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Saturday, 6 July 2024

Mais j'ai besoin d'autres précisions. Voici ce que m'écrit ma comptable à propos de ma livraison à soi-même: "Que les factures soient comptabilisées en achats ou en OD, il faudra les solder en faisant une compensation d'un compte client sur un compte fournisseur. " Or, si on comptabilise ainsi: 205000 en débit+44562 en débit et 720000 en crédit+44571 en crédit, il n'apparait pas de compte client ni de compte fournisseur. Alors je ne comprends plus rien. Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet? Je vous remercie d'avance pour vos explications Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 02/10/2009 12:21 +1 VOTER Bonjour, La LASM est par définition une opération interne. Donc, aucun compte tiers ne doit intervenir. Je ne comprends a priori pas la demande de votre comptable. A votre place, j'enregistrerais cela de manière classique, et je lui enverrai une sauvegarde en lui demandant de vous dire si c'est exact. Il y a de grandes chances qu'elle dise oui et que cela s'arrête là... Cordialement, Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 02/10/2009 15:57 +1 VOTER Bonjour, Personnellement, pour les LASM, je fais faire des Factures même s'il s'agit de travaux en interne.

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Du fait de cette réforme, la législation française ne s'oppose plus à l'article 18 de la directive TVA En reprenant l'exemple évoqué ci-dessus, si l'outillage est fabriqué par l'entreprise et mis en service en 2015, aucune autoliquidation de la TVA ne doit être réalisée. Le redevable doit se contenter d'inscrire la machine en immobilisation (compte de la classe 2) et de constater une production immobilisée (compte 72) pour un montant de 100. 000 €. En revanche, l'obligation d'autoliquider la TVA pour les livraisons à soi-même est maintenue pour les immobilisations dont l'acquisition n'aurait pas ouvert droit à une déduction intégrale de la TVA (coefficient de déduction inférieur à 1). Extrait BOFiP, actualité du 2 mars 2016 Désormais, en application du 2° du II de l'article 257 du code général des impôts (CGI), seule l'affectation, par un assujetti, d'un bien produit, construit, extrait, transformé, acheté ou importé dans le cadre de son entreprise, dans le cas où l'acquisition d'un tel bien auprès d'un autre assujetti ne lui ouvrirait pas droit à une déduction complète de la TVA, doit faire l'objet d'une taxation à la TVA par la constatation d'une livraison à soi-même.

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En effet, vous créez une valeur ajoutée. D'où la nécessité de mettre à la charge des contribuables, les livraisons à soi-même. En espérant avoir été le plus clair possible, Cordialement, Ing10 Collaborateur comptable en cabinet Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA Ecrit le: 23/02/2009 14:04 0 VOTER C'est très gentil de me répondre mais encore une question: pour remplir l'imprimé 941 que dois-je mettre dans Taxes déductibles? Peut-être rien puisque j'ai déjà tout déduit. Et quel ecriture doit-on passer pour l'impôt exigible? Est-ce 44571 D et 44551 C? Merci Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA Ecrit le: 23/02/2009 15:12 0 VOTER Bonjour, Si vous avez l'habitude de déclarer la CA3, je ne suis pas sûr qu'il faille remplir l'imprimé 941. Mais même si vous devez remplir cet imprimé, il vous suffit de remplir en plus l'imprimé 943 relatif à la déclaration des taxes déductibles. Si je dis que je n'en suis pas sûr, c'est que j'ai lu dans le dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire, ceci: Citation: Extrait définition livraison à soi-même du Dictionnaire Fiscal de la Revue Fiduciaire Les entreprises dont l'activité est soumise à la TVA et les bailleurs de logements sociaux déclarent la LASM sur l'imprimé CA3.

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Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA Ecrit le: 23/02/2009 12:12 +1 VOTER Bonjour, Si vous étiez passé par un fournisseur pour fabriquer cette immobilisation, vous auriez déduit une TVA sur immobilisation. Elle aurait été plus importante (main d'oeuvre) que celle que vous avez à la suite de votre fabrication. Bref, le but de la livraison à soi-même (LASM), dans votre cas, est de faire supporter la charge la charge de TVA que lui auraient facturée ses fournisseurs s'ils lui avaient fourni le même bien ou service. Si vous êtes assujetti à 100% à la TVA, et que vous mettez dans les comptes en T, l'ensemble des comptes mouvementés lors de cette livraison à soi-même, vous remarquerez que la TVA collectée de la LASM compense la TVA déductible sur immobilisation de la LASM. Reste votre TVA déductible sur autres biens et services sur LASM. En revanche, si vous n'étiez pas assujetti à la TVA, le fait de faire soi-même son immobilisation, l'administration fiscale serait lésée si elle ne collectait pas de TVA.

Avec ou sans logiciel de facturation, l'essentiel est que les comptes que vous indiquez soient mouvementés (avec ou sans 401 et 411). partager partager partager Publicité

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