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Saturday, 27 July 2024

Le but serait de notamment mettre un terme aux dénonciations de complaisance d'automobilistes qui sont sur le point de perdre leur permis pour une petite unité. Par exemple, lorsque le membre d'un couple dénonce son conjoint innocent… au permis bien garni en points. La fin de la carte grise papier? Selon les dires de cet informateur, la carte grise papier devrait être complètement éliminée si le projet va à son terme. Certains pays ont déjà procédé à la digitalisation du certificat d'immatriculation. Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion | service-public.fr. Mais la variante électronique est encore accompagnée d'une carte grise physique. C'est par exemple le cas en Estonie, qui intègre la carte grise digitale à la carte d'identité à puce de ses administrés, mais qui délivre aussi un titre papier. Une carte grise électronique à 100% impliquerait de mettre en place des procédures spéciales. Par exemple en cas d' exportation et d'immatriculation à l'étranger d'un véhicule français.

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Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture: la demande est à faire intégralement en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. 123-CarteGrise.fr - Nous contacter. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public: Vous devez utiliser le téléservice suivant: Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue.

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Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d'immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d'immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l'étranger, les successions, etc… Bon à savoir: le Certificat Provisoire d'Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours.

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