Attestation Sur L'honneur Marché Public 2015, Maitresse Domination | Quartier-Rouge

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Sunday, 9 June 2024

Définition de « Attestation sur l'honneur (marchés publics) » Lors d'une réponse à un marché public, l'entreprise candidate doit remettre à l'acheteur une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans l'un de ces cas d'exclusion prévus par le Code de la commande publique et cités ci-dessous. Cette déclaration est incluse dans le DC1 ou intégrée dans le DUME.

Attestation Sur L Honneur Marché Public Par

4/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Attestation Sur L Honneur Marché Public 24

T. V. Attestation sur l honneur marché public 24. P Je règlerai, pendant l'exécution du marché, tous les salaires, charges sociales, cotisations, impôts directs et indirects, de manière que mon co-contractant ne soit recherché à quelque titre que ce soit et m'engage à en justifier à première demande. 6/ (*) ˆ Je suis assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés ˆ Je verse directement à mes salariés leurs indemnités de congés payés et ne les mets pas au chômage pour cause d'intempéries. 7/ (*) ˆ Que mon entreprise n'est pas en redressement judiciaire ˆ Que mon entreprise est en redressement judiciaire et est habilitée à poursuivre son activité jusqu'au (joindre jugement correspondant rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction certifiée en cas de procédure étrangère équivalente au redressement judiciaire).

8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.

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le/la soussigné(e)*…………………………………………, né(e)* à…………………………, le …………….., sain(e) de corps et d'esprit, se considérant propriété volontaire de Maître/Maîtresse*……………………………………….., et immatriculée par Lui/Elle* sous l'appellation de ………………………, supplie DRESSEUR de bien vouloir lui faire suivre le stage/dressage* ……………………………………………… à la date convenue, et confirme avoir obtenu(e)* l'aval et le consentement de son Propriétaire qui confirme ci-dessous en apposant sa signature et son sceau. En outre, Son Maître/Sa Maîtresse*, ainsi que le/la soussigné(e)*, déclarent accepter simultanément et en toute connaissance de cause l'ensemble des conditions léonines de DRESSEUR, et approuver toutes les conditions d'incarcération qu'Il voudra bien imposer au/à la soussigné(e)*, dans le cadre d'une discipline de fer. Maître/Maîtresse* et soussigné(e)* autorisent inconditionnellement DRESSEUR et son équipe à abuser du corps et de l'esprit du/de la soussigné(e)* de toutes les manières qu'il Leur plaira, et aux moments qu'il Leur plaira, ainsi que de lui imposer tout châtiment mental et corporel qu'ils jugeront utile de lui infliger, avec les instruments qu'il jugeront nécessaires ou plaisants d'utiliser.

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L'emploi de la lettre capitale étant réservé aux Maîtres et Maîtresses, c'est volontairement aussi que le/la soussigné(e)*s'est conformé(e)* à cet usage. Instructions: le/la candidat(e)* au stage/dressage* recopiera ou imprimera ce texte, rayera les lettres ou les mentions inutiles, paraphera en marge de toute altération, le fera parapher et signer de la même manière à son Maître/Sa Maîtresse, et le fera parvenir à DRESSEUR à l'adresse qui lui sera indiquée, et à la date spécifiée, dûment complété et signé, et précédé de la mention manuscrite "Lu et approuvé sans réserves ni restrictions". * le/la soussigné(e) raye la lettre ou la mention inutile.

certifie que le/la soussigné(e)* se considère sa propriété, et qu'il le/la* considère comme tel Pièce d'identité (passeport, C. I., permis de conduire)* Pièce d'identité (passeport, C. I., permis de conduire)* Numéro………………………………….. Numéro……………………………………. Emis à…………………….., le………………… Emis à…………………….., le …………………… Domicile permanent ………………………………….. Domicile permanent ………………………………….. …………………………………………………………. Ville……………… Code postal…………. Maitresse dominatrice belgique.com. pays……… Ville……………… Code postal…………. pays……… Téléphone usuel Téléphone usuel Téléphone d'urgence Téléphone d'urgence mention manuscrite "Lu et approuvé sans réserves ni restrictions" mention manuscrite "Lu et approuvé sans réserves ni restrictions" signature: _________________________ signature: _________________________ date…………………………….. date…………………………. P. S. : L'emploi du "je" étant par nature interdit à toute personne en situation d'esclave, c'est volontairement que le/la soussigné(e)* a remplacé le "je" dans cette attestation par "le/la soussigné(e)"*, ainsi que les termes "moi" "me" et similaires par "il/lui/elle, etc…", afin de bien faire marquer son rang et affirmer sa détermination.

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