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Friday, 30 August 2024

Le visa de l'Intérieur conditionnera, quant à lui, la mise en œuvre de plusieurs délibérations des Conseils régionaux. Il s'agit essentiellement des délibérations ayant une incidence financière sur les dépenses et les recettes, la gestion déléguée ainsi que celles portant sur le schéma régional d'aménagement du territoire. Enfin, les agences d'exécution des projets, qui devront être soumises au contrôle financier de l'État, applicable aux entreprises publiques, entrent aussi dans le vaste champ de l'amélioration de la gouvernance de la gestion des affaires régionales, avec la mise en place de manuels de procédures et l'adoption d'un système de gestion par objectifs avec des indicateurs de performance. Maroc: le déficit budgétaire à 3,7 MMDH en janvier 2022 (TGR) | Nouvelles du Maroc. À noter que le volet de la consolidation des résultats a été aussi intégré à la nomenclature, et englobe la résorption des déficits du budget et ceux des comptes spéciaux.

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Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 389, 9 MMDH à fin décembre 2021, en diminution de 3, 1% par rapport à leur niveau à fin décembre 2020, en raison de la baisse de 8, 5% des dépenses d'investissement et de 19, 9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 6, 8% des dépenses de fonctionnement. Concernant les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, ils se sont élevés à 549 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 86%, soit le même niveau qu'à fin décembre 2020. Nomenclature Budgétaire de l’État : Mise en conformité aux normes internationales | Moov. Le taux d'émission sur engagements a été de 92% contre 93% un an auparavant. Par ailleurs, la TGR fait savoir que les recettes des CST ont atteint 129, 7 MMDH. Ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d'investissement du budget général pour 26 MMDH contre 25, 1 MMDH à fin décembre 2020 et d'une recette de 4 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de finances 2021.

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Les dépenses émises ont été de 114 MMDH et intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3. 884 millions de dirhams (MDH). Le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 15, 7 MMDH. Pour ce qui est des recettes des SEGMA, Elles se sont établies à 2. 557 MDH contre 1. 981 MDH à fin décembre 2020, en hausse de 29, 1%. Nomenclature budgétaire 2018 maroc 2020. Les dépenses ont été de 2. 433 MDH à fin décembre 2021 contre 2. 111 MDH un an auparavant, en diminution de 15, 3%. Articles qui pourraient vous intéresser

Dans cette rubrique névralgique des recettes, la nouvelle nomenclature liste également la taxe sur les permis de chasse, ainsi que la taxe sur les exploitations minières. Pour les dépenses de fonctionnement, la nomenclature autorise les conseils régionaux à inscrire «les indemnités du président et des conseillers, les frais de transport et de déplacement, les frais d'assurance des membres, ainsi que les frais de fêtes nationales et cérémonies officielles». Pour les subventions accordées par les régions, la nouvelle réglementation prévoit les associations locales, les œuvres sociales du personnel et les subventions accordées aux coopératives. À noter que les dépenses de fonctionnement concerneront aussi, à partir de 2019, les dotations, la protection de l'environnement, l'entretien des parcs régionaux, la préservation des écosystèmes forestiers et la promotion des énergies renouvelables. La préparation du budget de 2019 devra surtout tenir compte du développement rural. Nomenclature budgétaire 2018 maroc du. La nomenclature classe, dans cette catégorie de dépenses, «la mise à niveau du monde rural et le désenclavement, l'entretien des routes et des circuits touristiques, l'entretien des routes non classés et la promotion des activités non agricoles dans le milieu rural».

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