Video. Dordogne: Ils Vendent Leur Propriété Estimée À Deux Millions D'Euros Grâce À Un Jeu-Concours Avec Un Ticket À 13 Euros - Article L 136 2 Du Code De La Sécurité Sociale Sur

000 participants. L'idée est venue de là. Mais en France, la loterie, c'est interdit! Du coup, ça fait un an qu'on élabore ce jeu pour être dans les règles avec l'aide d'un huissier et d'un avocat », explique l'hôte de la propriété. Et franchement, ça donne sérieusement envie d'y jouer quand on se penche sur la description de la Guérinière à Cénac-et-Saint-Julien: Un terrain de sept hectares Une maison principale de 450 m2 Deux gîtes dépendances de 50 m2 et de 100 m2 Une piscine Un tennis Cinq boxs à chevaux Un hangar 150. 000 participants en huit mois? N'en jetez plus. Alors comment gagner cette immense propriété car comme le rappelle bien Brigitte, « c'est un jeu-concours, pas un simple jeu de hasard avec un tirage au sort! » Deux étapes. Une manchette gadjo or 18 carats for sale. La première consiste à répondre à deux questions de culture générale sur le Périgord. Rien d'insurmontable. La deuxième, en revanche, va départager les participants. Il faut estimer une vitrine de trois objets: une reliure calligraphie sur parchemin, un modèle de « Chelsea boots » et une manchette gadjo or 18 carats.

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Non, ce n'est pas un poisson d'avril! Pourtant, sur le moment, certains y ont cru en voyant l'annonce de Brigitte et Christophe Demassougne. Ce couple de Périgourdins vient en effet de lancer un jeu concours avec un ticket d'inscription à 13 euros pour faire gagner leur magnifique propriété du XIXe siècle entièrement rénovée, perchée en haut d'une colline, avec vue imprenable sur la bastide de Domme en Dordogne. C'est-à-dire qu'il est aujourd'hui possible de devenir propriétaire de ce bien estimé à deux millions d'euros pour seulement quelques euros! Incroyable mais vrai… « Il y a quatre ans, j'ai reçu un Britannique dans nos gîtes et il avait vendu sa maison grâce à la loterie avec un ticket à 2 euros. Une manchette gadjo or 18 carats equals. Il y avait eu 500. 000 participants. L'idée est venue de là. Mais en France, la loterie, c'est interdit! Du coup, ça fait un an qu'on élabore ce jeu pour être dans les règles avec l'aide d'un huissier et d'un avocat », explique l'hôte de la propriété. Et franchement, ça donne sérieusement envie d'y jouer quand on se penche sur la description de la Guérinière à Cénac-et-Saint-Julien: Un terrain de sept hectares Une maison principale de 450 m2 Deux gîtes dépendances de 50 m2 et de 100 m2 Une piscine Un tennis Cinq boxs à chevaux Un hangar 150.

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136-8. II. -La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L. 242-4-4, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

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137-15. Elle est également assise sur tous les avantages en nature ou en argent accordés aux intéressés en sus des revenus visés au premier alinéa. Pour l'application du présent article, les traitements, salaires et toutes sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail sont évalués selon les règles fixées à l'article L. 242-1. Toutefois, les déductions visées au 3° de l'article 83 du code général des impôts ne sont pas applicables. I bis. -La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les arrêtés pris en application des articles L. 241-2 et L. 241-3 du présent code et L. 741-13 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. II. Article L136-2 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. -Sont inclus dans l'assiette de la contribution: 1° Les sommes allouées au salarié au titre de l'intéressement prévu à l'article L. 3312-4 du code du travail; 2° Les sommes réparties au titre de la réserve spéciale de participation conformément aux dispositions de l'article L.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale nº 353, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020