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Bonjour, pour clarifier les choses tout est question d'adresse fiscale 1°) Vous etes logés dans votre régiment et disposez d'un logement fourni ( chambre, bcc etc... Compte rendu militaire arrêt maladie. ): Votre adresse fiscale est donc votre régiment mais voulez passer votre arrêt chez vous, vous devez donc faire un compte rendu car un arrêt maladie se passe logiquement a votre domicile fiscal, afin d'être couvert en cas de pépin ou contrôle. 2°) Vous êtes classer dans les personnels ne vivant pas au régiment mais aux alentours et êtes considérés comme personnels non logés au régiment, votre adresse fiscale étant votre domicile, le régiment étant considéré comme votre lieu de travail vous n'avez pas a faire de compte rendu, en effet votre régiment est considéré commet votre lieu de travail et uniquement lieu de travail et non de vie. Pour le cas numéro deux vous êtes assignés a résidence, un contrôle de la sécu arrive vous êtes sur votre lieu de travail c'est dans le baba, et si en plus vous avez un souci sur la route ( exemple accident) comment justifier que vous alliez sur votre lieu de travail alors que vous êtes en arrêt?????
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En tout état de cause, le ministre a insiste sur l'objectif d'harmonisation qui est le sien. Gabarit compte rendu militaire. S'appuyant sur les spécificités des armées et de leurs conditions d'emploi, il a rappelé les limites d'une comparaison avec la gendarmerie et, au contraire, la pertinence de la recherche d'une harmonisation entre les deux forces de sécurité, police et gendarmerie. De ce fait, il est apparu indispensable de préparer un plan stratégique pour la gendarmerie pour rénover l'organisation et les méthodes de l'arme en la situant de façon claire dans la communauté militaire et dans l'institution défense. Le ministre a conclu son allocution en indiquant la volonté du gouvernement de revaloriser la condition militaire sans recourir pour ce faire a un redéploiement du budget de la défense mais au contraire en lui attribuant des ressources nouvelles. Il a rappelé à cet égard que les mesures accordées aux gendarmes n'avaient pas été financées par le titre V des armées mais par le budget d'autres ministères (à hauteur de 57, 2 m euros) et par celui de la gendarmerie (à hauteur de 30, 5 m euros).
Avant le 120ème jour de CM Consultation chez le médecin spécialiste des armées qui se prononce sur: un congé de type: congé de longue durée pour maladie (CLDM) ou en congé de longue maladie (CLM) selon pathologie - (cet acte fait l'objet d'une décision administrative ministérielle qui vous sera notifiée); une présentation en commission de réforme des militaires (CRM) qui statuera sur votre aptitude à poursuivre ou non le métier de militaire. Au 181ème jour de CM Affectation dans une unité administrant les militaires en non activité bénéficiaires d'un CL(D)M ou d'une inaptitude définitive au service. 2 mois avant la fin d'une période de CLDM ou CLM Consultation chez le médecin spécialiste des armées qui statue sur: un renouvellement de CLDM ou CLM; une présentation en commission de réforme des militaires (CRDM) qui statuera sur votre aptitude à poursuivre ou non le métier de militaire. Compte rendu militaire arret maladie des. En cas de décision de réforme, pour une affection sans lien au service, le droit à pension à jouissance immédiate est acquis, sans conditions de durée des services.
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