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Un titre un peu obscur? Voire qui ne veut rien dire? Qui proclame des évidences? Pas sûr, pas sûr... Pour restituer le contexte, nous sommes dans le cadre d'un déféré d'une ordonnance dont j'ai déjà fait état à l'occasion d'un autre article. Je ne vais pas revenir sur le caractère conventionnel du décret, qui au surplus a été consacré récemment par la Cour de cassation (voir l'article ici). Dans le cas qui nous intéresse - enfin, qui m'intéresse tout au moins... - l'intimé, qui avait constitué avocat tardivement et avait conclu encore plus tardivement, reprochait notamment à l'appelant de ne pas avoir communiqué ses pièces à la partie défaillante. La réponse de la Cour d'appel de Rennes est la suivante (CA Rennes 1re ch. 9 septembre 2014, n° 14-02415, Réf. Tampon encreur pour Avocat - TGL Création. cabinet 100472): " L'absence de constitution a interdit aux appelants de signifier leurs pièces à son conseil, ce qui, au regard des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile ne peut leur être reproché et explique qu'ils n'aient signifié à l'intimé le 02 Juillet suivant, par application des dispositions de l'article 911 du même code, que leurs seules conclusions d'appelants. "

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Les avocats utilisent les tampons encreurs pour inscrire leur cachet sur les dossiers. Les tampons encreurs font apparaître le nom ou le logo de l'avocat. Il s'agit d'un moyen de communication rapide. Le choix d'un tampon ne doit pas être ainsi pris à la légère. Choix des gammes Il existe de nombreuses sortes de tampons encreurs, le choix doit se faire en fonction de vos besoins et du nombre de fois où vous allez l'utiliser quotidiennement. Le tampon encreur en bois est idéal pour les utilisations rares tandis que ceux en métal sont destinés aux utilisations intensives. Quant au tampon Printy, il est utilisé de manière occasionnelle, c'est-à-dire entre 3 à 4 fois par jour. Ce dernier se différencie par son boitier en plastique, que l'on peut choisir de différentes couleurs pour les reconnaître facilement, et la cassette d'encrage qui ne demande pas d'encrier. Les avocats qui se déplacent fréquemment peuvent aussi choisir les tampons encreurs de poche. Tampon pièce avocat without. Le contenu Le texte inscrit sur un tampon devra être lié au métier de l'avocat.

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