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Wednesday, 24 July 2024

Comment est fiscalisée cette plus-value? Cette plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur les revenus au taux maximum de 19% et aux prélèvements sociaux (17, 2%). Des abattements viennent s'appliquer en fonction de la durée de détention des parts de SCPI: un abattement de 6% par an à compter de la 6e année un abattement de 4% à partir de la 21e année Concernant les prélèvements sociaux le mécanisme est le même: un abattement de 1, 65% par an à compter de la 6e année un abattement de 9% au-delà de la 22e année ‍ (Source:) ‍ Bon à savoir! En cas de plus-value, il y a exonération de l'impôt sur le revenu à partir de 22 années de détention. ‍ 4. Transmission des parts Au moment du décès d'un épargnant porteur de parts de SCPI, ses parts intègrent directement l'actif successoral et sont soumises aux règles de droit commun. Il n'y a donc pas de formalité particulière à accomplir, il s'agit du même fonctionnement que la détention d'un bien immobilier en direct. Le régime fiscal qui s’applique aux SCPI. Bon à savoir! Il existe plusieurs options qui permettent d'optimiser la transmission de parts de SCPI.

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EN CONCLUSION Si la fiscalité des SCPI peut paraître moins complexe pour les associés personnes morales que pour les associés personnes physiques, le sujet n'en demeure pas moins technique. Pour vous orienter dans vos choix et mettre en place une stratégie patrimoniale efficiente, spécifique aux personnes morales, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine. NOUS VOUS RECOMMANDONS DES ARTICLES SUR LE MÊME THÈME

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Il s'agit de la même fiscalité constatée que dans le cadre d'une personne physique. ‍ Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés: les revenus sont fiscalisés au taux de l'impôt sur les sociétés de l'entreprise. Les règles sont celles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ‍ 2. SCPI et IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ‍ 2. Qu'est-ce que l'IFI? Comme leur nom l'indique, les SCPI (Société civile de placement immobilier) sont intrinsèquement liées à l'immobilier et entrent, de ce fait, dans l'assiette taxable de l'Impôt sur la fortune immobilière. Fiscalité scpi personne morale des. Les parts de SCPI doivent ainsi être déclarées au titre de l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. ‍ 2. Comment se calcule l'IFI? Le passage de l'ISF (impôt sur la fortune) à l'IFI a introduit une nouvelle façon de calculer sa valeur. Auparavant, la valeur ISF était la valeur de retrait de la part. Désormais, et dans le cas d'une SCPI à capital variable, il s'agit de la valeur de retrait multipliée à un coefficient, appelé ratio immobilier.

Le coefficient est égal à la valeur vénale des biens divisée par la valeur vénale de l'ensemble des actifs de la SCPI. La valeur vénale est la valeur à laquelle le bien peut être vendu. Bon à savoir! La valeur IFI ne peut pas excéder la valeur de retrait de la SCPI (200 € pour Iroko ZEN). Valeur de retrait = prix d'achat - commission de souscription ‍ 3. Fiscalité à la revente Lors de la revente des parts de SCPI, la plus-value potentielle est soumise à l'imposition des plus-values immobilières. ‍ 3. Fiscalité scpi personne morale au. Comment est calculée la plus-value? La plus-value est la différence entre le montant investi et le montant à la revente (valeur d'achat - valeur de revente). La plupart des SCPI appliquent une commission de souscription prise à l'entrée mais réellement constatée à la revente des parts, qui vient donc minorer le prix de retrait. Il existe donc une plus-value uniquement si l'augmentation du prix de la part est supérieure au montant de la commission de souscription. Concrètement, pour une SCPI ayant une commission de souscription à 10%, il y aura plus-value à la revente uniquement si le prix de la part a augmenté de plus de 10% entre la souscription et la revente des parts.

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