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Partager Twitter Imprimer Cet imprimé Cerfa N° N° 11681*02 est un complément d'information à remplir en accompagnement des imprimés imprimés M2 – M4 – M2 Agricole - M4 Agricole. Il traite de: FUSION – SCISSION personnes morales ayant participé à l'opération ÉTABLISSEMENTS FERMÉS dans le ressort du même greffe (M2) et dans tous les ressorts (M4) DÉCLARATION RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UE OU DE L'EEE DÉCLARATION SOCIALE à remplir par les personnes affiliées au régime TNS Télécharger le formulaire CERFA
La santé économique comprend une taxe habitation de 20%. Au niveau climatique, la commune jouit de des précipitations de 660 mm par an. Maisons + Terrains Vaux-lès-Rubigny - Ardennes (08). De plus, il y a lieu de préciser une année moyenne de contruction de 1965, un pourcentage de petits terrains de 4%, un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur de 87% et une évolution du nombre de places en établissement scolaires de 11, par contre une proportion de propriétaires relativement assez supérieure à la moyenne (92%). Aussi disponibles à Vaux-sur-Somme maison acheter près de Vaux-sur-Somme
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