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Toutes ces informations doivent être mises à jour à chaque fois que nécessaire. Un outil de traçabilité et de preuve « Le registre de sécurité incendie est un outil de traçabilité. Il peut être consulté par la commission de sécurité chargée de réaliser les visites périodiques de contrôle ou des visites inopinées, par l'administration ou par des experts à l'occasion d'un sinistre », indique Emmanuel Lechat. En cas d'incendie ayant causé des victimes, la justice saisit le registre de sécurité incendie pour vérifier que les mesures de sécurité étaient conformes à la réglementation, et le cas échéant des sanctions pénales (amendes ou peines de prison) peuvent être appliquées. « Par ailleurs, le propriétaire s'expose à une fermeture administrative temporaire ou définitive en cas d'absence ou de mauvaise tenue du registre de sécurité. Registre de sécurité gratuit auto. Cette décision peut être prise par le maire ou le préfet à la suite d'un avis défavorable de la commission de sécurité. Cela reste cependant rare », souligne Emmanuel Lechat.

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