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Prendre un stagiaire est strictement encadré par la loi vous devrez donc respecter certaines règles fondamentales: le stagiaire ne doit pas venir en remplacement d'un salarié, ni en renforcement des effectifs pour une tâche régulière ou pour répondre à un accroissement d'activité, il ne doit pas non plus être pris comme travailleur saisonnier, l' association doit désigner un " maître de stage ", ou tuteur, qui devra l'accompagner de façon pédagogique, le stage pourra être effectué suite à la signature d'une convention tripartite. Les co-signataires sont le stagiaire lui-même, l' association et l'organisme de formation ou d'accompagnement, si l' association emploie moins de 20 salariés elle devra respecter un quota de 3 stagiaires maximum, et l'équivalent de 15% de l'effectif total maximum si elle comporte plus de 20 salariés. La convention de stage devra être rédigée par l'organisme de formation ou d'accompagnement dont dépend le stagiaire.
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En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de vous verser une gratification. Toutefois, vous percevez une gratification obligatoire après 3 mois de présence dans l'organisme d'accueil, c'est-à-dire: soit plus de 66 jours de présence consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour, soit plus de 462 heures de présence même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente. Attention cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent. Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective que vous avez effectuées durant votre stage. Rapport de stage au sein d'une association : organisation d'une manifestation culturelle nationale. Pendant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire.
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Ces associations ne peuvent pas non plus accueillir plus de 5 stagiaires en même temps. Vous devrez inscrire les noms de vos stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel. QUELLES SONT LES CONDITIONS DU VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION? Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou à deux mois au cours d'une même année scolaire ou universitaire, vous êtes tenus de verser une gratification mensuelle minimale à vos stagiaires. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire. Elle ne peut être inférieure, pour 2022 à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3, 90€ par heure de présence effective de stage. Elle est due dès le premier jour de stage. Si la gratification ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales. Stage 2e étoile au lac d'Orient | Association Française d'Astronomie. En dessous du seuil de deux mois, la gratification est facultative. QUELS SONT LES DROITS ET AVANTAGES DU STAGIAIRE? Les stagiaires bénéficient des mêmes protections et droits que les salariés en ce qui concerne la durée du travail et les règles relatives au repos hebdomadaire, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail...
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