Affiche, Oncle Sam, Main, Dessin Animé, Bande Dessinée, Index Finger, Jaune, Pouce Png | Klipartz | Que Faire Sur Un Terrain Non Constructible
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Investir dans un terrain pour y construire, certains en rêvent mais d'autres l'ont déjà faits. Les projets de construction étant nombreux: sa propre maison en ville ou dans les campagnes, un bâtiment à louer, ou autres. Mais avez-vous déjà songé à acheter un terrain où il est impossible de construire? Si vous vous demandez s'il y a un réel intérêt dans un tel type d'investissement? Vous trouverez votre réponse dans les quelques lignes qui suivent dédiées au terrain non constructible. Pourquoi un terrain est dit non constructible? Il y a deux types de terrains: les terrains constructibles, et les terrains non constructibles. Les démarches pour rendre constructible un terrain qui ne l'est pas. En effet, tous les terrains ne sont pas constructibles, que ce soit en ville ou dans la brousse. Sur certains terrains, vous ne pouvez absolument pas bâtir votre maison. Mais pour quelle raisons? Tout simplement parce que les règlementations l'interdisent. Des terrains sont aussi non constructibles car il n'y a pas accès à l'eau, ni à l'électricité. D'autres le sont car ils présentent un danger réel pour les futurs occupants, comme une terre trop molle.
Les Démarches Pour Rendre Constructible Un Terrain Qui Ne L'Est Pas
Le projet sera toujours soumis à une telle enquête et vous en serez informé. Si vous vous opposez au projet lors de l'enquête publique, une réunion publique sera organisée avec l'accord du maire, et vous pourrez légitimement faire valoir votre point de vue. Si vous ne vous êtes pas opposé à cette décision lors de l'enquête publique, tout n'est pas perdu pour autant. Annulation du Plan local d'urbanisme Si vous obtenez l'annulation du Plan local d'urbanisme qui rend votre terrain non constructible, le Maire devra s'abstenir d'appliquer ce PLU pour appliquer l'ancienne version en vigueur. Version dans laquelle votre terrain était constructible. L'annulation d'un PLU ne peut être obtenue que si celui-ci est illégal. La contestation de la légalité de ce document d'urbanisme est possible par le biais d'un recours spécifique, le recours pour excès de pouvoir. Sachez que vous pouvez attaquer directement la décision de modification ou de mise en compatibilité du PLU par le biais de ce recours « Vous pouvez attaquer directement la décision de modification ou de mise en compatibilité du PLU » Vous devez exercer ce recours dans un délai de deux mois.
Quels sont les intérêts d'acheter un terrain non constructible? Si les terrains inconstructibles sont à vendre, c'est qu'il y a forcément un intérêt, si l'on ne cite pas seulement l'objectif de voir grandir les arbres. L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture. Pour des vacances entre famille ou amis, vous pouvez tout à fait y faire un camping. Et pourquoi ne pas en faire une grande place pour les campeurs? Vous pouvez même rentabiliser votre investissement en y proposant des loisirs sportifs payants à l'exemple de l'équitation. En résumé, vous pouvez tout y faire même si la construction d'une maison n'est pas possible. Le business reste toujours rentable pour vous, votre imagination étant votre seule limite. Est-il possible de construire un jour sur un terrain non constructible?