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En cas de contestation, toutes les informations concernant les démarches à effectuer seront indiquées sur la notification de l'avis de paiement ainsi que sur le ticket apposé sur votre véhicule au moment du contrôle. Documents complémentaires sur les règles de stationnement Retrouvez ci-dessous le guide du stationnement, les modalités de remboursement d'un abonnement de stationnement. PDF - 1. Stationnement payant | Site internet officiel de la ville de Compiègne et de son Agglomération (ARC).. 11 Mo Guide du stationnement Nouvelle grille tarifaire à compter du 12 avril 2022 sur le territoire isséen PDF - 137. 29 Ko Modalités de remboursement d'un forfait Contenus associés Les articles ci-dessous peuvent également vous intéresser
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Une fois la période dépassée, vous ne serez plus en règle et risquerez donc de recevoir un second avis de paiement de FPS si vous êtes contrôlé alors que vous n'avez pas payé de redevance de stationnement au moment du contrôle. Comment payer un FPS? Les modalités de paiement seront indiquées sur l'avis de FPS. Ce paiement sera à effectuer auprès du Trésor public dans les trois mois qui suivent la date d'envoi de l'avis du FPS. Stationnement zone rouge la. J'ai l'habitude de régler mon stationnement avec l'application PayByphone, qu'est ce que cela va changer? Aucun changement n'interviendra lors de votre règlement de stationnement via l'application PayByPhone. Il faudra toutefois être vigilant par rapport à la durée du stationnement. Que se passera-t-il si je ne paie pas mon FPS? Passé le délai de trois mois, le Trésor public établira un titre exécutoire qui vous rendra débiteur d'une majoration de 50 euros ajouté au montant du FPS soit un total de 75 euros. Le recouvrement sera effectué par le Trésor public.
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2022-03-23T13:07:35Z Le stationnement payant à Nantes se distingue en 2 zones: rouge et jaune. Stationnement zone rouge. Pour vous simplifier le paiement, pensez au service mobile PayByPhone. Pour vous garer dans les rues du centre-ville de Nantes, il existe 3 options: les zones jaune et rouge qui sont payantes et la zone bleue qui permet de stationner 1h30 gratuitement sur présentation d'un disque. Veillez à bien régler votre stationnement à l'horodateur ou par internet, sous peine de payer un forfait de post-stationnement. À noter qu'il existe des conditions préférentielles pour les résidents, pour les professionnels et les personnes en situation de handicap possédant une carte européenne de stationnement.
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Conformément à la loi, depuis le 1er janvier 2018, le défaut de paiement de votre stationnement donne lieu à un Forfait de Post Stationnement de 25 €, une redevance d'occupation du domaine public qui remplace le PV ou l'amende forfaitaire. Comment saurais-je que j'ai eu un FPS? Par la présence d'une notice d'information sur le pare-brise de votre véhicule. Quand saurais-je que j'ai eu un FPS? Vous recevrez un avis de paiement de FPS sous 15 jours, à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation. - Ville de Craponne. Comment sera calculé le montant du FPS? Le montant du FPS sera de 25 euros. Si un automobiliste a payé une somme insuffisante pour son temps de stationnement, la somme initialement payée sera déduite du montant du FPS, dans la limite de la durée maximum du stationnement de la zone concernée. Pourrais-je avoir plusieurs FPS dans la même journée? Oui, vous pouvez cumuler plusieurs FPS pour le même véhicule, pendant la même « journée ». Le montant du FPS est aligné sur le montant fixé pour la durée maximale de stationnement autorisée.
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