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Friday, 2 August 2024

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Peu d'arrêts d'appel (peut-être même aucun à notre connaissance) ne traitent des conséquences d'une grève des contrôleurs aériens. Il est vrai qu'un tel mouvement social échappe au contrôle des compagnies aériennes. Néanmoins, ces dernières peuvent avoir tendance à « surfer » sur ces grèves qui, parfois, ne sont pas particulièrement intenses pour annuler des vols et justifier le refus d'indemnisation des passagers. Le 18 novembre 2020, la cour d'appel de Toulouse a rendu un arrêt très attendu à ce sujet. La compagnie concernée était la société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY. Cette dernière avait dû annuler un vol Toulouse-Lisbonne du fait d'un mouvement de grève des contrôleurs aériens. Les passagers ont simplement obtenu le remboursement de leur titre de transport. Certains d'entre eux, estimant que leurs droits avaient été bafoués, ont alors sollicité une plus ample indemnisation mais la société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY a refusé cette demande, estimant que le mouvement social lui échappait.

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Ces derniers sont donc en grève pour revendiquer non seulement une hausse immédiate et importante des recrutements, mais aussi pour défendre des mesures destinées à améliorer leur pouvoir d'achat. En cas de grève des contrôleurs aériens: indemnité ou « circonstance extraordinaire »? Malheureusement, contrairement à une grève au sein de la compagnie – comme cela a été le cas avec les grèves Air France ces dernières semaines – une grève des contrôleurs aériens ne donne pas droit à une compensation financière pour les passagers victimes d'un retard de vol, d'une annulation de vol ou encore d'une correspondance manquée pour cette raison. En effet, le règlement européen 261/2004 qui protège les passagers aériens et définit des obligations pour les compagnies aériennes prévoit des « circonstances extraordinaires » qui permettent aux transporteurs aériens d'être exemptés du versement d'une indemnité si la raison de la perturbation leur est extérieure. Pas d'indemnisation mais une prise en charge de la compagnie De ce fait, si vous devez prendre un avion le 22 mai prochain et que votre vol est annulé ou retardé du fait de la grève des aiguilleurs du ciel, vous ne pourrez malheureusement pas prétendre à l'indemnité forfaitaire habituellement prévue par ce règlement européen.

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Ils font grève depuis fin avril, certains jours des clients ne peuvent plus partir ou venir en Corse et personne n'en parle ", constate, un brin exaspéré, Bruno Mortreuil, le directeur marketing du tour-opérateur Ollandini. L'aéroport de Marseille Provence nous précise qu'il y a eu grève les week-ends du 5 et 6 mai, puis du 12 et 13 mai 2018. Avec les grèves d'Air France, plus de 600 vols ont été annulés dans la capitale provençale, impactant 78 000 passagers depuis janvier 2018. Aucune statistiques ne sont encore disponibles sur l'unique grève des contrôleurs. Pour l'UMIH Corse, les retours des hôteliers insulaires sont, pour le moment, inexistants. " Nous avons pas eu d'appels pour des annulations, mais je sais qu'en Corse du Sud cela a eu des conséquences sur l'activité ", indique une porte-parole. Pas de conséquences économiques pour le moment... Du côté d'Ollandini, plusieurs centaines de passagers se sont retrouvés avec des vols annulés, et 800 voyageurs ont été impactés pour des séjours en Corse.

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Nous ne comprenons pas ces décisions parisiennes, ces résultats écrits par avance et dont les conséquences ne peuvent que dégrader le niveau de service public à la Navigation Aérienne de Polynésie française d'ici 2024. Jusqu'ici, la grève sera effective ce soir mardi 29 mars à 19h locales". Ecoutez Mereana Reid-Arbelot, secrétaire de section du SNCTA: Cette grève de 3 jours des aiguilleurs du ciel au nombre de 36 au total est également soutenue par par le syndicat SNNA-FO. Comme le 31 janvier, le mouvement social sera soutenu à 100% par le personnel dont une partie sera réquisitionnée pour assurer le service minimum. Cette grève devrait se traduire par des perturbations au départ de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Archives. Les contrôleurs aériens estiment que leur nombre est insuffisant face aux missions qu'ils doivent remplir. ©Polynésie la 1ère Rappelons que dans le préavis de grève déposé le 20 mars, les contrôleurs aériens dénoncent l'augmentation constante du nombre de rotations dans l'espace aérien polynésien alors même que le nombre de contrôleurs aériens ne cesse de diminuer.

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Les syndicats craignent que le projet n'entraîne une disparition de la DGAC en tant que fonction publique d'Etat et des risques de "casse sociale". Selon eux, au moins une partie du personnel pourrait perdre son statut de fonctionnaire. Ils contestent aussi la "méthode employée par le gouvernement pour imposer sa solution". Au lieu d'une fusion, les grévistes défendent l'idée d'une coopération renforcée. Que répondent la DGAC et l'Etat? Dès février, le directeur de la DGAC, Patrick Gandil, affirmait que la direction générale "ne disparaîtrait pas" et que le statut de fonctionnaire serait maintenu. "On n'est pas du tout dans un modèle de privatisation", avait t-il assuré. Pour tenter d'éteindre le feu, le gouvernement a désigné au mois de mars un médiateur, l'ancien député européen PS Gilles Savary. Sa mission: préparer une concertation sur la préparation du projet Fabec. Interrogé sur RMC ce mardi, le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a jugé la grève "inadaptée et inappropriée".

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La compagnie annonce sur son site Internet qu'elle assurera ce jeudi 100% de ses vols long-courriers, la « quasi-totalité » des vols moyen-courriers et 73% de ses vols court-courriers. « Des retards et des annulations de dernière minute ne sont toutefois pas à exclure », précise-t-elle. A noter que des perturbations de trafic sont également attendues la semaine prochaine chez Air France ainsi que les autres compagnies aériennes françaises. Le SNPL, principal syndicat de pilotes, a en effet déposé un préavis de grève du 14 au 19 mai. Le mouvement, d'abord programmé du 6 au 11 mai, a été repoussé. Que change la réélection d'Emmanuel Macron? Quels sont les principaux défis du quinquennat qui s'ouvre? Pour cerner les enjeux de ce nouveau départ, l'expertise de la rédaction des Echos est précieuse. Chaque jour, nos enquêtes, analyses, chroniques et édito accompagnent nos abonnés, les aident à comprendre les changements qui transforment notre monde et les préparent à prendre les meilleures décisions.

Le secrétaire général de la CGT-Spectacle, Denis Gravouil, juge la réaction du président de la République comme inadmissible.