Portoir En Bois / Loi Sur Les Assurances Terrestres 1992

Agrandir l'image Référence: VL. 56. 102. 106 État: Nouveau produit Portoir en bois pour 6 Tubes à essais Diamètre maximum des Tubes: 22mm Longueur: 23cm - Hauteur:115mm - Largeur: 45mm Imprimer La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1 Fiche technique Couleur Bois Matiere Produits compatible Aucun produit compatible trouvé

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Dér. de porter 1 *; suff. -oir*. Cf. b. lat. portatorius adj. dér. de portare ( porter 1 *) «qui sert à porter», portatoria subst. fém. «brancard»; lat. médiév. portatorium subst. neutre «ce qui sert à porter, brancard, chaise à porteurs» ( viii e - x e s., Du Cange, Blaise, Latin. Med. Aev. Au sens 3, cf. m. fr. portouoire (1548, Rabelais, Quart Livre, chap. I, éd. R. Marichal, p. 34).

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zoom_out_map chevron_left chevron_right Portoir pour tubes à essais de diamètre 12mm Option: contenance Paiement sécurisé & SSL Paiement par e-Transaction du Crédit Agricole. Certificat SSL. Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement Attention: certains de nos produits sont assemblés à la commande ou peuvent être indisponibles. Portoir pour 6 Tubes - LaboVerre. Délai de rétractation Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours après livraison du colis.

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Loi Sur Les Assurances Terrestres 1992 18

Celles-ci font en effet l'objet de dispositions spécifiques insérées dans le chapitre consacré aux assurances de responsabilité. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en la matière, présentées lors d'une après-midi d'études organisée conjointement par le DES en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis, à Bruxelles, le 19 septembre 2002.

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La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. La loi sur le contrat d'assurance terrestre - Bernard Dubuisson - Payot. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assureur dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi. L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance-maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.

Dans notre première séries d'articles, nous allons passer en revue les différents articles de loi qui constitue nos contrats d'assurance. Cette loi, étant la base des conditions générales des contrats d'assurances des différentes compagnies établies en Belgique, est très importante et trop méconnue du grand public. Pour commencer, rien de telle que la définition d'un contrat d'assurance: Article 1. Définitions. Loi sur les assurances terrestres 1992 18. Au sens de la présente loi, on entend par: A. Contrat d'assurance: un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, une partie, l'assureur, s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un événement incertain que, selon le cas, l'assuré ou le bénéficiaire, a intérêt à ne pas voir se réaliser. B. Assuré: a) dans une assurance de dommages: la personne garantie par l'assurance contre les pertes patrimoniales; b) dans une assurance de personnes: la personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l'événement assuré.