Quand La Pension Complémentaire Peut-Elle Être Liquidée? | Simplex | Rfid Actif Passif

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Friday, 28 June 2024
[1] Loi du 18 décembre 2015, Moniteur belge du jeudi 24 décembre 2015. [2] Auparavant, c'était également possible dans les cas où le travailleur pouvait prendre sa pension avant l'âge de 60 ans, par exemple pour certaines catégories professionnelles. [3] De nombreux règlements de pension prévoient qu'aucun versement ne peut être effectué tant que le travailleur est encore actif dans la société au sein de laquelle la pension complémentaire est constituée. [4] Ceci n'est évidemment possible que si le règlement de pension permet le rachat.

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Jusqu'au 31 décembre 2015, la garantie de rendement s'élevait à 3, 75% sur les contributions personnelles et à 3, 25% sur les contributions patronales en cas d'engagement de pension de type contributions définies ou cash balance. En considération du faible niveau des taux d'intérêts des obligations, le taux de la garantie de rendement a été revu à la baisse. A partir du 1 er janvier 2016, le taux est aligné sur un pourcentage (65% pour 2016 et 2017) de la moyenne au 1 er juin des derniers 24 mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge ("OLO") à 10 ans. Dorénavant, le taux de la garantie de rendement consiste en un taux unique (le même pour les contributions personnelles et patronales), compris entre 1, 75% (minimum) et 3, 25% (maximum). La FSMA publiera chaque année le taux applicable. Au 1 er janvier 2016, il a été fixé à 1, 75%. Le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée a également été revu et fixé à 2% par arrêté ministériel du 20 janvier 2016 (voir Eubelius Spotlights mars 2016).

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Le 1er janvier 2016, la législation relative aux pensions complémentaires a été modifiée [1] afin de répondre aux préoccupations en matière de rendement garanti. Par la même occasion, l'âge auquel la pension complémentaire peut être payée a été porté à l'âge légal de la pension et les dispositions qui conduisent à une augmentation des réserves acquises et/ou des prestations acquises ou à tout autre avantage complémentaire en raison de la mise en retraite ont été interdites. Tour de la question... Le rendement garanti Problématique La LPC (loi sur les pensions complémentaires) prévoit un rendement garanti pour les pensions complémentaires. Il s'agit du rendement que l'employeur (ou le secteur) est tenu de garantir sur les primes versées dans le cadre du plan de pension. Jusqu'au 31 décembre 2015, ce rendement s'élevait à: 3, 25% pour les contributions patronales; 3, 75% pour les contributions personnelles. Ces pourcentages ont été fixés en 2003, à une époque où intérêts et recettes élevés étaient monnaie courante sur les marchés financiers.

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Deux méthodes d'application du taux de garantie de rendement en cas de modification du taux ont été introduites: La méthode horizontale: l'ancien taux s'applique aux contributions dues sur la base du règlement de pension avant la modification et ce, jusqu'au moment de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation de l'engagement de pension (jusqu'au premier de ces évènements) et le nouveau taux s'applique jusqu'au premier des évènements précités sur les contributions dues sur la base du règlement de pension à partir de la modification. La méthode verticale: l'ancien taux s'applique jusqu'au moment de sa modification sur les contributions dues sur la base du règlement de pension et le nouveau taux s'applique sur les contributions dues sur la base du règlement de pension à partir de la modification et sur le montant résultant de la capitalisation à l'ancien taux des contributions dues sur la base du règlement de pension jusqu'à la modification. Pour tous les engagements de pension instaurés avant le 1er janvier 2016, la méthode horizontale est appliquée si l'engagement de pension est exécuté en totalité par un ou plusieurs organismes de pension qui garantissent jusqu'à l'âge de la retraite sur l'ensemble de l'engagement de pension un résultat déterminé en fonction des contributions versées.

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Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation relative aux pensions complémentaires a été modifiée. Les changements concernent essentiellement le rendement garanti et l'âge de versement des sommes. L'article qui suit fait le point sur les changements concernant la matière des pensions complémentaires. 1. Rendement garanti La principale modification en matière de pensions complémentaires concerne le rendement que l'employeur ou le secteur doit garantir aux travailleurs sur les primes versées. En effet, la loi sur les pensions complémentaires oblige l'employeur ou le secteur (= organisateur du plan de pension) à veiller à ce que les travailleurs, au moment de leur pension, reçoivent au moins le montant des contributions versées, capitalisé à un taux d'intérêt légalement déterminé. Ce rendement minimum a été imposé pour protéger la pension complémentaire des travailleurs. Pour cela, l'employeur ou le secteur peut faire appel à un assureur pour couvrir cette garantie de rendement. Les assureurs, de leur côté, effectuent une majorité de leurs placements dans des obligations d'Etat (OLO) afin de sécuriser leurs engagements à long terme et de pouvoir les honorer.

Nouvelles règles pour les pensions complémentaires en 2016 Nous sommes là pour vous.

La NFC (Near Field Communication) La NFC est basée sur des tags RFID en fréquence HF et développée particulièrement pour les besoins d'une communication courte distance entre l'émetteur et le récepteur (fréquences relativement basses). La NFC intègre des cas d'usage pré-définis tels que le lancement automatique d'une application, un lien vers un site web, une carte de visite électronique, un message SMS …. L'utilisation la plus courante de la NFC est le paiement sans contact. La majorité des smartphones et tablettes du commerce intègrent un lecteur NFC. RAIN RFID RAIN RFID décrit la compatibilité entre des équipements RFID en UHF. Tags RFID Actifs Les tags RFID actifs existent en deux catégories: Les tags UHF assistés par batteries: il s'agit de tags EPC Class 1 Gen 2 dont la portée de détection a été étendue par l'utilisation d'une batterie. Le badge de télépéage d'autoroute est un exemple de technologie RFID active. Les tags Beacons: il s'agit de tags en BLE (Bluetooth Low Energy / Indoor) ou en LoRa (Outdoor).

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une balise active pourrait être lu de à des centaines de mètres de distance, tandis qu'une balise passive ne peut envoyer un signal que sur une distance de 20 à 30 pieds. Le la bande de fréquences contribue à la plage de lecture, avec ultra-haute fréquence (UHF) fournissant la plus longue distance. une fréquence inférieure — définie en basse fréquence (LF) et haute fréquence (HF), en comparaison - transmet plus lentement mais est également moins sensible aux interférences des ondes radio, qui peuvent être causés par des métaux et des liquides. Coût actif RFID les étiquettes sont plus chères que balises passives, parce que de la batterie inactive tags. les usages Les étiquettes passives sont couramment utilisées pour suivre le bétail, les matériaux et les produits avec une chaîne d'approvisionnement. les envois entrants et sortants peuvent utiliser RFID passif parce que de l'exigence de courte portée pour la lecture des codes-barres. Les balises actives sont un bon choix pour le contrôle d'accès, la surveillance de l'équipement (par exemple, l'état) et la logistique.

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C'est le cas pour les contrôles d'accès dans les parkings, la traçabilité des soins pour le suivi des patients dans les hôpitaux, le suivi de flotte de véhicules, etc. La traçabilité des produits: inventaire, suivi et identification d'objets en tout genre, gestion de véhicule sur parc, antivol... La traçabilité logistique: contrôle de la chaîne du froid, suivi des véhicules... RFID active: points forts et limites du système Avantages Contrairement au système d'étiquettes passives, les étiquettes actives sont équipées d'une énergie propre qui leur permet d'émettre un signal de manière autonome. De ce fait le principal avantage repose sur la longue distance à laquelle elles peuvent communiquer les données sans qu'un lecteur RFID se situe à proximité du tag. Inconvénients L'inconvénient principal de la RFID active repose sur: la confidentialité des informations transmises, le coût des étiquettes, l'impact sur la santé très controversé dû à l'émission d'ondes magnétiques, la durée de fonctionnement limité des étiquettes.

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Généralement intégrée au lecteur et à l'étiquette, elle permet d'activer les tags pour la réception et la transmission des informations. Pour les lecteurs de moyenne et de longue portée, l'ajout d'une ou de plusieurs antennes RFID externes est alors nécessaire. Le lecteur RFID dépend de la distance: smartphones et/ou tablettes pour une lecture NFC, lecteurs RFID connectés au smartphone pour une distance de 1 à 6m, antenne RFID pour une distance pouvant aller jusqu'à 15m. En revanche, certains matériaux, notamment métalliques, ont la propriété de bloquer la propagation des rayonnements radiofréquences. De même, les environnements à forte hygrométrie atténuent les signaux et limitent les distances de lecture. Dans de nombreux cas, il est tout de même possible de créer des tags qui soient résistants aux contraintes industrielles (mécaniques, chimiques, voire thermiques). Un projet d'installation de RFID? pensez Mainti4 de TRIBOFILM Industries! Une réponse adaptée à chaque projet. Notre solution de GMAO Mainti4 Web permet la localisation RFID, et comme nous l'avons vu précédemment, les puces RFID peuvent apporter un gain de temps précieux pour une saisie simplifiée.

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Caractéristiques de l'étiquette active: portée très importante (plusieurs dizaines de mètres jusqu'à 150 m), possibilité d'intégrer des fonctions supplémentaires, nécessite un entretien des batteries (2ans, 5ans, 10 ans selon les modèles). Fabrication de tags spécifiques En UHF et SHF, les fabricants ou concepteurs proposent différents types d'étiquettes permettant de compenser des contraintes environnementales telles que les objets métalliques, liquides, objets disposés en vrac ou hautes températures. Il est aussi possible de faire fabriquer des tags spécifiques sur cahier des charges: Résinés: faciles à faire sur de petites quantités (1000) Injectés: 10 000 pièces minimum par fabrication Etiquettes papier: économiques sur de grandes quantités

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Puces rfid actives ou puces rfid passives, comment choisir? Comme toujours avec la RFID, la réponse vient du terrain. C'est en analysant l'environnement et les objets à identifier que le choix entre puces actives ou passives se fait. Caractéristiques des puces RFID actives Les étiquettes actives possèdent leur propre source d'alimentation (une pile ou une batterie). Elles ont une antenne intégrée et émettent constamment un signal. De ce fait, elles sont lisibles en permanence … enfin tant que la pile fonctionne. Plus grandes que les puces RFID passives, elles offrent des distances de lecture plus longues pouvant aller jusqu'à 100 mètres. Elles peuvent prendre en charge des capteurs de température ou d'humidité par exemple. Elles sont généralement utilisées dans des environnements difficiles pour suivre des équipements mobiles, de grande taille tels que des véhicules. Caractéristiques des étiquettes RFID passives Lisibles uniquement lorsqu'elles sont interrogées par un lecteur RFID, les puces passives n'ont pas de batterie.

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