Maison Basse Consommation Ain - Maisons À Ain - Mitula Immobilier — Attestation Sur L Honneur Sft

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Tuesday, 2 July 2024

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182 100 € Référence: 20406544 567 m² 321 € / m² PROCHE DE CAEN SUR L'AXE CAEN / FALAISE En vente: conçue par Créa Concept, constructeur sur-mesure à Caen, à SAINT-SYLVAIN (14190), venez découvrir cette maison de 5 pièces de 74 m² et de 567 m² de terrain. Elle offre trois chambres. La maison se trouve dans la commune de Saint-Sylvain. Une école primaire est implantée à moins de 10 minutes. Il y a un restaurant à proximité du bien. Son prix de vente est de 189 040 €. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements sur cette maison proposée à la vente par Créa Concept. Maison basse consommation saone loire - maisons à Saône-et-Loire - Mitula Immobilier. Maisons proche de SAINT SYLVAIN (10 Km) Nous vous proposons de découvrir aussi cette sélection de maisons situées à proximité de SAINT SYLVAIN et qui seraient susceptibles de vous intéresser 272 160 € 245 000 € 228 520 € 257 520 € 235 520 € 207 500 € 205 890 € 213 000 € 175 000 € 215 577 € 253 000 € 275 000 € 236 500 € L'actualité immobilière à SAINT SYLVAIN

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Présentation de la maison en vente près de Sarlat en Dordogne La maison est située au Sud de Sarlat en dans un village d'environ 1000 habitants arrosé par la Dordogne, à l'orée d'un charmant petit hameau typique du Périgord Noir, proche toutes commodités, dans un environnement exceptionnel et non isolé. Il s'agit d'une région très touristique et vivante avec énormément de sites archéologiques et historiques comme on en voit un aperçu sur cette carte. Maison basse consommation à vendre à villeneuve. La demeure est implantée en position dominante dans un cocon de verdure au centre d'un parc paysagé avec chênes centenaires d'environ 1ha. Proche des commerces et écoles, cette maison très lumineuse et particulièrement agréable à vivre offre 220 m2 habitables sur 80 m2 de sous-sol et un grand hangar indépendant de 140 m2. L'intérieur Ici le hall d'entrée de la maison qui offre 220 m2 habitables sur un sous-sol de 80 m2. Grace à une isolation particulièrement performante, la dépense en énergie électrique globale (éclairage, chauffage, production d'eau chaude et usages divers) est particulièrement maîtrisé (DPE A (35KWh/).

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Aucun travaux à Prévoir. Le séjour et salle à manger 62 m2; accès à la terrasse et au balcon. La cuisine 20 m2 s'ouvrant sur la terrasse Couloir Ascenseur d'accès au sous-sol Chambre Salle de bains Une chambre supplémentaire peut facilement être créée en divisant une des chambres en deux, suivant plan ci-dessous. On passe ainsi à 4 chambres au tota. Maison basse consommation - Mitula Immo. l La maison vue de l'extérieur L'entrée de la maison s'effectue par la Façade Nord La Façade Sud sur laquelle s'ouvre le Séjour donnant sur la terrasse et le balcon, la cuisine et la chambre principale Les Façades Sud et Ouest; Balcon et entrée du sous-sol à l'Ouest. Seconde terrasse acessible sur le toit de la partie cuisine. Le parc, la vue, les extérieurs à la maison L'entrée de la propriété s'effectue par un somptueux portail en fer forgé. Le chemin d'accès conduit à un petit parking situé devant la maison et se poursuit pour accéder aux garages en sous sol et plus loin, au grand hangar fermé. Coucher de soleil La partie verger au Sud du terrain.

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Localisation Indifférent Saône-et-Loire (61) Type de logement Maison (53) Appartement (5) Ferme (2) Villa (1) Dernière actualisation Depuis hier Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 22 propriétés sur la carte >

Chapitre 9-2: Modèles Fiche 9-2/1 - Modèles attestations SFT Modèle ATTESTATION Droit au supplément familial de traitement NOM: … PRENOM: … ADRESSE: … SITUATION DE FAMILLE: CELIBATAIRE - MARIE(E) - PACS - VEUF(VE) - DIVORCE(E) - CONCUBINAGE (*) NOM ET PRENOM DU CONJOINT, PACS OU CONCUBIN: … NOM ET ADRESSE DE L'EMPLOYEUR DU CONJOINT, PACS OU CONCUBIN: … Employeur: public privé Si public, perçoit-il (elle) du SFT? Attestation sur l honneur sft france. oui non (si oui, joindre copie bulletin paie; si non, attestation employeur non-versement SFT) Nom et prénom des enfants de moins de 20 ans résidant au foyer de l'agent Date de naissance Enfant agent Enfant concubin Pacs Situation (*) (*) À préciser (scolarisé, apprenti, en formation, salarié ou à la recherche d'un emploi). Si enfant(s) confié(s) à ex-conjoint, Pacs ou concubin: - NOM, PRENOM et ADRESSE: … - NOM ET ADRESSE DE L'EMPLOYEUR EX-CONJOINT, PACS OU CONCUBIN: … Si garde alternée, modalités: Si public, perçoit-il (elle) du SFT? oui non (si oui, joindre copie bulletin paie) Nom et prénom des enfants de moins de 20 ans ne résidant pas au foyer de l'agent Date de naissance Situation (*) SFT perçu à un autre titre?

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NOTA: Pour l'application de l'article L. 512-1 du code de la Sécurité Sociale, est considéré comme résidant en France tout enfant qui vit de façon permanente en France métropolitaine.

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56 € Cas particuliers: Pour les agents à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale du travail. En revanche, l'élément fixe versé pour un enfant ne doit pas être proratisé. Pour les agents à temps partiel, il est calculé en fonction de la quotité de traitement perçu, à l'exception de l'élément fixe perçu pour un enfant, qui n'est pas proratisé. Modèle de lettre de demande de supplément familial de traitement (SFT) - Previssima. Pour un agent intercommunal, le parent de plusieurs enfants perçoit le SFT au prorata du nombre d'heures exercées dans chacune des communes (dans la limite d'un temps complet). Toutefois, l'élément fixe de 2. 29 € pour un enfant n'est pas proratisé; en cas de cumul d'emplois à temps non complet, il ne devra être versé que par une seule collectivité. Le versement Le SFT suit le sort de la rémunération principale. Toutefois, il est maintenu en totalité en cas de congé de maladie à demi-traitement. Par ailleurs, les couples de fonctionnaires ou d'agents publics ne peuvent pas percevoir chacun le SFT.

L'administration doit disposer des coordonnées précises de l'organisme public ou financé sur fonds publics où travaille le conjoint ou concubin.