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Après cette période, il est possible de continuer de louer, d'habiter le bien ou encore de le revendre. Un point commun est cependant à noter: il n'existe pas de plafonds de loyer pour les locations en loi Malraux ou Monument Historique. Cet avantage permet aux investisseurs de toucher des revenus locatifs plus confortables qu'avec un investissement en loi Pinel par exemple. 3 - Des profils d'investisseurs différents Les investissements en loi Malraux ou en loi Monument Historique sont généralement très onéreux. Il s'agit en effet de biens prestigieux et vastes, avec un prix d'acquisition particulièrement élevé. Les deux dispositifs s'adressent donc aux tranches fiscales hautes. Cependant, la loi Monument Historique est surtout dédiée à la tranche fiscale la plus élevée, tandis que la loi Malraux peut concerner les tranches inférieures. Loi monuments historiques ou loi malraux. En effet, il est souvent nécessaire de posséder une épargne et des revenus très élevés pour acquérir un bien classé « Monument Historique ». De plus, il faudra avoir les fonds nécessaires pour financer des travaux de restauration de grande ampleur.

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Loi Malraux, défiscalisation en secteur sauvegardé déstiné aux contribuables fortements imposés. Le dispositif Malraux concerne la réhabilitation d'immeubles situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) ou en Secteur Sauvegardé. Il faut cependant faire une distinction entre les permis de construire déposés avant ou après 2009. Permis de construire déposés avant 2009: 100% des travaux sont déductibles du revenu imposable (RIG), étalés sur 3 ans au maximum. Difference entre loi malraux et monuments historiques la. Vous réalisez 100 000 € de travaux, vous déduisez 100 000€ de vos revenus!! Il reste quelques opérations éligibles à ce dispositif, contactez-nous pour plus d'informations. Permis de construire déposé après 2009: Le dispositif Malraux 2012 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de: 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

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Celle-ci pourra être pluriannuelle (échelonnée sur 4 ans) ou imputable dès la première année. Cette réduction d'impôt sera soumise à une double limite, soit 30% du montant des dépenses de travaux engagées avec un maximum de 120 000 €. Dans le cadre de la Loi Monuments Historiques l'avantage fiscal correspond à une déduction fiscale de 100% du montant des travaux de réhabilitations d'un bien classé. Les sommes concernées seront imputables sur les revenus fonciers et en cas de déficit sur le revenu global du contribuable. Cet avantage fiscal est outre totalement déplafonné si bien qu'il peut être possible d'effacer complètement ses impôts avec un investissement MH. Difference entre loi malraux et monuments historiques des. À noter cependant que les investisseurs tant Malraux que MH ne seront pas soumis au plafonnement des niches fiscales. Quelles obligations pour les investisseurs Malraux et Monuments Historiques? Un investisseur Monuments Historiques pourra occuper le bien qu'il acquiert ou le proposer à la location. Mais il devra surtout s'engager à le conserver pendant au moins 15 ans.

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Présentation des lois Malraux, Monuments Historiques

Il est même possible d'organiser des visites et de déduire les frais de publicités ou encore d'assurance ou de gestion. On a donc un panel très large d'avantages qui concerne plusieurs aspects de l'investissement. Mais retenez que pour défiscaliser des grosses sommes c'est la meilleure solution actuellement disponible sur le marché. Conditions de ce dispositif Il faut respecter un certain nombre de choses pour cela. En premier vous devrez acheter un bien qui est classé comme monument historique. Et réaliser des travaux mais pas seul. Avec un architecte des bâtiments de France qui pourra analyser l'architecture et veiller à ce qu'elle soit respecté pendant les travaux ainsi que les matériaux initiaux. Puis par la suite des travaux il faudra conserver votre bien pendant 15 ans si vous désirez profiter de la défiscalisation des travaux. Loi malraux Nous vous conseillons la loi malraux car c'est la meilleure solution pour réduire ses impôts dans l'ancien. Difference entre loi malraux et monuments historiques dans. C'est relativement accessible et offre pourtant des avantages exceptionnels sur tous les points de vue.

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