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Saturday, 29 June 2024

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Télécharger le document Ooreka 3. Assistez à l'audience Présentez-vous à l'audience Vous et votre adversaire avez reçu une convocation à vous présenter devant le tribunal: Présentez-vous muni de la convocation et d'une pièce d'identité. La procédure est orale et publique. Le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance) est composé: d'un juge unique, vêtu d'une robe noire; d'un greffier pour assister le juge; d'un huissier d'audience qui est, en général, chargé de veiller au bon déroulement de l'audience. À défaut, c'est le greffier qui s'en charge. Aller au TRIBUNAL pour assister à un PROCÈS ? sur le forum Blabla 18-25 ans - 24-05-2021 11:27:51 - jeuxvideo.com. Il procède à l'appel des causes. À l'appel de votre affaire, levez-vous et répondez « présent ». Exposez votre demande À l'appel de votre affaire, le juge commencera par donner la parole au demandeur. La manière de s'adresser au juge est solennelle: « Monsieur le juge » ou « Monsieur le président », « Madame le juge » ou « Madame le président ». Exposez les faits et vos arguments. Le juge donnera ensuite la parole à la défense. Vous ne devez pas l'interrompre.

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En se fondant sur l'article 6 de la Convention, le juge pourrait faire droit à cette demande s'il estime que, dans le cas particulier qui lui est soumis, le droit de l'individu à la protection de sa vie privée doit l'emporter sur l'exigence d'intérêt général de transparence dans le fonctionnement de la justice. Il n'existe donc pas de droit au huis clos et c'est à une appréciation au cas par cas que le juge doit se livrer. Quelle que soit sa décision, le juge devra, conformément à l'article 148 de la Constitution, se prononcer par un jugement motivé (pour en savoir plus sur cette question, voir: J. van Compernolle, « A propos d'une garantie constitutionnelle du procès équitable: la publicité de la justice », Liber Amicorum Paul Martens. L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité?, Bruxelles, Larcier, 2007, pp. Peut on assister a un proces son. 511-520). Et ce jugement ne pourra être rendu qu'au terme d'une procédure contradictoire et elle-même publique au cours de laquelle les parties auront pu faire valoir leurs observations.

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Le juge peut expulser une personne qui en perturberait le déroulement.

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Être assisté ou représenté par un proche devant le tribunal d'instance Le tribunal d'instance juge tous les litiges portant sur des sommes inférieures à 10 000 € et les problèmes de logement. Devant ce tribunal, vous pouvez être assisté ou représenté par: Votre mari ou femme, partenaire d'un Pacs ou votre concubin(e) Vos parents Vos enfants Vos grands-parents Vos frères et sœurs Vos oncles et tantes Vos neveux et nièces Bon à savoir. Au tribunal d'instance, vous pouvez aussi être assisté par votre employé ou votre entreprise. Être assisté ou représenté par un proche devant les prud'hommes Le conseil de prud'hommes juge vos litiges avec votre employeur si vous travaillez dans le secteur privé. Devant le conseil de prud'hommes, vous ne pouvez être assisté ou représenté que par votre mari ou femme, partenaire d'un Pacs ou concubin(e), à l'exclusion de tout autre membre de votre famille. Peut on assister a un procès du carlton. Attention! En principe, vous devez aller à l'audience du conseil de prud'hommes: si vous ne pouvez pas vous y rendre, justifiez votre absence et faites-vous représenter.

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Une personne ordinaire peut-elle assister aux audiences dans les cours et tribunaux? Dans la majorité des cas, oui. Les audiences sont publiques, les portes des salles doivent être et rester ouvertes. N'importe quel citoyen non concerné par le procès en cours peut les pousser et prendre place dans le public. La publicité des audiences est importante: elle « protège les justiciables contre une justice secrète échappant au contrôle du public; elle constitue aussi l'un des moyens de préserver la confiance dans les cours et tribunaux », précise la Cour européenne des droits de l'homme. Elle permet aux procès d'être équitables, comme ce doit être le cas dans une société démocratique. Oui mais… Mais il existe des exceptions. Peut on assister a un procès intenté. Selon la Constitution belge, « Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs, et, dans ce cas, le tribunal le déclare par jugement » Le Code judiciaire exclut précisément certains domaines. Par exemple, il n'est pas question de publicité et de présence d'un public en matière de protection de la jeunesse.

Pourquoi le huis clos? Dans la mesure du possible, les juges favorisent les procès publics. Toutefois, ils ont le pouvoir de prononcer un huis clos s'ils considèrent que cela est nécessaire. Ils le feront, par exemple, dans les cas où une des personnes impliquées dans le procès est une victime d'agression sexuelle. Un témoin peut aussi demander au tribunal que son témoignage ait lieu sans la présence du public. Il doit alors démontrer au juge que le huis clos est requis dans les circonstances. Dans d'autres cas précis, c'est la loi qui exige que l'audience se déroule à huis clos. Les acteurs d'un procès - Maxicours. En voici des exemples: Matière familiale La loi prévoit que les procès en matière familiale se déroulent en principe à huis clos. En effet, ces causes portent sur des sujets très personnels comme le divorce et la garde d'enfants. Afin de préserver l'intimité des membres de la famille qui vivent une situation difficile, il est préférable que l'audience se déroule en privé. En effet, le public n'a pas besoin de savoir pourquoi un couple se sépare ou pourquoi un enfant préfère aller habiter chez son père ou chez sa mère à la suite d'un divorce.