Code De Travail Tunisie 2019, Envoyez-Nous Votre Projet | Fonsis S.A.

Plan Ville Kourou
Monday, 15 July 2024

3. 2 Droit douanier Tunisie – Code des douanes 2008 (mis à jour en 2016) 3. 3 Investissements Tunisie – Loi n°2005-50 du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes Tunisie – Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement, mise à jour 2017 3.

Code De Travail Tunisie 2010 Relatif

Tous les codes et lois Tunisiennes codes et lois Tunisiennes Droit des affaires 1. 1 Droit commercial Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016 Tunisie – Décret n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage Tunisie – Loi n°1959-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (mis à jour en 2014) Tunisie – Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique 1. 3 Propriété intellectuelle Tunisie – Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux Tunisie – Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la protection de la propriété industrielle, mis à jour 2015 1.

Code De Travail Tunisie 2013 Relatif

Source: Article 109 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017 Citer cette page © WageIndicator 2022 - - Indemnités Loading...

Les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits et obligations que les travailleurs à temps plein. Source: Articles 79-94 du Code du Travail de 1966, modifié pour la dernière fois en 2017; Article 1 du Décret No. 87-1097 Indemnités de travail de nuit Le code du travail ne prévoit pas de paiement de prime plus élevée ni de réduction de la durée du travail pour les travailleurs employés pour le travail de nuit. Cependant, le Code du travail interdit aux jeunes travailleurs et aux femmes de travailler la nuit. Les jeunes travailleurs de moins de quatorze ans ne doivent pas être employés la nuit pendant une période d'au moins quatorze heures consécutives comprise entre huit heures du soir et huit heures du matin. Tous les codes et lois Tunisiennes | Cours de droit. De même, les femmes et les jeunes travailleurs âgés de 14 à 18 ans ne peuvent pas travailler la nuit pendant une période d'au moins 12 heures consécutives comprise entre 22 heures du soir et 6 heures du matin. L'interdiction du travail de nuit des femmes ne s'applique pas dans les cas suivants: a) en cas de force majeure; b) en cas de nécessité de préserver les matériaux sujets à une altération rapide; c) aux femmes qui occupent des postes de direction, ou de caractère technique impliquant une responsabilité; d) aux femmes occupés dans les services sociaux et qui n'effectuent par normalement un travail manuel.

Comment financer votre investissement? Sources de financements Pour financer votre projet d'investissement, plusieurs solutions sont possibles: AFD: l'Agence Française pour le Développement offre différents types de financement, dont des prêts, des subventions ou différents programmes. Rendez-vous sur le site pour en savoir plus. Banque commerciale: vous pouvez trouver la liste des établissements de crédit à destination des entreprises sur le site de l'IZF (Investir en Zone Franc) Fonds personnel Ouvrir un compte professionnel au Sénégal Les documents à fournir dépendent de l'offre bancaire à laquelle vous souhaitez souscrire. Pour un compte personnel, on vous demandera en général: 3 photos d'identité Photocopie de votre passeport Justificatif de domicile à votre nom Pour les comptes professionnels, la liste est un peu différente. FONDS SOCIAL DE DEVELOPPEMENT - Formulaire de demande de financement - La plate-forme des ONG européennes au Sénégal. Le Crédit du Sénégal⁶ par exemple demande de fournir les documents suivants: Agrément, permis d'exploitation ou registre de commerce Copie de la pièce d'identité Photo Justificatif de domicile Justificatif du lieu d'exercice.

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Trouver des financements pour monter son projet reste une problématique de taille pour les entrepreneurs africains. Pas assez attirants pour les fonds d'investissement, trop petits pour les banques… Face à cette situation, des solutions émergent, comme le financement participatif. POURQUOI FAIRE UNE CAMPAGNE DE CROWDFUNDING? Outre les plateformes de crowdfunding largement connues telles que KissKissBankBank, de nouveaux acteurs dédiés au financement de projets en Afrique voient le jour. Si le crowdfunding n'en n'est qu'à ses prémices en Afrique, on ne peut que vous conseiller d'explorer cette solution dans votre quête de financement! Afrikwity propose un service de levée de fonds via le crownfunding qui permet d'investir dans le capital des startups et des PME en Afrique. Le site propose également un service complet autour des aspects administratifs et juridiques de vos projets. Trouvez un financement grâce à notre accompagnement. FADEV soutient les entrepreneurs en Afrique qui mettent en application les valeurs d'une économie sociale et solidaire.

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