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Le personnel de la Sogima, lui, parle d'un système de répartition des charges en usage depuis " 1987. Dedans, il y avait un peu d'incompétence, de la facilité et surtout, les locataires ne s'étaient jamais plaints. Alors ça continuait. " Ainsi, la société ne respectait pas la législation sur les marchés à bons de commande. "Tout se faisait de gré à gré", témoigne notre source. "Il n'y a pas eu de malhonnêteté" Mais le rapport de la Miilos, et l'action des locataires finissent par secouer la maison. Et des négociations s'ouvrent avec l'ADDLS, sur la base des rapports d'expertise: "Pour les quatre premiers groupes, chaque locataire a reçu en moyenne 3500 €. Mais certains jusqu'à 13 000 €. " En tout, près d'un million d'euros a déjà été versé; deux autres devraient "tomber" dans l'escarcelle des habitants engagés dans la procédure. "Ce n'est que le début", prévient Pascal Caserta. Économie | Marseille : l'affaire qui charge la Sogima | La Provence. Pour la Sogima, cette affaire apparaît comme un boulet. Déjà empêtrée dans les difficultés financières depuis 2007 et son rachat à la Ville de quelque 2500 logements, elle a dû engager une politique de cession de son patrimoine historique.
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C'est une histoire de locataire qui attaque son bailleur pour des charges supposées indues. Une histoire qui pourrait être banale si les locataires n'étaient pas 530 (sur 6500) et le bailleurs, la Sogima, une société immobilière propriété de la ville de Marseille et de la Caisse d'épargne. S'estimant floués sur les charges qu'elle leur facture, ils ont réclamé, cet après-midi au tribunal de grande instance de Marseille, la nomination d'un expert. "On s'est mis au travail depuis fin 2008 avec un comptable", précise Pascal Caserta, président depuis 2007 de l'association de défense des locataires de la Sogima (ADDLS), qui siège au conseil de surveillance. Ces vérifications ont soulevé des interrogations sur certaines charges: gardiens d'immeubles, espaces verts… Mais l'ADDLS estime ne pas avoir toutes les pièces ni la capacité d'évaluer totalement le manque à gagner. Sogima, Notre Passion, Votre Habitat | SOGIMA. Exemple, soulevé par Me Consolin, avocat des locataires: la facturation des interventions du personnel de la régie de la société, "répartie par règle de 3, au forfait" et non en fonction du travail réellement effectué sur tel ou tel immeuble.
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CONDITIONS D'OBTENTION D'UN LOGEMENT Vous devez être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, Ne pas excéder les plafonds de ressources fixés par arrêté du 29 juillet 1987 et révisés annuellement, Les ressources prises en compte sont celles imposables au titre de l'impôt sur le revenu de chaque personne composant le ménage, relative à l'année N-2. Pour 2022, les ressources prises en compte sont donc celles de 2020. Cependant, si une baisse de plus de 10% des revenus imposables est intervenue entre temps, il est possible de demander que soient pris en compte les revenus de l'année N-1.
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"C'est un problème qui touche tous les bailleurs, nous avons par exemple des contacts avec des locataires de 13 habitat", souligne Me Consolin. La création prévue par le ministre de la consommation Benoît Hamon d'un système d' "actions de groupe" (version française des "class action") pourrait permettre de faciliter ce type de recours.
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Ni rebelles, ni procéduriers, pendant des années, ils ont payé sans sourciller. Locataires de la Sogima, ils sont souvent retraités, parfois veuves, avec des petits revenus. Dans son gilet pastel, Christiane "jamais, jamais", n'aurait "imaginé" que son bailleur puisse la "voler". "Enfin voler je ne dis pas, mais l'effet est le même". Elle a bien payé, durant près de 30 ans, des charges indues: espaces verts, chauffage, gardiennage, entretien. Au terme d'âpres négociations, son bailleur vient d'ailleurs de lui "rendre" quelque 8 000 euros. "Dans ma vie, ça a tout changé! J'ai enfin pu payer mes dettes", s'exclame l'octogénaire. Sogima espace locataire ou propriétaire. Christiane n'est pas un cas isolé. Elle fait partie des 550 locataires qui, fin 2012, ont assigné en justice la Sogima (détenue à 56% par HRS, du groupe Caisse d'Épargne, à 44% par la Ville de Marseille) pour l'opacité de sa répartition des charges. En tout, 14 résidences des 4e, 6e, 7e, 8e arrondissements: Zenatti Bonneveine, Prado, Foch, Hambourg, Teissère, Périer, Michelet...
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Messages recommandés Invité §jc3710xD Posté(e) le 21 septembre 2011 Signaler Partager bonjour, je suis à la recherche, du code reference peinture pour le xmax noir 125 modele avril 2008 d'avance merci Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites Archivé Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
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