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Une subvention est une aide accordée par l'État ou par une collectivité territoriale. C'est un don fait à l'entreprise, qui n'a donc pas à rembourser la subvention (contrairement à un prêt), excepté si elle ne respecte pas les conditions fixées pour l'octroi de la subvention. On distingue trois types de subventions: la subvention d' exploitation, la subvention d' équilibre, la subvention d' investissement. Comptabiliser un remboursement de formation en soins. Elles n'ont pas le même traitement comptable.

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Transférer la totalité de la subvention dans un compte de produit l'année de l'obtention Voici l'écriture passée à l'inventaire de l'année d'obtention de la subvention: Étaler le passage de la subvention en produits sur plusieurs exercices, dans le cas d'immobilisations NON amortissables Le traitement est différent suivant qu'il existe ou non une clause d'inaliénabilité. Il existe une clause d'inaliénabilité Cela signifie que la subvention a été accordée à condition que le bien subventionné ne soit pas cédé pendant une certaine durée. Dans ce cas, l'étalement de la subvention se fait sur le nombre d'années d'inaliénabilité, par fractions égales. Chaque fraction de subvention transférée en produit s'appelle une quote-part de subvention virée au résultat de l'exercice. Exemple: une subvention de 5 000 € a été accordée le 12 avril N pour l'achat d'un terrain, à la condition que ce dernier ne soit pas vendu pendant 5 ans. Comment comptabiliser les subventions ? - Comprendre la compta. Il y a donc étalement de la subvention sur 5 ans, selon l'échéancier suivant: Voici l'écriture à l'inventaire de l'exercice N: Il n'existe pas de clause d'inaliénabilité Dans ce cas, l'étalement de la subvention se fait sur 10 ans, par fractions égales.

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Conclusion: les indemnités de stage ou gratifications allouées à des stagiaires sont comptabilisées au débit du compte 6413 « Primes et gratifications ».

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Ceci représente une avancée en particulier pour les PME qui ont des dépenses de formation parfois très variables d'un exercice à l'autre.

Exemples: subvention pour l'acquisition d'un véhicule électrique, aide pour des activités de recherche et développement. Une subvention d'investissement fait partie des capitaux propres. On utilise le compte 131 Subventions d'équipement ou le compte 138 Autres subventions d'investissement, suivant le type de subvention. Lorsque l'entreprise reçoit la notification d'attribution d'une subvention d'investissement, elle passe l'écriture suivante: (*) On utilise le compte 131 si la subvention est destinée à financer une immobilisation et le compte 138 pour les autres subventions d'investissement. Le traitement des subventions d'investissement à l'inventaire Les subventions d'investissement, contrairement aux autres subventions, sont enregistrées dans les capitaux propres. Comme elles ne sont pas enregistrées en produits, elles ne sont pas directement imposables au titre de l'impôt sur les sociétés. Comptabiliser un remboursement de frais par une association | Assistant-juridique.fr. La comptabilité exige leur imposition: la subvention va donc être transférée en produit. L'entreprise a le choix entre: transférer la totalité de la subvention dans un compte de produit l'année de l'obtention (cas rarement choisi), étaler le passage de la subvention en produits sur plusieurs exercices.

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