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Comment obtenir une autorisation de stationnement de taxi? Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi) Après avoir réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée "licence de taxi" ou "plaque", … Quels sont les modes d'exploitation d'une licence de taxi? Les différents modes d'exploitation possibles d'une licence de taxi (autorisation de stationnement) La licence de taxi est délivrée par le préfet de police à Paris et par le maire en province. C'est cette licence qui donne l'exclusivité de la maraude aux taxis, à savoir les zones sur lesquelles ils peuvent prendre en charge leurs clients. Quelle est la formation pour devenir chauffeur de taxi? Loueur de taxi a vendre. La formation pour devenir chauffeur de taxi n'est pas obligatoire. Elle est cependant recommandée avant de passer l'examen. La formation varie entre 150 et 250 heures selon le centre de formation et le département géographique.
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Concrètement, la location gérance de taxi est conclue à travers un contrat dit « civil » entre le locataire et le loueur. Les deux sont alors inscrits à titre de travailleur indépendant. Ils conservent chacun leur part de recettes (taxées dans la catégorie des BIC). Une inscription auprès de la Chambre des Métiers pour être artisan est réalisable dans divers départements. Pour y voir un peu plus clair, le site partage des informations très utiles. Les étapes à suivre pour devenir locataire de taxi à Paris La location gérance de taxi doit passer par quelques étapes clés comme la formation, le permis, le diplôme, la licence, etc. Acheter ou louer une licence de taxi : nos conseils. Comme pour le cas d'un conducteur de taxi d'autres statuts, il est indispensable de réunir quelques conditions de base telles que: – Etre titulaire du permis B depuis 2 ans;- être titulaire du PSC et détenir un casier judiciaire vierge. Par la suite, on doit passer une visite médicale afin de définir les réflexes habituels (ouïe, vue, traitements médicaux, aptitude à la conduite, etc. ).
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Il règle ses charges sociales comme tout indépendant (RSI, calcul par rapport au bilan). Si c'est une personne morale, le ou les chauffeurs sont rémunérés en fonction du type de société: salariés pour les SAS ou SASU, non-salariés (traitements soumis au RSI) pour les EURL, l'un ou l'autre selon le type de SARL. La comptabilité est toujours plus lourde et plus couteuse pour une société que pour un artisan. Le locataire-gérant perçoit directement la détaxe de carburant, sans passer par leur loueur, le contrôle technique du véhicule est également à sa charge. Sa comptabilité est tenu par un cabinet comptable. Enfin, selon les contrats de location-gérance: l'assurance du véhicule peut être à la charge du loueur ou à la sienne, ainsi que l'entretien du véhicule. Loueur de taxi de. La plupart du temps les contrats sont signés pour un an et tacitement reconduits. Attention: la réglementation du taxi impose que le véhicule soit à la charge du loueur et non du locataire-gérant. Etant indépendant: le locataire-gérant peut travailler aux horaires de son choix (sauf si la licence – récente -impose des horaires de prise d'activité) avec la radio de son choix, ou pas, avec des applications, ou pas, ou encore être conventionné par la CPAM, ou pas… L'ARTISAN PROPRIETAIRE DE SA LICENCE: Après un peu d'expérience et avec un apport de 20% minimum du prix de la licence (usage bancaire pour obtenir de bonnes conditions de financement), le chauffeur de taxi peut acquérir sa propre licence, qui sera généralement financée sur 7 ans.
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La licence ne peut être revendue avant 5 ans d'exploitation. Sur une période de 12 mois (octobre 2016 à septembre 2017) le prix de la licence de taxi parisien a fluctué entre 135 000 et 145 000 €, ce qui en fait maintenant un investissement stable pour un chauffeur professionnel. Le véhicule sera généralement financé sur 4 ans. L'équipement taxi pourra être financé avec le véhicule ou auto-financé par l'acquéreur (compter 2000 € HT) ou encore loué à un équipementier. Loueur de taxi design. Etant indépendant, l'artisan peut lui aussi organiser sa propre façon de travailler: jours, horaires, radio, CPAM… et il doit aussi faire tenir sa comptabilité par un professionnel. LE SOCIETAIRE: Le sociétaire acquiert des parts dans une société faisant partie d'un groupement dit COOPERATIVE. Ces parts sociales matérialisent une licence appartenant au groupement. Bien qu'indépendant fiscalement (n° de SIRET, obligation de bilan…) le sociétaire est rattaché au régime général et cotise chaque mois sur la base d'un forfait de 70% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale et non en pourcentage de son bénéfice.
Par conséquent, le prix des cotisations est ajouté sur le prix du loyer du taxi. Le locataire est donc considéré comme salarié. Le prix de la licence n'affecte pas le chauffeur de taxi. En effet, la licence est prise en même temps que le véhicule. CTT - La compagnie de Taxi | LOUER OU ACHETER UNE LICENCE TAXI | CTT la compagnie de taxi. Les inconvénients du statut: Le montant du loyer n'est soumis à aucune législation et peut être très élevé. Les prix sont parfois compris en 1500 et 4 000 € si ce n'est plus. Le chauffeur de taxi locataire n'est pas protégé par le code du travail. Le loueur n'est pas le chef du locataire, le locataire est considéré comme indépendant. De ce fait, il ne perçoit aucune aide en cas de chômage.
Le chauffeur est salarié par la société. Quel statut a un loueur de fonds ?. Des conventions spécifiques à chaque société régissent les frais concernant la gestion et le véhicule. En intégrant le capital de la société, le chauffeur doit veiller à la bonne gestion de celle-ci pour ne pas perdre d'argent lors d'une éventuelle liquidation. A VENIR: une étude complète sur les licences gratuites délivrées par la préfecture de Police de Paris, avant et après Octobre 2014. Bonne lecture, Diane Mathé