Conseil D'État, 19 Mai 1933, Benjamin | Jay Turser - Guitare Acoustique 3/4 - Naturelle - Coa- Jta53N : Nantel Musique
Il y a un véritable principe de proportionnalité dans l'exercice de ces pouvoirs de police. Le Conseil d'État a appliqué la formule « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ». Dans ce cadre, plusieurs conditions s'imposent pour pouvoir rendre ces mesures imposables: La menace pour l'ordre public est manifestement et exceptionnellement grave (degré de gravité) L'autorité municipale ne dispose pas d'effectif suffisant pour pouvoir contrôler et maintenir l'ordre lors d'une réunion publique. La solution de l'arrêt Benjamin a été reprise de nombreuses fois après la seconde guerre mondiale. La jurisprudence Benjamin, pièce maîtresse du contrôle de la police administrative (CE, 19/05/1933, Benjamin). Par exemple, l'arrêt Naud du 23 janvier 1953 rendu par le Conseil d'État qui relève qu'il incombe au préfet de police de concilier son action visant le maintien de l'ordre public avec le respect de la liberté de réunion. Qu'en l'espèce, les faits en cause n'étaient pas de nature à menacer l'ordre public au point d'entraver la liberté de réunion. Des solutions similaires ont été reprises dans les arrêts Houphouët-Boigny le 19 juin 1953 et Damazière et autres le 29 juillet 1953 par le Conseil d'État.
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Cette dernière fut également interdite par le maire de Nevers le 11/03/1930. M. Benjamin, le Syndicat d'initiative de Nevers et la Société des gens de lettres saisirent le Conseil d'Etat afin de faire annuler ces deux arrêtés. Ce dernier fit droit à leurs requêtes le 19/05/1933 en jugeant que, si le risque de trouble à l'ordre public était avéré, les mesures d'interdiction prononcées allaient au-delà de ce qui était nécessaire. Par cet arrêt, la Haute juridiction renforçait son contrôle des mesures de police administrative. Arrêt benjamin 1933 rifle. Jusqu'à présent, en effet, le juge ne s'assurait que de la légalité du but poursuivi par l'autorité administrative, à savoir le maintien de l'ordre public, et de celle des motifs de la mesure, en l'occurrence l'existence d'une menace de trouble à cet ordre. Dorénavant, il exige, en plus, une proportionnalité entre la mesure prise et les faits qui l'ont motivée. Les atteintes aux libertés publiques ne sont, ainsi, jugées légales que dès lors qu'elles sont strictement nécessaires à la préservation de l'ordre public.
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Comme l'indiquait le commissaire du gouvernement, suivant une formule souvent reprise: "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception. " M. Benjamin devait donner une conférence à Nevers sur le thème "Deux auteurs comiques: Courteline et Sacha Guitry. " Devant les nombreuses protestations de syndicats d'instituteurs, qui reprochaient au conférencier de les ridiculiser à l'occasion de chacune de ses interventions, le maire de Nevers décida finalement d'interdire la réunion. Arrêt benjamin 1933 photos. Cette décision fut annulée par le Conseil d'État au motif que les risques de troubles à l'ordre public allégués par le maire pour interdire cette réunion n'étaient pas tels qu'ils aient pu justifier légalement l'interdiction de cette réunion, alors que la liberté de réunion est garantie par les lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907. Depuis lors, le Conseil d'État a toujours maintenu le principe de cette jurisprudence, suivant laquelle le souci du maintien de l'ordre public doit être mis en balance avec le nécessaire respect de la liberté de réunion.
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