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Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille. À savoir: Un agent public ne peut pas travailler pendant ses congés sauf dans certains cas particuliers. Report et cumul En principe, les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur. Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service font exception à cette règle. Sous certaines conditions, les congés non pris au titre d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf dans certains cas pour un agent non titulaire. Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail. Fonction publique : Déconstruire les idées reçues !. Leurs modalités d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration. Ces jours sont à distinguer des congés annuels. Un pont est un jour de congé entre 2 jours non travaillés.
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Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE. Actualités, ressources, ne manquez rien abonnez-vous à notre newsletter
L'insuffisance professionnelle révèle une véritable incapacité de l'agent à assumer les missions confiées. L'insuffisance professionnelle s'apprécie à partir des fonctions que l'agent a vocation à exercer compte tenu de son grade. Il en résulte que les missions confiées doivent relever du cadre d'emplois ou de l'emploi dans lequel il a été recruté. Où nous trouver ?. Le licenciement pour insuffisance professionnelle intervient en cours de stage ou de prolongation lorsque l'incapacité professionnelle ne saurait laisser envisager la titularisation ultérieure. L'évaluation permet à la collectivité de vérifier tout au long du stage les compétences de l'agent et son aptitude aux missions confiées. En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, il n'est pas versé d'indemnité de licenciement.
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