrale des appareils à pression. » Article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2014 Au I de l'article 8, aux I et II de l'article 11, à l'annexe I et à l'annexe II de l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé, les mots: « ainsi que les accessoires sous pression de même DN qui leur sont raccordés » sont ajoutés après les mots: « de DN inférieure ou égale à 100 ».

Arrêté Du 12 Décembre 1985

Article 7 de l'arrêté du 8 décembre 1998 a) Les marques d'identité et les marques de service prévues respectivement à l'article 4 du décret du 18 janvier 1943 et à l'article 10 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisés sont apposées sur les appareils conformément aux dispositions de la norme EN 1089. 1; b) Les marques d'identité et les marques de service peuvent, après accord préalable du préfet cité à l'article 3, être portées sur une étiquette noyée dans la résine ou sous la dernière couche de fibres. Ce même principe peut être appliqué pour les marques réglementaires relatives à l'épreuve ou à son renouvellement. Article 8 de l'arrêté du 8 décembre 1998 Les conditions de l'épreuve sont celles prévues aux articles 11, 12 et 15 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé, sauf dispositions particulières prévues par les normes ou spécifications techniques visées à l'article 2. Titre II: Entretien et usage des appareils Article 9 de l'arrêté du 8 décembre 1998 Les conditions d'entretien, d'usage et de chargement sont celles qui sont définies aux articles 16 à 20 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé.

Arrêté Du 12 Décembre 1988 عربية

(JO n° 290 du 16 décembre 2014) Texte abrogé par l'article 34 II de l'Arrêté du 20 novembre 2017 (JO n° 282 du 3 décembre 2017) NOR: DEVP1416715A Publics concernés: fabricants, organismes habilités et exploitants dans le domaine des appareils à pression. Objet: modification de plusieurs arrêtés relatifs aux appareils à pression. Entrée en vigueur: le lendemain de la publication pour l'article 3, le 1er juin 2015 pour le I de l'article 1er et le 1er janvier 2015 pour les autres articles. Notice: le présent arrêté modifie plusieurs textes existants dans le domaine des appareils à pression. La modification principale consiste à intégrer le nouveau règlement européen sur les substances chimiques, dont la classification impacte les règles de suivi en service des appareils précités. Ce texte permet également de prendre en compte le retour d'expérience et modifie de manière mineure les arrêtés sur les appareils respiratoires isolants, les équipements sous pression nucléaires, les enveloppes électriques et les canalisations de vapeur et d'eau surchauffée.

Arrêté 12 Décembre 1985

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011496 source service public federal economie, p. m. e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire fermer modifiant la loi du 22 juillet 1985 Documents pertinents retrouvés 22/07/1985 14/08/2012 2012000484 service public federal interieur Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, alinéa 4, de la fermer sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Arrêté Du 12 Décembre 1985 Relatif

Consulté le 27 mai 2022, sur ARTheque - STEF - ENS Cachan,

Références: les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (). Vus La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CE E et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L.

!!! abrogé par le décret n°97-58 du 21 janvier 1997!!!