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Il est à noter que lors d'une succession, l'héritier peut garder l'arme à la maison sans être chasseur! On se demande bien à quoi va lui servir cette arme! « En cas de succession par un destinataire qui n'est ni chasseur, ni détenteur d'une licence de tir sportif, et si cette personne souhaite conserver l'arme, elle doit en faire la déclaration en Préfecture et joindre un certificat médical délivré par son médecin traitant et datant de moins d'un mois » (source ONCFS). Les vols permettent de mettre la main sur un stock d'armes impressionnant Autre source d'errance, les vols d'armes. On estime à 7500 le nombre d'armes volées chaque année, dont 80% à domicile, la grande majorité étant des armes de chasse (3). La réglementation précise que les armes de chasse doivent être soit gardées dans un coffre-fort, soit démontées (4). Ces conditions ne sont pas vérifiées, et quand bien même elles le seraient, l'arme démontée dans son étui reste à la disposition du voleur. Le voleur n'a qu'à se servir, les armes l'attendent!

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La 6e catégorie est une ancienne classification réglementant le port et le transport de certaines armes en France. Définition et classement. La 6e catégorie existe-t-elle toujours? La 6e catégorie relève d'une ancienne réglementation permettant de classer les armes en France. Il existait auparavant 8 catégories d'armes (de la catégorie 1 à la catégorie 8), aujourd'hui remplacées par 4 catégories (A, B, C et D). Des dispositions légales issues de la loi du 6 mars 2012 ont en effet renforcé les sanctions pénales contre les auteurs d'infractions sur les armes et ont instauré un nouveau classement.

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Les armes de catégorie D peuvent être achetées et détenues librement. Elles sont soumises à enregistrement. Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 euros. (source:) (1) Huffington Un plan contre le trafic d'armes: les chiffres à connaître sur la circulation des armes à feu en France – Maxime Bourdier (2) Breizh infos- Armes à feu. Les chasseurs et les tireurs sportifs dans le viseur d'un nouveau décret viseur-dun-nouveau-decret (3) Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues, dossier de presse (2015, Ministère de l'intérieur) (4) Article R314-4 du Code de la sécurité intérieure Article mis à jour le 19/11/21

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Il en est de même si vous en héritez. Un mineur ne peut pas acheter une arme de catégorie C.

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Aussi s'en suit une interdiction de port d'armes pouvant aller jusqu'à 5 ans.

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