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Ce projet, premier du genre au Maroc, a été rendu possible grâce à une convention de partenariat signée entre les deux entités. L'objectif à terme serait, en effet, de créer un système d'information géographique multi-usage qui sera mis au service de l'État et de l'ensemble des acteurs étatiques. «C'est une première dans l'histoire du Royaume. C'est un changement de mindset et de paradigme pour la Conservation foncière. Voir le film midnight express gratuitement flash. Les données cadastrales et foncières n'ont jamais été jusqu'à présent exploitées, pour des raisons socio-économiques. Aujourd'hui, notre ambition est de créer un cadastre économique à l'image de ce qui se fait dans quelques pays», note Karim Tajmouati, directeur général de l'Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Si le ministère de l'Agriculture dispose aujourd'hui d'un registre national agricole, une sorte de base de données exhaustive proposant des données fiables sur le nombre des agriculteurs, grâce à un recensement réalisé en 2016 et constamment actualisé, l'objectif de ce système unifié est de doter le département ministériel d'indicateurs socio-économiques fiables, vérifiés et qui soient adossés à la notion de parcelle agricole.

Modalités de cotisation, montants des prélèvements, remboursement des indemnités de maladie, catégories ciblées. Tous ces détails relatifs à la couverture médicale des agriculteurs ont été dévoilés, hier, lors d'un séminaire organisé par le ministère de l'Agriculture. Le chantier, initié conformément aux Hautes Instructions Royales, semble prendre son envol. Pas moins de 841. 408 agriculteurs ont déjà été inscrits à la CNSS. Quant à l'opération de prélèvement des cotisations, elle a été confiée au Crédit Agricole qui jouera le rôle d'intermédiaire entre la Caisse nationale de sécurité sociale et la population cible. Le chantier de généralisation de la couverture médicale en faveur des agriculteurs avance à pas sûrs. Désormais, on connaît les modalités pour la collecte des cotisations relatives à cette population. Voir le film midnight express gratuitement francais. Cette mission sera, en effet, confiée au Crédit Agricole, qui jouera le rôle d'intermédiaire entre la Caisse nationale de sécurité sociale et les agriculteurs. Partenaire de taille accompagnant les agriculteurs depuis 1967, notamment dans l'accès aux crédits et le développement de leurs activités, la banque verte dispose d'un portefeuille clients estimé à 920.

Les Investissements territoriaux intégrés (ITI) ont été mobilisés afin de lutter contre les inégalités infrarégionales, en reliant les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région. Par cet outil, les territoires sont incités à élaborer des stratégies d'agglomération afin de réduire les disparités socio-spatiales et d'améliorer la cohésion régionale. Pour tous les dossiers concernant le bassin de la Seine, la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) est le premier interlocuteur des porteurs de projets. Action du feder. Programme opérationnel régional 2021-2027 Le programme opérationnel régional FEDER-FSE 2021-2027 est en phase de préparation. Une quatrième version de travail est à disposition.

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Les conditions d'éligibilité des dépenses Cadre réglementaire L'éligibilité des dépenses est encadrée par les règlements européens et le décret national d'éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens. Éligibilité temporelle Les dépenses éligibles de l'opération retenues sont celles qui auront été effectivement acquittées entre le 01ier janvier 2014 et le 31 décembre 2023. Il est bien entendu que l'opération soutenue par le FEDER est encadrée par une convention dans laquelle des délais plus restrictifs sont imposés. Nature des dépenses éligibles Éligibilité matérielle: investissements, équipements, acquisitions foncières, etc. Éligibilité immatérielle: frais de personnel, prestations, frais de structures, etc. Se reporter aux fiches-thématiques pour connaître la nature par thématique, des dépenses éligibles ou inéligibles. Acteur du fédération nationale. Seules les dépenses qui concernent l'opération soutenue sont susceptibles d'être éligibles. Éligibilité géographique Pour être éligible, une opération doit être réalisée dans la zone du programme: – les investissements matériels ou immatériels sont réalisés intégralement dans le périmètre Massif central – l'opération bénéficie à la zone du programme.

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Le choix entre ces deux options relève de l'autorité de gestion. 2/ Opérations réalisées en dehors de la zone couverte par le programme, au sein de l'Union européenne, si les conditions fixées à l'article 70.

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Le DJ français FEDER a annoncé sur son compte Instagram le 31 mai dernier être positif à la Covid-19. Cependant, selon nos informations, FEDER sera bien présent au Réel festival qui aura lieu à Villeurbanne du 3 au 5 juin prochain. A lire également dans cette rubrique 1 juin 2022 Qui est…Joannès Marietton L'ancien député de la IIIe République a donné son nom à une rue emblématique de Vaise. Mais ce n'est pas tout. Nous utilisons des cookies sur notre site web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences. ACTEURS ET ENJEUX DE L 'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Cours - Cecile Coude. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez cliquer sur « Paramètres des cookies » pour fournir un consentement contrôlé.

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Les bases de l'attribution d'une aide FEDER Le cofinancement Il est généralement obligatoire que vous obteniez pour votre projet des cofinancements publics de l'Etat (ou d'établissements publics) ou de collectivités territoriales (conseil régional ou conseil départemental, communautés de communes…). Le remboursement Vous devez être en mesure de préfinancer votre projet et donc de disposer d'une trésorerie suffisante. Le FEDER, qu'est-ce que c'est ? | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens. La convention prévoit des versements réguliers de l'aide européenne, sur la base de justificatifs de dépenses réelles et certifiées. À titre exceptionnel, une avance de fonds peut être accordée. La comptabilité Vous devez être en mesure de tenir une comptabilité qui identifie clairement les dépenses directement liées au projet afin d'assurer la traçabilité des fonds qui vous ont été versés pour mener votre projet (par enliassement ou comptabilité séparée). La publicité Bénéficier d'une subvention européenne vous engage à informer le grand public et le public concerné par l'opération, de l'existence d'une contribution européenne à votre projet.

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Enfin, afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l'enveloppe FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'Etat intervient aussi en mettant en avant des acteurs privés grâce à des prix comme le grand prix national du paysage ou le Grand prix de l'urbanisme. L'objectif est alors de distinguer des acteurs uniques dans le paysage de l'aménagement des territoires. L'aménagement du territoire pose aujourd'hui de nombreuses questions et oppose certaines parties. Cet aspect est pour autant fondamental et ne doit pas être perçu comme une obligation morale. Acteur du fédération française. Dans une France qui se veut modernisée, il faut porter avec ambition cette fierté qu'est le pouvoir d'aménager le territoire. Pour ce faire, l'intervention de tous les acteurs est indispensable. Ces derniers doivent agir de concert pour obtenir les meilleurs résultats, au bénéfice de tous. Les régions: un rôle de coordination dans l'aménagement du territoire Les régions possèdent de nombreux pouvoirs en matière d'aménagement du territoire. Elles œuvrent notamment au développement urbain ou rural et jouent un rôle de planification. Les régions gèrent les budgets et y consacrent du temps tout en collaborant avec l'Etat, dans un volet territorial: celui des Contrats de plans Etat-Région.