Déclaration Préalable Piscine Semi Enterre Auto — Maison A Vendre La Châtaigneraie 85.Com

Pratique et moderne, et surtout idéale pour les petits budgets et les jardins moins spacieux, la piscine semi-enterrée fait de plus en plus d'adeptes. Contrairement à ce que l'on pense, son installation doit respecter une législation bien définie. Ci-après les points essentiels à savoir avant d'investir dans ce type de bassin. La déclaration préalable de travaux d'une piscine semi-enterrée Une simple déclaration de travaux est suffisante pour les bassins semi-enterrés non couverts dont la superficie est supérieure à 100 m², et avec une hauteur de 60 cm par rapport au sol. Cette procédure est également valable pour les modèles expressément aménagés sur un terrain déjà bâti. Plusieurs documents sont nécessaires à ce type de procédure. Déclaration préalable piscine semi enterre 2. Vous devez donc joindre à votre formulaire de déclaration de travaux, le plan d'installation du bassin, celui de la situation du terrain ainsi que le plan proprement dit du projet. Ce dernier détaillera entre autres sa couleur, ses dimensions et sa profondeur.

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Les piscines qui ne nécessitent pas de permis de construire peuvent toutefois faire l'objet d'une déclaration de travaux. Vous pouvez vous faire aider par un professionnel pour constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux.

Suivez ce lien pour trouver notre dossier sur la piscine semi-enterrée. Ça fait plusieurs semaines que vous nourrissez l'ambition d'installer une piscine chez vous pour en profiter en été avec votre famille et vos amis. Vous avez pensé chaque détail depuis les matériaux à utiliser jusqu'aux dimensions. Mais saviez-vous que la construction d'une piscine est soumise à une demande d'autorisation administrative? Sinon, voici les démarches à effectuer avant de construire votre piscine. La réglementation d'urbanisme Certains types de piscines ne nécessitent pas d'autorisation, mais leur construction doit être faite dans le respect des réglementations d'urbanisme. Déclaration préalable piscine semi enterre 2019. Au cas où dans votre commune, il n'existe pas de réglementation locale, il faudra vous renseigner sur la réglementation nationale d'urbanisme. Dans cette catégorie, il y a les piscines dont le bassin est d'une superficie inférieure ou égale à 10m². Cependant, si la piscine doit faire plus de 10m², il faut qu'elle soit démontable et qu'elle ne soit installée que pour une période maximum de 3 mois.

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