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Wednesday, 15 May 2024

À titre d'exemple, les réponses des acteurs intéressés à un « questionnaire relatif à l'obstacle que constitue l'impôt sur les sociétés pour l'expansion des activités des petites et moyennes entreprises à l'échelle de l'UE», publiées par les services de la Commission en juillet 2004, ont notamment fait apparaître qu'à peu près un tiers des PME dans l'UE estiment que l'impôt sur les sociétés constitue un obstacle majeur à leur expansion transfrontalière[12].

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Elle s'est aussi entretenue à Genève avec des représentants de pays bénéficiaires et de pays donateurs et a transmis un questionnaire aux participants aux activités de la CNUCED relatives à l'adhésion à l'OMC. Questionnaire relatif à l'activité - French definition, grammar, pronunciation, synonyms and examples | Glosbe. 5 En date du 25 mai 1990, la Commission a reçu une réponse à ce questionnaire, dans laquelle l' entreprise susmentionnée donnait des indications relatives à sa structure et ses activités. EurLex-2 Les données relatives au stress psychosocial professionnel ont été recueillies au moyen de l'instrument de screening «FIT» ( questionnaire relatif à l'intensité et à la marge d'activité dans le travail) avec les deux facteurs de stress «Intensité du travail» et «Marge d'activité » dans le cadre d'un interview personnel structuré et assisté par ordinateur. springer Elle a également invité les États membres à remplir un questionnaire sur la R&D et sur d'autres questions relatives aux activités multinationales.

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Structure du questionnaire: Réduire toutes les pages du questionnaire VOIR CE QUESTIONNAIRE COMME UN RÉPONDANT 1. Page 1 Q1. Quel est votre statut professionnel? Q1. Si vous cumulez plusieurs statuts, cochez uniquement votre statut principal (celui qui génère le plus de revenus) Agriculteur Commerçant Artisan Chef d'entreprise (dont auto et micro-entrepreneur) Profession libérale Cadre supérieur Cadre Agent de maîtrise/profession intermédiaire Employé Ouvrier Retraité A la recherche d'un emploi Homme ou femme au foyer Etudiant, lycéen Autre inactif *Filtres de redirection associés à la page: Si le répondant est inactif, le répondant est redirigé vers la conclusion *Etape suivante pour le répondant: Page suivante 2. Exemple du questionnaire de l’étude Activités professionnelles. Page 2 Q2. En plus de votre activité principale, exercez-vous une autre activité professionnelle déclarée et générant des revenus? Oui Non le répondant n'exerce pas d'activité complémentaire, le répondant est redirigé vers la conclusion *Etape suivante pour le répondant: Page suivante 3.

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Q5. Je travaille au moins 1h dans le cadre de cette activité… Tous les jours ou presque 3 à 4 fois / semaine 1 à 2 fois / semaine 2 à 3 fois / mois 1 fois / mois Moins d'une fois / mois 6. Page 6 Q6. En moyenne, combien d'heures consacrez-vous chaque semaine à l'exercice de cette activité complémentaire? Moins de 5h / semaine Entre 5 et 9h / semaine Entre 10 et 15h / semaine Plus de 15h / semaine 7. Page 7 Q7. Questionnaire relatif à l activité professionnelle en. Pour quelles raisons principales avez-vous choisi d'exercer cette activité complémentaire? Q7. 3 réponses maximum Je veux percevoir des revenus grâce à ma passion On me l'a demandé Je veux augmenter mes revenus Je prépare ma reconversion Je teste une idée en vue de créer mon entreprise Je veux être mon propre patron Autre(s), précisez: 8. Page 8 Q8. Etre pluri-actif est avant tout pour vous: Une obligation Un choix 9. Page 9 " Etre pluri-actif me permet d'exercer plusieurs activités que j'aime sans avoir à choisir entre chacune. " Q9. Etes-vous d'accord ou non avec l'affirmation ci-dessus?

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relative au questionnaire à l'usage des États membres pour l'établissement des rapports sur la mise en œuvre de la directive #/#/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période oj4 La réponse au questionnaire pourrait donner à penser que la procédure d'EIE du Liechtenstein, transfrontière ou non, n'influe pas sur le processus décisionnel relatif à une activité proposée. UN-2

Page 3 En cumulant au moins 2 activités professionnelles déclarées, vous êtes considéré(e) comme un « pluri-actif ». Q3. Dans quel cadre exercez-vous cette activité professionnelle complémentaire? Q3. Si vous cumulez plusieurs activités complémentaires, tenez compte uniquement de celle qui génère le plus de revenus. *Pour le répondant, les Modalités de réponses sont présentées dans un ordre aléatoire. Je suis auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) Je dirige seul(e) une entreprise (autre qu'une auto ou micro-entreprise) Je suis associé(e) d'une entreprise Je suis saisonnier Je suis free-lance J'ai un 2ème emploi salarié Je fais des extras/piges Autre, précisez: *Etape suivante pour le répondant: Page suivante 4. Page 4 Q4. Cette activité professionnelle complémentaire est: Dans le même secteur que mon activité principale Dans un secteur différent de celui de mon activité principale 5. Page 5 Q5. En moyenne, à quelle fréquence exercez-vous cette activité complémentaire (pendant au moins 1h)?

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