Voiture Occasion Boite Automatique Peugeot, Auto Entrepreneur Et Intermittent Du Spectacle - Cumul Possible ? - Jérémy Dutheil - Accordéoniste À Paris
36 893 km 06/2016 51 kW (69 CH) Occasion - (Propriétaires préc. ) Boîte automatique Essence - (l/100 km) - (g/km) AUTOHERO SEVILLA Contáctanos en: • ES-41001 SEVILLA 36 893 km 06/2016 51 kW (69 CH) Occasion - (Propriétaires préc. ) Boîte automatique Essence - (l/100 km) - (g/km) AUTOHERO MÁLAGA Contáctanos en: • ES-29730 Rincón de la Victoria 47 700 km 10/2017 51 kW (69 CH) Occasion 2 Propriétaires préc. Voiture occasion boite automatique peugeot 3008. Boîte automatique Essence 4, 1 l/100 km (mixte) 97 g/km (mixte) Autohaus Bekirovski GmbH (392) Bajram Bekirovski • DE-41540 Dormagen 16 260 km 01/2017 51 kW (69 CH) Occasion - (Propriétaires préc. ) Boîte automatique Essence 4, 2 l/100 km (mixte) 97 g/km (mixte) Autohero België (58) Verkoop Autohero • BE-1000 Brussel 26 500 km 02/2019 53 kW (72 CH) Occasion 1 Propriétaires préc. Boîte automatique Essence 4, 2 l/100 km (mixte) 96 g/km (mixte) AMZ München GmbH (47) Verkaufsteam • DE-80807 München 120 216 km 03/2015 51 kW (69 CH) Occasion - (Propriétaires préc. ) Boîte automatique Essence 4, 2 l/100 km (mixte) 97 g/km (mixte) Car Store Apeldoorn Afdeling Verkoop • NL-7317 BC Apeldoorn 36 893 km 06/2016 51 kW (69 CH) Occasion - (Propriétaires préc. )
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Boîte automatique Essence - (l/100 km) - (g/km) AUTOHERO ZARAGOZA Contáctanos en: • ES-50012 Zaragoza 36 893 km 06/2016 51 kW (69 CH) Occasion - (Propriétaires préc. ) Boîte automatique Essence - (l/100 km) - (g/km) AUTOHERO VALENCIA Contáctanos en: • ES-46014 Valencia 61 987 km 10/2017 51 kW (69 CH) Occasion 1 Propriétaires préc. Voiture occasion boite automatique peugeot 3. Boîte automatique Essence 4, 2 l/100 km (mixte) - (g/km) brumbrum SpA (17) Centro consegna brumbrum • IT-10071 Borgaro Torinese - Torino - TO 61 987 km 10/2017 51 kW (69 CH) Occasion 1 Propriétaires préc. Boîte automatique Essence 4, 2 l/100 km (mixte) - (g/km) brumbrum SpA (26) Servizio Clienti • IT-37017 Pacengo - Verona 42 000 km 02/2019 53 kW (72 CH) Occasion - (Propriétaires préc. ) Boîte automatique Essence 4, 2 l/100 km (mixte) 95 g/km (mixte) Unique Car Srl (20) Referente usato Paolo • IT-00166 Roma - Rm 43 000 km 05/2017 51 kW (69 CH) Occasion 1 Propriétaires préc. Boîte automatique Essence 4, 2 l/100 km (mixte) 97 g/km (mixte) Carplace (19) responsabile vendite • IT-20862 Arcore - Monza Brianza 43 411 km 01/2017 51 kW (69 CH) Occasion 1 Propriétaires préc.
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Je suis artificier sous régime d'intermittence, j'ai envoyé un mail à mon référent du pôle emploi pour lui poser cette question. Voilà sa réponse. Ce nouveau statut est compatible avec l'annexe 8. Chaque mois déclarer le revenu de l'activité. Il sera transformé en jours non indemnisé comme n'importe quel autre revenu hors intermittence par la formule revenu/smic=nombre d'heure. Ce nombre d'heure est transformé en nombre de jours non indemnisé. Exemple: 700 € / Smic (soit 10 €) = 70 heures = 12 jours non indemnisé. Ceci est également valable pour tout les autres types de revenu d'activité non salarié. Par precaution envoyer un courrier aux Assedic pour les prevenir. Dans la déclaration mensuelle mettre le nom de l'entreprise donc son nom. Intermittent et micro entreprise bnp paribas. Si tu as la possibilité de valider cette réponse, même si je fais une relative confiance à ce monsieur deux reponse valent mieux qu'une. Selon lui avec n'importe quel autre revenu non salarié (profession liberale par exemple) c'est le même principe.... Pascal
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Un petit bémol toutefois: même s'il peut conserver son statut d'intermittence, il ne pourra plus conserver le statut de salarié. Il verra aussi ses allocations chômage diminuer si sa micro-entreprise génère des revenus. Le cumul de ces deux statuts est donc possible. A une condition toutefois: que l'activité exercée dans le cadre de la micro-entreprise ne soit pas éligible au régime d'intermittence du spectacle. Intermittent et micro entreprise - Le forum des intermittents du spectacle. Comment procéder? L'artiste ou artisan doit s'enregistre pour obtenir une licence d'entrepreneur du spectacle et doit s'immatriculer auprès du RCS ou au Répertoire des Métiers. Il existe une exception pour les artistes-auteurs, dont le statut n'est malheureusement pas compatible avec le statut de micro-entrepreneur.
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Le calcul des indemnités mensuelles Un intermittent du spectacle qui exerce une activité d'auto entrepreneur conserve ses indemnités chômage, mais celles-ci seront réduites lorsque l'auto entreprise génère des revenus. Comme vous le savez probablement déjà, chaque mois Pole Emploi détermine un nombre de jours non indemnisables par rapport au nombre de jours travaillés (où vous avez fait des cachets, par exemple). Ce calcul varie en fonction de l'annexe (8 ou 10), mais prenons en exemple le cas des artistes (annexe 10): Nombre de jours non indemnisables: nombre de jours travaillés x 1, 4 Par exemple, si je déclare 5 cachets au mois de Juillet, alors j'aurais 5 x 1, 4 = 7 jours non indemnisables. Comme le mois de Juillet comporte 31 jours, il me restera donc 31 – 7 = 24 jours indemnisés. Je toucherai donc ce mois-ci 24 Allocations Journalières. Auto entrepreneur ou intermittent du spectacle ?. Jusque là, c'était plutôt simple; ça se complique légèrement lorsque l'on exerce également une activité d'auto entrepreneur. En effet, chaque mois, le chiffre d'affaires de l'auto entreprise est converti en jours de travail.
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Quelles en sont les particularités? Le chômage chez les intermittents Le chômage est pris en charge par Pôle Emploi Spectacle, sous forme d'une indemnité appelée Aide au retour à l'emploi (ARE). Elle est versée sous certaines conditions et sur une période variable. Elle est calculée à partir du montant des anciens salaires du bénéficiaire, y compris les primes. Pour y avoir droit, un intermittent doit être en mesure de justifier 507 heures de travail sur une période donnée (soit au cours des 319 jours qui ont précédé l'inscription chez Pôle Emploi Spectacle pour un artiste, 304 jours pour un technicien). Intermittent et micro entreprise et. Les congés payés Les congés payés sont gérés par la Caisse des congés payés, rattachée au groupe Audiens. Les employeurs doivent y immatriculer leurs employés. Ensuite, ce sont eux qui versent des cotisations sociales au groupe Audiens, qui sont ensuite reversées aux intermittents sous forme de d'indemnités de congés payés La retraite La retraite d'un intermittent est calculée sur la base des points de cotisation.
Attention Il existe une présomption de contrat de travail. L'entrepreneur doit prouver qu'il n'est pas sous la subordination d'un employeur. Régime d'artiste-auteur Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques par exemple) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs par exemple) sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa). Intermittent et micro entreprise sur le plan. Régime d'intermittent du spectacle Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc. ) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.
Artistes du spectacle vivant En dehors du régime de l'intermittence, tous les artistes ne peuvent pas pratiquer leurs fonctions artistiques. Du côté des artistes chorégraphes, audiovisuelles, littéraires, graphiques, etc. ; ils sont assujettis au système de protection sociale des artistes – auteurs: AGESSA ou MDA. Exemple 1: Le batteur, dans la catégorie « musicien » est son statut dans l'intermittence. Du côté de l'AE, il offre un autre service de prestation. Il gère une petite entreprise fournisseur logistique de sonorisation et lumières. Dans chacun de ces deux cas, le salarié réalise des tâches non similaires, peut-être dans la même catégorie, néanmoins ces postes n'impactent ni l'un ni l'autre. Peut-on être intermittent et auto-entrepreneur ? - En Spectacle. Exemple 2: Les artistes, sous la protection du droit d'auteur, ne peuvent qu'investir dans un domaine qui s'écarte du spectacle vivant (Une boutique d'instrument de musique ou autre, …). Spectacle « occasionnel » avec l'auto-entreprise le mois d'octobre 2019, les AE ont la possibilité d'organiser des spectacles vivants à titre « occasionnels ».