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Wednesday, 3 July 2024
Principal - Blog Différence entre audit légal et audit fiscal (avec tableau comparatif) - 2022 - Blog Table Des Matières: Contenu: Audit légal contre audit fiscal Tableau de comparaison Définition du contrôle légal des comptes Définition de l'audit fiscal Principales différences entre le contrôle légal et le contrôle fiscal Conclusion Audit signifie un examen des livres de comptes, mené dans le but d'établir que les documents comptables donnent une image fidèle. Beaucoup de gens s'embrouillent dans ce contexte entre audit légal et audit fiscal. Alors que le premier est un audit effectué en vertu de la Loi sur les compagnies, le second est un audit effectué en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les règles relatives à l'audit des états financiers d'une entité sont traitées dans le contrôle légal des comptes. À l'autre extrême, les dispositions associées à la fiscalité sont traitées dans le contrôle fiscal. Prenez une lecture de cet article pour connaître les différences entre le contrôle légal des comptes et le contrôle fiscal.
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Sur le plan de la régularité, l'audit fiscal permet d'assurer le respect des dispositions fiscales régissant l'activité de l'entreprise. Au niveau de l'efficacité, l'audit fiscal permet d'évaluer l'aptitude de l'entreprise à mettre en œuvre les avantages fiscaux et autres ressources relevant du domaine fiscal au service de sa gestion, et ce, afin d'assurer les objectifs qu'elle s'est fixé. Trouvez-vous cette fiche utile? 8 /10

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L'audit fiscal est un examen critique de la situation fiscale d'une entreprise. C'est l'ensemble des opérations de contrôle, des recoupements et des vérifications effectuées au sein d'une entreprise. Dans le cadre de la gestion d'une entreprise, un audit fiscal s'effectue à travers un diagnostic de sa situation fiscale, afin d'assurer le respect des règles en vigueur, et de vérifier la capacité de l'entreprise à mobiliser les ressources du droit fiscal, afin d'assurer ses objectifs stratégiques. Il permet ainsi de faire le point sur la stratégie fiscale, afin de proposer d'éventuelles solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante. Il permet également de diminuer la charge et de minimiser le risque fiscal que l'entreprise peut subir à cause de sa gestion. Les contrôles de régularité relatifs à l'audit fiscal permettent à l'entreprise de connaître ses erreurs et les risques qui leur sont inhérents. Ces contrôles s'effectuent selon des critères de régularité et d'efficacité.

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Dans le cas de sociétés, le vérificateur est nommé par les actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle (AGA) et la rémunération est également fixée par eux. Les sociétés enregistrées en vertu de la Loi de 1956 sur les sociétés doivent faire vérifier leurs comptes par un comptable agréé qualifié, uniquement après l'établissement des états financiers. Le commissaire aux comptes présente son rapport dans lequel il exprime son opinion sur la vue fidèle des comptes. En outre, il veille à la conformité des états financiers conformément aux dispositions de la loi. Définition de l'audit fiscal La vérification fiscale est définie comme une vérification des comptes du contribuable, par un comptable agréé, conformément à la section 44AB, aux termes de laquelle le vérificateur doit exprimer son point de vue et ses observations au moyen du rapport de vérification. Un audit jugé obligatoire en vertu de la Loi de 1961 sur l'impôt sur le revenu uniquement aux conditions suivantes: La personne évaluée est couverte par la définition de personne au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui exploite une entreprise ou une profession dans le but de gagner un profit / gain., tient des livres de comptes, les bénéfices ou les gains sont calculés conformément au chapitre IV, lorsque le revenu est soumis à l'impôt et que la perte est admissible.

Le recouvrement d'impôts et l'audit de la déclaration de revenus peuvent faire peur à de nombreux contribuables. Grâce à ce billet, vous pouvez apprendre comment fonctionnent les audits et que faire si cela vous arrivait. Nous allons également essayer d'analyser ce qui pourrait se passer, si vous ne parvenez pas à payer et comment fonctionnent les recouvrements d'impôts. Audit Un audit est un examen minutieux d'un dossier de contribuable, réalisé par un organe étatique spécialisé. Il a lieu en cas de suspicion de fraude ou d'erreurs dans la paperasserie, mais il est également effectué de manière aléatoire, ou encore, cible un organisme soumis à un examen plus approfondi. Quelques exemples des cas les plus fréquents: erreurs de calcul, omission de revenus, réclamation de fausses dépenses, déclaration de « travailleurs autonomes », données statistiques aberrantes, etc. Afin d'éviter d'être soumis à ce type de vérification contraignante, le contribuable peut embaucher un professionnel de l'impôt pour classer ses obligations fiscales et les déclarer à temps.

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