Nantes Dans Ma Poche Du / Mise En Place Du Cse : Modèle D’accord (Dossier Préparé Par La Commission Know-How Du Cabinet Flichy Grangé Avocats) | Flichy Grangé Avocats

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Sunday, 11 August 2024

Elle est jolie et agréable à utiliser et je lui ai trouvé une véritable utilité, notamment pour le micro-service Tan. Lors de ma critique précédente, j'avais reproché à Nantes dans ma poche d'être une application un peu trop « Nanto-Nantaise », qui délaissait les autres communes de la métropole. Aujourd'hui, il faut reconnaître que des efforts ont été faits pour inclure les autres communes: on trouve par exemple dans l'appli les cinémas et les piscines de l'agglo. Pour autant, il reste du chemin à faire, notamment en ce qui concerne les écoles ou encore les parkings, qui ne sont référencés que sur Nantes. Enfin, je me pose la question de la mise à jour de cette application et donc de l'exactitude des renseignements qu'elle peut fournir. Dans la fonction « lieux utiles » de mon application, j'avais précédemment enregistré la médiathèque Hermeland de Saint-Herblain. Je viens de rouvrir la fiche, sur laquelle je m'aperçois qu'il n'est pas mentionné que l'établissement est fermé pour travaux depuis plusieurs mois… Affaire à suivre…!

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A quelle heure ouvre ma piscine préférée? Dans combien de temps passe le prochain tram à mon arrêt? A quelle heure vais-je prendre mon train? Qu'a mangé mon enfant à la cantine? Et bien d'autres services! Nantes dans ma poche vous propose plus de 20 services qui vous facilitent le quotidien, des infos géolocalisées et des alertes sur les sujets qui vous intéressent. Choisissez vos services et paramétrez-les selon vos besoins. Parmi ceux-ci, profitez des horaires de tram et train, de l'info trafic, des places disponibles dans les parkings et les stations bicloo, de l'actualité et des événements de la métropole nantaise. Soyez informés du menu des cantines mais aussi des horaires de la piscine et des sorties cinéma. Accédez aux infos pratiques de nombreux lieux utiles de la métropole (bibliothèques, mairies, parcs et jardins... ) et mettez vos préférés en favoris! Nous vous informons que l'utilisation continue du GPS en arrière-plan peut réduire l'autonomie de la batterie. Nantes dans ma poche utilise cette fonctionnalité pour les services "Autour de moi" et "Météo.

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À quelle heure ouvre la piscine municipale? Que mangent mes enfants ce midi à la cantine? Tiens, on fait quoi ce weekend? Où puis-je stationner? À quelle heure arrive le prochain bus? Autant de questions auxquelles répond l'application Nantes dans ma poche. En co-traitance avec l'agence Sensipode, Grrr a animé la co-conception par les habitants de l'application mobile métropolitaine « Nantes dans ma poche ». Plusieurs ateliers ont été réalisés avec un groupe d'utilisateurs et un groupe d'agents inter-services. L'animation (séparée puis commune) a fait aboutir à des préconisations sur des services à intégrer et sur les grandes orientations de la future application. Synthése des constats sur la relation entre la collectivité et les usagers-citoyens. Synthése d'une nouvelle vision de la relation entre la collectivité et les usagers-citoyens au travers de la mise en place de l'application. Retour sur les ateliers Objectifs Parcours d'usages Idéation Cette application disponible sur smartphones et accessible aux tablettes complètera les dispositifs numériques actuels proposés par Nantes Métropole et la ville de Nantes (e- démarches, sites institutionnels, open data et info-Nantes) pour faciliter la vie quotidienne de tous les usagers du territoire métropolitain en situation de mobilité.

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Présentation Fin mai 2015, Nantes Métropole lançait son application mobile « Nantes dans ma poche ». Dédiée à la vie quotidienne et à la mobilité, elle est disponible gratuitement sur GooglePlay et Appstore. Projet évolutif, cette application est vouée à évoluer grâce aux avis et attentes des citoyens. Cette application disponible sur smartphones et accessible aux tablettes complètera les dispositifs numériques actuels proposés par Nantes Métropole et la ville de Nantes (edémarches, sites institutionnels, open data et info-Nantes) pour faciliter la vie quotidienne de tous les usagers du territoire métropolitain en situation de mobilité. C'est sur ces bases que Nantes Métropole a souhaité engager une démarche de coconstruction avec un panel de citoyens usagers à travers une série de trois ateliers participatifs. L'objectif est de permettre au panel d'exprimer ses attentes & besoins quotidiens et d'imaginer des fonctionnalités permettant d'enrichir le périmètre existant de l'application.

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Son premier montage, il l'a fait sur la base d'un vieux cadre Motoconfort en Reynolds 531, décapé à la main dans la minuscule salle de bain de son ancien appartement. De l'eau a coulé sous les ponts. Alexandre roule désormais sur un Volare en Reynolds 931, le cadre inox de Genesis. Une pure merveille de confort et de réactivité. N'hésitez donc pas à le consulter si vous avez des envies de montages à la carte. Rando, gravel, cargo, pignon fixe (ne prononcez jamais le mot fixie devant lui!! ), il fera tout son possible pour créer la machine qui correspond le mieux à votre pratique mais aussi à votre budget. Céline se déplace au quotidien pour ses trajets domicile-travail en Speedelec. Avec moteur Bosch, vitesses intégrées NuVinci et entrainement par courroie, elle parcourt ainsi ses 50 km quotidiens par tous les temps. Besoin de conseils pour vous équiper? Céline sera à votre écoute et vous trouvera la solution pour vous déplacer au quotidien ou lors de vos randonnées. César s'installe en France en 2012.

Cyclable Nantes vous ravira par le large choix de vélos urbain, trekking, vélo assistance électrique, VTT électrique, biporteur, triporteur, pliant, vélo enfant… Avec le conseil de passionnés et des produits sélectionnés dans le meilleur de chaque marque, nous trouverons le vélo qu'il vous faut et nous en assurerons le suivi. Cyclable Nantes est le spécialiste du vélo cargo pour les Nantais: nous proposons en permanence un parc de vélos tests des plus grandes marques: Urban Arrow, Babboe, Douze cycles. Venez essayer les différents modèles de cargo à 2 et 3 roues. Utilisez-le en test sur votre trajet réel et avec vos enfants… il y a de bonnes chances que le cargobike vous devienne indispensable! Cyclable Nantes propose aussi une large gamme d'accessoires cyclistes visibles et disponibles en boutique, pour vous et pour vos enfants. Nous vous accueillons avec le sourire dans ce paradis cycliste du centre de Nantes. Notre équipe Amoureux de belle mécanique, c'est par le biais de celle-ci qu'Alexandre est entré dans le monde du vélo après avoir été programmateur de films, traducteur de romans, libraire.

La répartition de la contribution entre les comités d'établissement est fixée par un accord d'entreprise au prorata des effectifs des établissements ou de leur masse salariale ou de ces deux critères combinés. A défaut d'accord, cette répartition est effectuée au prorata de la masse salariale de chaque établissement – ( L. 2312-82 du Code du travail). Accord permettant aux commissions d'intervenir Un accord d'entreprise peut envisager de créer des commissions supplémentaires afin d'étudier des problèmes particuliers – ( L. 2315-45 du Code du travail). Lorsqu'aucun accord n'a été établi, dans les entreprises ayant un effectif d'au moins 1 000 salariés, une commission économique est créée dans les CSE ou le CSE central – ( L. 2315-46 du Code du travail). CSE : Exemples d’accords à négocier | MaitreData. Cette commission économique est dirigée par un l'employeur ou par son représentant. On relèvera que cette commission économique est composée de 5 membres représentants du personnel maximum, dont 2 au sein de la catégorie « cadre ». Les membres sont désignés par le CSE ou le CSE central parmi leurs membres.

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Le(s) projet(s) d'accord(s)-règlement(s): intègre(nt) les ultimes positions, principes et solutions retenus par les parties négociantes et sur lesquelles elles se sont accordées; [a été/ ont été] transmis le [date] pour information à tous les membres du CSE avec l'ordre du jour de la présente réunion. En cas de projet de mise en place de PEE: [Madame/ Monsieur] [Nom et prénom] en sa qualité de Président du CSE prend la parole et commence par rappeler brièvement aux membres du CSE l'historique du projet de mise en place d'un PEE au sein de la [nom de l'entreprise] ainsi que le déroulement de la négociation d'un accord – assorti d'un règlement de fonctionnement du PEE – négociation opérée avec le CSE conformément aux dispositions de l'article L3332-4 du Code du travail. En cas de projet de mise en place de PER d'entreprise collectif: l'historique du projet de mise en place d'un PER d'entreprise collectif au sein de la [nom de l'entreprise] ainsi que le déroulement de la négociation d'un accord – assorti d'un règlement d'un règlement de fonctionnement du PER d'entreprise collectif – négociation opérée avec le CSE conformément aux dispositions de l'article L3334-2 du Code du travail.

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( L. 2314-7 du Code du travail). Le protocole préélectoral peut déroger à la règle de limitation du nombre de mandats successifs au CSE au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. – (Article L. 2314-33 du Code du travail). Le nombre de membres du CSE peut ainsi croître par accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées – ( L. 2314-1 du Code du travail). A noter qu'un accord de branche, de groupe ou d'entreprise peu prévoir une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans conformément à l'article L. 2316-11 du Code du travail. Accord concernant le budget des activités sociales et culturelles La contribution versée annuellement par l'employeur afin de financer des institutions sociales du CSE est déterminée également par accord d'entreprise. Exemple d accord cse 2019. Néanmoins, à défaut d'accord le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être en deçà au même rapport existant pour l'année antérieure – ( L. 2312-81 du Code du travail). Concernant la détermination du budget dans le cadre de l'entreprise et pour les entreprises disposant de plusieurs CSE d'établissement, la détermination du montant global de la contribution patronale versée pour financer les activités sociales et culturelles du comité est effectuée au niveau de l'entreprise.

Exemple D Accord Cse 2019

Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales de la DUP Le présent document est un schéma, c'est-à-dire un descriptif des structures de l'accord avec indication de contenu offrant une aide à la rédaction de l'accord à l'utilisateur. [Identification des parties signataires]. Préambule [Présentation générale des objectifs poursuivis et des principes directeurs de l'accord]. Article 1 – Champ d'application et objet de l'accord [Indication du périmètre d'application de l'accord et raison poussant à la conclusion de l'accord (satisfaire une obligation légale: mise en place de la BDES)]. Exemple d accord cse 2. Article 2 – Portée de l'accord de la place de l'accord dans l'échelle des normes juridiques et du principe de l'effacement de l'accord en cas d'entrée en vigueur d'une norme plus favorable que lui]. Article 3 – Durée de l'accord du choix d'une durée déterminée (indication de celle-ci en mois ou années) ou indéterminée. Une durée déterminée peut être utilisée en tant que durée expérimentale du système de BDES retenu].

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