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Monday, 5 August 2024

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Le SMIC: les éléments pris en compte dans son calcul - Avocat Droit du travail Passer au contenu Le SMIC: les éléments pris en compte dans son calcul Stéphane BROQUET 2013-04-28T21:51:58+02:00 Le SMIC: Eléments de base pris en compte Le salaire horaire à prendre en considération pour la détermination du SMIC est celui qui correspond à une heure de travail effectif. On tient compte dans son calcul des avantages en nature et de toutes les majorations qui viennent s'ajouter au salaire à l'exception du remboursement des frais et des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi. Sont également exclues les sommes attribuées au titre de la participation ou de l'intéressement. Le SMIC: Les compléments de salaire ou les accessoires de salaire pris en compte Ce sont toutes les sommes versées à l'intéressé en plus de son salaire, dès lors qu'elles sont la contrepartie du travail. Quelle que soit leur dénomination, ces com­pléments de salaire doivent être ajoutés au salaire proprement dit et c'est le total qui doit être d'un montant au moins égal à celui du SMIC.

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"Nous sommes fatigués d'avoir si peur", dit-elle. Selon le ministère britannique de la Défense, les forces russes sont parvenues à s'emparer également de plusieurs villages situés au nord-ouest de Popasna. Discussion sur la fourniture 'armes à longue portée Jeudi, les forces russes ont bombardé certains quartiers de Kharkiv pour la première fois depuis plusieurs jours. Les autorités locales ont déclaré que neuf personnes avaient été tuées. Le Kremlin nie avoir visé des civils. Dans le sud, où Moscou s'est emparé d'une grande partie du territoire depuis l'invasion du 24 février, les responsables ukrainiens estiment que Vladimir Poutine cherche à y installer dans la durée un régime pro-russe. Le commandement sud de l'armée ukrainienne a déclaré que la Russie expédiait des équipements militaires depuis la Crimée, construisait une troisième ligne de défense pour se préparer à une éventuelle contre-attaque ukrainienne et pompait les ressources d'un réservoir derrière un barrage situé sur le fleuve Dniepr qui sépare les deux adversaires.

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D'autres avocats sont auprès des familles. L'association Foodwatch a d'ailleurs déposé deux plaintes contre Nestlé, détenteur de Buitoni, et Kinder (dans un autre scandale sanitaire) la semaine dernière. Aujourd'hui, de nombreuses familles sont gravement touchées. Maître Richard Legrand note que ce sont " des familles dont les enfants peuvent avoir des formes graves comme des SHU, des insuffisances rénales, ça peut aller jusqu'à des comas et malheureusement des décès". Pour beaucoup, ils garderont " des séquelles à vie ". Robin, 13 ans, " un des premiers contaminés " en France, en fait partie. Sa mère, Chloé Pauvert, originaire de Vis-en-Artois (Pas-de-Calais), a déposé plainte " auprès d'un autre avocat ", précise-t-elle. Ticket de caisse à l'appui, elle raconte avoir acheté une pizza Buitoni le 15 janvier. Son fils " a été contaminé le 17 janvier "., Ils rendent visite à un médecin généraliste qui ne tire aucune sonnette d'alarme. Inquiets, ils se rendent alors aux urgences d'Arras, " mais ils nous ont renvoyé avec un doliprane en nous disant que c'était un lendemain de gastro ".

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